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ORT
Réception multi-étape
Réception par type multiétape

Translation of "réception par type multiétape " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réception par type multiétape

multi-stage type-approval
IATE - LAW | Land transport
IATE - LAW | Land transport


réception par type multiétape

multi-stage type approval
IATE - European Union law | Land transport
IATE - European Union law | Land transport


réception multi-étape | réception par type multiétape

multi-stage type approval
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Transports) | Transport sur route (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. La réception par type multiétape est la procédure par laquelle une ou plusieurs autorités compétentes en matière de réception certifient qu’un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état d’achèvement, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables du présent règlement.

5. In a multi-stage type-approval procedure, one or more approval authorities certify that, depending on the state of completion, an incomplete or completed type of vehicle satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements of this Regulation.


La réception par type multiétape est accordée pour un type de véhicule incomplet ou complété conforme aux informations contenues dans le dossier constructeur prévu à l’article 22 et qui satisfait aux exigences techniques définies dans les actes applicables énumérés à l’annexe I, en fonction de l’état d’achèvement du véhicule.

Multi-stage type-approval shall be granted in respect of a type of incomplete or completed vehicle which conforms to the particulars in the information folder provided for in Article 22 and which meets the technical requirements laid down in the relevant acts listed in Annex I, having regard to the state of completion of the vehicle.


5. La réception par type multiétape est la procédure par laquelle une ou plusieurs autorités compétentes en matière de réception certifient qu'un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état d'achèvement, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables du présent règlement.

5. In a multi-stage type-approval procedure, one or more approval authorities certify that, depending on the state of completion, an incomplete or completed type of vehicle satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements of this Regulation.


La réception par type multiétape est accordée pour un type de véhicule incomplet ou complété qui est conforme aux informations contenues dans le dossier constructeur prévu à l'article 27 et qui satisfait aux exigences techniques définies dans les actes applicables énumérés à l'annexe II, en fonction de l'état d'achèvement du véhicule.

Multi-stage type-approval shall be granted in respect of a type of incomplete or completed vehicle which conforms to the particulars in the information folder provided for in Article 27 and which meets the technical requirements laid down in the relevant acts listed in Annex II, having regard to the state of completion of the vehicle.


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5. La réception par type multiétape est la procédure par laquelle une ou plusieurs autorités compétentes en matière de réception certifient qu'un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état d'achèvement, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables du présent règlement.

5. In a multi-stage type-approval procedure, one or more approval authorities certify that, depending on the state of completion, an incomplete or completed type of vehicle satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements of this Regulation.


En cas de réception par type par étapes, de réception par type mixte ou de réception par type multiétape, le constructeur responsable de la réception par type concernée est également tenu de communiquer au constructeur final ainsi qu’aux opérateurs indépendants les informations sur la réparation relatives au système, au composant ou à l’entité technique particuliers ou à l’étape particulière.

In the event of step-by-step type-approval, mixed type-approval and multi-stage type-approval, the manufacturer responsible for the respective type-approval shall also be responsible for communicating repair information relating to the particular system, component or separate technical unit or to the particular stage to both the final manufacturer and independent operators.


1. En cas de réception par type par étapes ou de réception par type multiétape, le constructeur responsable de la réception par type concernée est également tenu de communiquer au constructeur final ainsi qu'aux opérateurs indépendants les informations sur la réparation relatives au système, au composant ou à l'entité technique particuliers ou à l'étape particulière.

1. In the event of step-by-step type-approval or of multi-stage type-approval, the manufacturer responsible for the respective type-approval shall also be responsible for communicating repair information relating to the particular system, component or separate technical unit or to the particular stage to both the final manufacturer and independent operators.


1. En cas de réception par type par étapes ou de réception par type multiétape, le constructeur responsable de la réception par type concernée est également tenu de communiquer au constructeur final ainsi qu'aux opérateurs indépendants les informations sur la réparation relatives au système, au composant ou à l'entité technique particuliers ou à l'étape particulière.

1. In the event of step-by-step type-approval or of multi-stage type-approval, the manufacturer responsible for the respective type-approval shall also be responsible for communicating repair information relating to the particular system, component or separate technical unit or to the particular stage to both the final manufacturer and independent operators.


2. Dans le cas d'une réception par type multiétape, chaque constructeur est responsable de la réception et de la conformité de la production des systèmes, des composants ou des entités techniques ajoutés lors de l'étape de construction du véhicule dont il est chargé.

2. In the case of multi-stage type-approval, each manufacturer shall be responsible for the approval and conformity of production of the systems, components or separate technical units added at the stage of vehicle completion handled by the manufacturer.


11) «véhicule de base»: tout véhicule utilisé au cours de l'étape initiale d'un processus de réception par type multiétape.

‘base vehicle’ means any vehicle which is used at the initial stage of a multi-stage type-approval process.




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réception par type multiétape

Date index:2023-06-10 -

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