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Certificat de réception CE
Entraînement de type mixte
Fiche de réception CE de type
Fiche de réception CE par type
Formation de type mixte
Minéralier-pétrolier
Navire combiné OO
O-O
O.O.
OO
Pétrolier-minéralier
Pétrominéralier
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Réception mixte
Réception mixte des messages
Réception par type mixte
Trouble bipolaire mixte de type I en rémission complète
Trouble schizo-affectif de type mixte

Translation of "Réception par type mixte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réception par type mixte

mixed type-approval
IATE - TRANSPORT | European Union law | Technology and technical regulations
IATE - TRANSPORT | European Union law | Technology and technical regulations


réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval
IATE - TRANSPORT | Technology and technical regulations
IATE - TRANSPORT | Technology and technical regulations


certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type

EC type-approval certificate
IATE - European construction | Technology and technical regulations
IATE - European construction | Technology and technical regulations


réception mixte des messages [ réception mixte ]

combination message desk
Internet et télématique
Internet and Telematics


entraînement de type mixte [ formation de type mixte ]

sandwich type training
Gestion du personnel | Pédagogie
Personnel Management | Education


Crétinisme endémique, de type mixte

Endemic cretinism, mixed type
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E00.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E00.2


Trouble bipolaire mixte de type I en rémission complète

Mixed bipolar disorder in full remission
SNOMEDCT-CA (trouble) / 111485001
SNOMEDCT-CA (trouble) / 111485001


trouble schizo-affectif de type mixte

Schizoaffective disorder, mixed type
SNOMEDCT-CA (trouble) / 270901009
SNOMEDCT-CA (trouble) / 270901009


Syndrome d'insuffisance thyroïdienne congénitale de type mixte

Congenital iodine-deficiency syndrome, mixed type
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E00.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E00.2


minéralier-pétrolier [ pétrolier-minéralier | O.O. | OO | O-O | transporteur mixte du type O/O | navire combiné OO | pétrominéralier ]

combined ore and oil carrier [ combined ore/oil carrier | ore or oil carrier | ore/oil carrier | O/O | ore-oil carrier | oil ore | O.O. ship ]
Types de bateaux | Transports par bateaux spéciaux
Types of Ships and Boats | Special Water Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La réception par type mixte est une procédure de réception par type par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l’ensemble du véhicule, sans qu’il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception UE pour ces systèmes.

4. Mixed type-approval is a step-by-step type-approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EU type-approval certificates for those systems.


4. La réception par type mixte est une procédure de réception par type par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l'ensemble du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception UE pour ces systèmes.

4. Mixed type-approval is a step-by-step type-approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EU type-approval certificates for those systems.


4. La réception par type mixte est une procédure de réception par type par étapes dans le cadre de laquelle une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l'ensemble du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception UE pour ces systèmes.

4. Mixed type-approval is a step-by-step type-approval procedure for which one or more system approvals are achieved during the final stage of the approval of the whole vehicle, without it being necessary to issue the EU type-approval certificates for those systems.


En cas de réception par type par étapes, de réception par type mixte ou de réception par type multiétape, le constructeur responsable de la réception par type concernée est également tenu de communiquer au constructeur final ainsi qu’aux opérateurs indépendants les informations sur la réparation relatives au système, au composant ou à l’entité technique particuliers ou à l’étape particulière.

In the event of step-by-step type-approval, mixed type-approval and multi-stage type-approval, the manufacturer responsible for the respective type-approval shall also be responsible for communicating repair information relating to the particular system, component or separate technical unit or to the particular stage to both the final manufacturer and independent operators.


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3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d’une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l’annexe I et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n’est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d’exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.

3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex I and shall include, insofar as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.


3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l'annexe II, et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d'exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.

3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex II and shall include, in so far as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans le dossier de réception, les références des rapports d'essais, établis par les actes d'exécution visés à l'article 32, paragraphe 1, pour lesquels aucune fiche de réception UE par type n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information package with the references to the test reports, established by the implementing acts referred to in Article 32(1), for which no EU type-approval certificate is available.


3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l'annexe II, et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d'exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.

3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex II and shall include, in so far as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.


Le présent règlement est sans préjudice de la procédure de réception par type en une seule étape et de la procédure de réception par type mixte de véhicules prévues à l’article 6 de la directive 2007/46/CE.

This Regulation is without prejudice to the vehicle single-step and mixed type-approval procedure set out in Article 6 of Directive 2007/46/EC.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 January 2009 // on the type-approval of motor vehicles with rega ...[+++]




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Réception par type mixte

Date index:2021-11-26 -

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