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OPRA
RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à solde de caisse
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations déterminées
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées

Translation of "Régime de retraite à prestations déterminées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Pensions et rentes | Titres de monographies
Pensions and Annuities | Titles of Monographs


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime de retraite à solde de caisse

cash balance pension plan | cash balance plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Sécurité sociale (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Insurance | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons essayé de négocier avec nos syndicats, et nous avons réussi à nous entendre sur un aspect. Pour les futurs employés — et c'est un arbitre fédéral qui a tranché dans le dossier des TAC —, le régime de retraite deviendra un régime de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées, une sorte de régime mixte.

We have tried to negotiate with our unions, and we have succeeded in one area, which is for future employees to change the plan — in the case of the CAW, through an arbitrator's decision — into a defined benefit/defined contribution combination, like a hybrid plan.


Mme Welch : Cet exemple particulier de planification inappropriée ciblée par les règles serait facilement détectable en examinant la source des fonds transférés au RRI. Normalement, la planification inappropriée se produit lorsqu'un transfert de retraite provient d'un régime de retraite à prestations déterminées existant qui fournissait des prestations à un certain niveau et le montant qui peut être transféré vers un nouveau régime.

Ms. Welch: The particular instance of inappropriate planning that was the intended focus of the rules would be identified easily when you look to the source of the funds being moved to the IPP. Typically, the inappropriate planning occurs when a pension transfer is affected from an existing defined benefit pension plan that provided benefits at a certain level and the amount that is able to be transferred out to the newly established plan.


Quand nous parlons de régimes de retraite à prestations déterminées — très différents des régimes à cotisations déterminées où le cotisant supporte les risques et reçoit un montant en fonction du rendement du régime —, nous parlons aussi des REER généraux, des REER collectifs et de tous les autres régimes de cette catégorie.

When we talk about defined benefit plans — which have a very different nature from defined contribution plans, where defined contribution plans are an investment risk that is imposed on the pension holder and what they receive in the end will depend on how well that plan performs — it also applies to group RRSPs and RRSPs in general and everything else in that category.


Cette année aussi, le gouvernement fédéral a opté pour la restriction de la capacité des employeurs à suspendre les cotisations lorsque les régimes de retraite sont en surplus et pour la révision de la règle fiscale précédente qui a, en fait, contraint les sociétés à interrompre les cotisations lorsque les régimes de retraite sont capitalisés à 110 p. 100. Ensemble, ces modifications représentent une réforme majeure des règles régissant les régimes de retraite à prestations ...[+++]

Also this year, the federal government moved to restrict the ability of employers to suspend contributions when pension plans are in surplus, and to revise the previous tax rule that actually forced companies to halt contributions when the plan was more than 110% funded. Taken together, these changes represent a substantial and important overhaul of the rules surrounding defined benefit plans for employees of federally regulated companies.


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36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations ...[+++]

7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-cal ...[+++]


Un certain nombre de régimes de retraite à prestations déterminées ont profité du marché haussier des années 1990 pour réduire le niveau des cotisations, voire les annuler provisoirement, au lieu de consolider leurs réserves financières.

A number of defined benefit pension schemes took advantage of the 1990s bull market to reduce the level of contributions or even take contribution holidays instead of building up their financial reserves. When the inevitable market downturn occurred, some of these reserves were found to be insufficient.


La semaine dernière, le ministre des Finances a publié un document de consultation qui présente les différentes façons de consolider le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite. Il porte le titre « Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ».

Last week, the Minister of Finance released a consultation paper on ways to strengthen the legislative and regulatory framework for pension plans, entitled " Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pensions Benefits Standards Act, 1985" .




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Régime de retraite à prestations déterminées

Date index:2021-10-28 -

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