C'est à partir du 1er janvier 2007 qu'il deviendra obligatoire de fournir des informations complètes sur les véhicules de catégorie I, y compris les véhicules soumis à une procédure de réception multi-étape. La date prévue pour les véhicules des classes II et III, y compris dans le cas d'une réception multi-étape, est le 1er février 2009.
Full information on class I vehicles, including multi-stage vehicles, would be required from 1.1.2007 onwards. Full information on classes II and III vehicles, including multi-stage vehicles, would be required from 1.1.2009.