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Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
RFR
Remboursement en fonction du revenu
Remboursement lié au revenu
Remboursement selon le revenu
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu

Translation of "Régime de remboursement en fonction du revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Régime de remboursement en fonction du revenu

Income Contingency Loan Repayment Plan
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
Administration fédérale | Bourses d'études et subventions de recherche
Federal Administration | Scholarships and Research Grants


remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.

Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.


Pour déterminer la part appropriée d'un éventuel élément de don, la Commission prend en considération, dans l'élaboration de sa proposition, le niveau de développement économique du bénéficiaire, mesuré en fonction du revenu par habitant et du taux de pauvreté, ainsi que sa capacité de remboursement sur la base d'une analyse de viabilité de la dette, tout en veillant à assurer un partage équitable de la charge entre l'Union et les autres bailleurs de fonds.

When determining the appropriate share of a possible grant element, the Commission, when preparing its proposal, should take into consideration the level of economic development of the beneficiary, as measured by per capita income and poverty ratios, as well as its ability to repay, drawing on debt sustainability analysis while ensuring that the principle of fair burden-sharing between the Union and other donors is respected.


Pour déterminer la part appropriée d'un éventuel élément de don, la Commission prend en considération, dans l'élaboration de sa proposition, le niveau de développement économique du bénéficiaire, mesuré en fonction du revenu par habitant et du taux de pauvreté, ainsi que sa capacité de remboursement sur la base d'une analyse de viabilité de la dette, tout en veillant à assurer un partage équitable de la charge entre l'Union et les autres bailleurs de fonds.

When determining the appropriate share of a possible grant element, the Commission, when preparing its proposal, should take into consideration the level of economic development of the beneficiary, as measured by per capita income and poverty ratios, as well as its ability to repay, drawing on debt sustainability analysis while ensuring that the principle of fair burden-sharing between the Union and other donors is respected.


30. appelle à une réforme des retraites s'appuyant sur les multiples recommandations du Parlement destinées à assurer la viabilité, la sécurité et la validité des retraites pour les hommes et les femmes en consolidant les régimes de retraite, dans le but de garantir un revenu décent aux retraités au moins supérieur au seuil de pauvreté; est d'avis que l'ajustement de l'âge de départ à la retraite en fonction de l'espérance de vie ...[+++]

30. Calls for pension reforms to be made taking into account Parliament’s repeated recommendations to ensure the sustainability, safety and adequacy of pensions for women and men by strengthening retirement schemes, aiming at a decent retirement income that is at least above the poverty level; considers that linking retirement age to life expectancy is not the only way of tackling the challenge of ageing, and that pension system reforms should also reflect, inter alia, labour market trends, birth rates, the demographic situation, the health and wealth situation ...[+++]


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102. souligne qu'il faut mettre en œuvre sans délai la décision de principe du Comité de rembourser les titres de transport de ses membres en fonction du coût réel et de supprimer le régime de forfait actuellement proposé; se félicite de cette décision de principe, a prévu les crédits nécessaires à cette modification du régime de remboursement et continuera de suivre cette question;

102. Underlines the need to implement without delay the Committee's decision in principle to reimburse its Members' transport tickets on the basis of real costs and to scrap the flat-rate system currently possible; welcomes this decision in principle, has made available the appropriations relating to this change in system and will continue to follow this issue;


102. souligne qu'il faut mettre en œuvre sans délai la décision de principe du Comité de rembourser les titres de transport de ses membres en fonction du coût réel et de supprimer le régime de forfait actuellement proposé; se félicite de cette décision de principe, a prévu les crédits nécessaires à cette modification du régime de remboursement et continuera de suivre cette question;

102. Underlines the need to implement without delay the Committee's decision in principle to reimburse its Members' transport tickets on the basis of real costs and to scrap the flat-rate system currently possible; welcomes this decision in principle, has made available the appropriations relating to this change in system and will continue to follow this issue;


Quant au remboursement de la dette, nous avons beaucoup entendu parler du modèle australien de régime de remboursement en fonction du revenu, où les versements sont liés au revenu annuel d'une personne et perçus par le truchement du système d'impôt sur le revenu, ce qui contribue à faire en sorte que les diplômés ne soient pas acculés à la faillite par le remboursement de leur dette.

With regard to debt repayment, we have heard much of the Australian model of an income-dependent repayment plan in which payments are pegged to a person's annual income and collected through the income tax system, helping to ensure that graduates are not bankrupted by loan repayments.


La fraction appropriée de l'impôt sur le revenu des personnes et des cotisations sociales prélevés sur les prestations de protection sociale pour l'année 2005 doit être indiquée en fonction des différents types de prestations de protection sociale en espèces, de préférence avec une subdivision supplémentaire pour des groupes particuliers de régimes imposés de façon homogène.

The appropriate fraction of personal income tax and social contributions levied on social protection benefits for the year 2005 must be indicated according to the different types of cash social protection benefits, preferably further subdivided for particular groups of homogenously taxed schemes.


La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, l'Association des universités et collèges du Canada et l'étude commandée par le gouvernement fédéral recommandent toutes des régimes de remboursement en fonction du revenu.

The Canadian Federation of Students, the Association of Universities and Colleges of Canada, and the federal government's commissioned study are all recommending income contingent repayment programs.


Je voudrais citer un éditorial intitulé «The universities we Deserve», paru dans le Globe and Mail du 27 juillet 1993, et expliquant le fonctionnement d'un régime de remboursement en fonction du revenu.

I would like to quote from an editorial entitled: ``The universities we deserve'' which appeared in the Globe and Mail on July 27, 1993.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Régime de remboursement en fonction du revenu

Date index:2022-09-12 -

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