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Forfait axé sur les prestations
OPRA
RPD
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de retraite à solde de caisse
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Subvention forfaitaire liée à des prestations

Translation of "Régime de retraite à prestations forfaitaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Pensions et rentes | Titres de monographies
Pensions and Annuities | Titles of Monographs


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


régime à prestations forfaitaires

flat benefit plan
assurance
assurance


régime de retraite à solde de caisse

cash balance pension plan | cash balance plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

performance-based lump-sum payment
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Sécurité sociale (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Insurance | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un régime à prestations définies prévoit une prestation forfaitaire de 100 UM pour chaque année de service, payable lors du départ en retraite.

A defined benefit plan provides a lump sum benefit of CU100 payable on retirement for each year of service.


Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de retraite de 2 000 UM à tous les membres du personnel qui sont encore en activité à 55 ans après vingt ans de service, ou qui sont encore en activité à 65 ans, quel que soit leur nombre d’années de service.

A plan pays a lump sum retirement benefit of CU2,000 to all employees who are still employed at the age of 55 after twenty years of service, or who are still employed at the age of 65, regardless of their length of service.


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


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36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations ...[+++]

7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-cal ...[+++]


En démontrant l’interdépendance des divers régimes et en révélant les faiblesses dans la conception de certains d’entre eux, cette crise a suscité une prise de conscience dans l’ensemble des régimes de retraite, qu’il s’agisse de régimes par répartition ou de régimes par capitalisation: tous les systèmes de retraite ont davantage de difficultés à tenir leurs promesses de prestations en raison de la hausse du chômage, du ralentissem ...[+++]

By demonstrating the interdependence of the various schemes and revealing weaknesses in some scheme designs it has acted as a wake-up call for all pensions, whether PAYG or funded: higher unemployment, lower growth, higher national debt levels and financial market volatility have made it harder for all systems to deliver on pension promises.


Un certain nombre de régimes de retraite à prestations déterminées ont profité du marché haussier des années 1990 pour réduire le niveau des cotisations, voire les annuler provisoirement, au lieu de consolider leurs réserves financières.

A number of defined benefit pension schemes took advantage of the 1990s bull market to reduce the level of contributions or even take contribution holidays instead of building up their financial reserves. When the inevitable market downturn occurred, some of these reserves were found to be insufficient.


(37) Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retraite et les conditions de transf ...[+++]

(37) The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.


(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils octroient so ...[+++]

(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the basis of the number of pension points acquired, independently of the periods completed.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Régime de retraite à prestations forfaitaires

Date index:2022-04-12 -

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