Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]oblèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...

a) il doit être doté de citernes latérales ou d'espaces à double fond, qui ne soient pas utilisés pour le transport de pétrole et dont la largeur et la hauteur soient conformes aux exigences de la règle 13E (4) de l'annexe I de MARPOL 73/78, protègent au moins 30 % de Lt, sur tout le creux du navire, de chaque bord, ou au moins 30 % de l'aire projetée de fond comprise dans la longueur Lt, Lt étant telle que définie au paragraphe 2 de la règle 13E de l'annexe I de MARPOL 73/78; ou

(14) La règle 13G révisée de l'annexe I de MARPOL 73/78 maintient l'exigence pour les pétroliers de la catégorie 1 d'avoir, après 25 ans, des citernes latérales ou des espaces de double fond dans les emplacements défensifs, qui ne soient pas utilisés pour le transport de pétrole, ou d'opérer uniquement avec un chargement hydrostatiquement équilibré.

il doit posséder des citernes latérales ou des espaces à double fond, non utilisés pour le transport de pétrole et conformes, en largeur et en hauteur, aux prescriptions de la règle 13F (4) de l'annexe I de MARPOL 73/78, ou

2.1.1. Un mannequin du type Hybrid III (1) équipé d'une cheville à 45 degrés, réglé selon les spécifications correspondantes, est installé sur chacune des places latérales avant dans les conditions énoncées à l'appendice 3.

- un pétrolier transportant du pétrole brut d'un port en lourd de 20 000 tonnes et plus ou un transporteur de produits d'un port en lourd de 30 000 tonnes et plus, ne répondant pas aux exigences d'un nouveau pétrolier définies dans la règle I(26) de l'annexe I de Marpol 73/78, est soumis à une inspection renforcée vingt ans après sa date de délivrance, indiquée dans le supplément, formulaire B, au certificat IOPP, ou vingt-cinq ans après cette date, si les citernes latérales du navire ou les espaces de double fond, non utilisés pour l ...[+++]e transport de pétrole, répondent aux exigences de la règle 13G(4) de cette annexe, sauf s'il a été reconstruit pour être conforme à la règle 13F de cette même annexe,