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DND 497-F
Prestations de sécurité sociale
RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de prestation de décès supplémentaires
Régime de prestations à long terme
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime des prestations sociales
Régime ouvert de prestations à long terme
Régime prestation plancher
Régime à prestation plancher
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régimes de prestation de soins

Translation of "Régime des prestations sociales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime des prestations sociales

scheme of social security benefits
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


régime des prestations sociales

scheme of social security benefits
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme

Open Long-Term Benefits Scheme
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


régimes de prestation de soins

Provision of care
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 225351009
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 225351009


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime à prestation plancher | régime prestation plancher

floor plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


Régime de prestations supplémentaires de décès (militaires actifs et pensionnés des FC) [ DND 497-F | Régime de prestation de décès supplémentaires ]

Supplementary Death Benefits Plan (for Serving and Retired Members of the Canadian Forces) [ DND 497-E | Supplementary Death Benefits Plan ]
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)


prestations de sécurité sociale

Social security benefits
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224774000
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224774000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les incitations à travailler et à quitter le secteur informel sont aujourd'hui renforcées par les réformes dont ont fait l'objet les régimes de prestations sociales et de retraite, en particulier le report de l'âge légal de la retraite à 62 ans, un âge relativement bas.

Incentives to work and to leave the informal sector are being strengthened by social benefit and pension reforms, including an increase of the retirement age to a still relatively low level of 62.


La réduction du salaire minimal fait partie de cet ensemble plus vaste de mesures et doit être considérée au même titre que les politiques d’activation et les efforts pour moderniser le régime de prestations sociales.

The minimum wage reduction is part of this wider package of measures and needs to be seen together with activation policies and efforts to modernise the benefit system.


Les États membres devraient réexaminer les systèmes fiscaux, les régimes de prestations sociales et la capacité des services publics à apporter l’aide nécessaire afin d’accroître la participation au marché du travail et de stimuler la demande de main-d’œuvre.

Member States should review tax and benefit systems, and public services capacity to provide the support needed, in order to increase labour force participation and stimulate labour demand.


Les dispositifs nationaux et de l'Union en matière d'instruments de microfinancement doivent être accompagnés de programmes spécifiques de formation et d'encadrement ainsi que de régimes de prestations sociales garantissant un revenu minimum durant l'année qui suit le lancement de l'entreprise, de sorte que la création d'entreprise soit véritablement une solution envisageable.

National and EU micro-finance facilities shall be accompanied by specific training and mentoring programmes and social benefits schemes ensuring minimum income in the first year after opening of the business in order to make entrepreneurship a real option.


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Les dispositifs nationaux et de l'UE en matière de microfinance doivent être accompagnés de programmes spécifiques de formation et d'encadrement ainsi que de régimes de prestations sociales garantissant un revenu minimum durant l'année qui suit le lancement de l'entreprise, de sorte que la création d'entreprise soit véritablement une solution envisageable.

National and EU micro-finance facilities shall be accompanied by specific training and mentoring programmes and social benefits schemes ensuring minimum income in the first year after opening of the business in order to make entrepreneurship a real option.


D. considérant qu'un cadre conceptuel et opérationnel de qualité des finances publiques, axées sur la croissance, et la prise en compte de la croissance comme point de référence ultime pour l'évaluation de la qualité des finances publiques sont indissociables du fait que les politiques budgétaires et de dépense publique des États membres doivent être orientées vers le maintien et l'innovation de l'État social, du régime des prestations sociales et de la redistribution des ressources;

D. whereas a conceptual and operational framework for QPF targeting growth, and making growth the ultimate reference point for the assessment of QPF, are inextricably linked with the consideration that Member States’ budgetary and public expenditure policies must be oriented towards the maintenance and innovation of the welfare state, social security protection and the redistribution of resources,


Le Parlement européen et Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation des institutions concernées, fixent le régime des prestations sociales applicables aux fonctionnaires et autres agents de l'Union.

The European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure and after consultation of the institutions concerned, shall lay down the scheme of social security benefits for officials and other servants of the Union.


Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, fixe le régime des prestations sociales applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés.

The Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission, lay down the scheme of social security benefits for officials and other servants of the Communities.


aux régimes professionnels de sécurité sociale qui prévoient d'autres prestations sociales, en nature ou en espèces, et notamment des prestations de survivants et des prestations familiales, si ces prestations constituent des avantages payés par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

occupational social security schemes which provide for other social benefits, in cash or in kind, and in particular survivors' benefits and family allowances, if such benefits constitute a consideration paid by the employer to the worker by reason of the latter's employment.


Ce point doit s’inscrire dans une question plus vaste et complexe, qui concerne le rapport entre les travailleurs migrants et les régimes de prestation sociale en général.

This matter must be seen as part of a broader and more complex issue that involves the relationship between migrant workers and social security systems in general.




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Régime des prestations sociales

Date index:2023-06-06 -

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