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RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de prestation d'invalidité
Régime de prestation de raccordement
Régime de prestations supplémentaires
Régime de prestations à long terme
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime des prestations sociales
Régime ouvert de prestations à long terme
Régime prestation plancher
Régime à prestation plancher
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régimes de prestation de soins

Translation of "Régime de prestation de raccordement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de prestation de raccordement

bridging allowance plan
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme

Open Long-Term Benefits Scheme
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


régimes de prestation de soins

Provision of care
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 225351009
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 225351009


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime à prestation plancher | régime prestation plancher

floor plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


régime de prestations supplémentaires

supplementary benefit plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


régime de prestation d'invalidité

invalidity benefit scheme
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health


régime des prestations sociales

scheme of social security benefits
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) s’il s’agit d’un régime exclu et si la modification vise à augmenter les prestations de raccordement assurées à un participant aux termes de la disposition à prestations déterminées du régime, les prestations de raccordement sont, une fois modifiées, conformes à la condition énoncée au sous-alinéa 8503(2)b)(ii) qui s’appliquerait s’il ne s’agissait pas d’un régime exclu.

(b) where the plan is a grandfathered plan and the amendment increases the bridging benefits provided to a member under a defined benefit provision of the plan, the member’s bridging benefits, as amended, comply with the condition in subparagraph 8503(2)(b)(ii) that would apply if the plan were not a grandfathered plan.


k) des prestations de raccordement ne sont pas versées aux termes de la disposition au participant qui reçoit de telles prestations aux termes d’une autre disposition à prestations déterminées du régime (appelé « régime donné » au présent alinéa) ou de la disposition à prestations déterminées d’un autre régime de pension agréé; toutefois, la présente condition ne s’applique pas si le ministre y renonce ou si les conditions suivantes sont réunies :

(k) bridging benefits are not paid under the provision to a member who receives bridging benefits under another defined benefit provision of the plan (in this paragraph referred to as the “particular plan”) or under a defined benefit provision of another registered pension plan, except that this condition is not applicable where it is waived by the Minister or where


Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.


Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.


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Il y a modification d’un régime lorsque l’entité instaure un régime à prestations définies ou qu'elle y met fin, ou lorsqu'elle modifie les prestations à payer selon un régime à prestations définies existant.

A plan amendment occurs when an entity introduces, or withdraws, a defined benefit plan or changes the benefits payable under an existing defined benefit plan.


Il existe deux types de régimes à prestations définies: le régime offrant des prestations liées au dernier salaire et le régime offrant des prestations liées à la carrière moyenne.

There are two main types of defined benefit scheme, known as final salary and career average.


Le Régime de pension de la Force de réserve comporte de nombreuses caractéristiques qui en font un outil précieux pour planifier l'avenir financier des membres, notamment la retraite anticipée, l'indexation, les prestations de raccordement et des prestations généreuses pour les survivants.

The reserve force pension plan has many features that make it a valuable part of planning for members' financial futures. Some of these features include early retirement, indexing, bridge benefits, and generous benefits for survivors.


Les prestations de pension des membres de moins de 65 ans se divisent en deux parties: des prestations payées pendant toute la vie à partir du début de la retraite; une prestation de raccordement qui s'ajoute à la pension jusqu'à ce que le retraité atteigne l'âge de 65 ans et devienne ainsi admissible aux prestations du Régime de pensions du Canada.

Pension benefits for members whose age is less than 65 include two parts: a lifetime benefit, which is consistent from the time of retirement through the member's lifetime; and a bridge benefit, which tops up the pension until a member reaches 65 and becomes eligible for Canada pension plan benefits.


Cela signifie que les membres âgés de 65 ans et plus toucheraient les prestations de pension, les prestations de raccordement ainsi que les prestations du Régime de pensions du Canada.

This would mean that members age 65 and older would collect their lifetime pension benefits, the bridge benefits, and the Canada pension plan benefits.


Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visés respectivement aux artic ...[+++]

Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.




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Régime de prestation de raccordement

Date index:2021-07-18 -

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