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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Employer des règles de codage des TIC
Investisseur en capital risque
Investisseuse en capital risque
LOR
Langage orienté règles
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Retard de règles
Règle de capital
Règle de fonds propres
Règle statutaire du capital restreint
Règles d'hérédité
Règles de succession héréditaire
Règles de transmission héréditaire

Translation of "Règle de capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règle de fonds propres [ règle de capital ]

capital rule
Banque
Banking


intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

interest and savings premiums paid at the same time as the capital
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures
Aptitude
skill


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming
IATE - Information technology and data processing
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règle statutaire du capital restreint

statutory thin-capitalization rule
Politique monétaire et marché des changes
Currency and Foreign Exchange


Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes

Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

canons of descent | canons of inheritance | rules of descent
IATE - LAW
IATE - LAW


retard de règles

Delayed period
SNOMEDCT-BE (finding) / 84292000
SNOMEDCT-BE (finding) / 84292000


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions
Aptitude
skill


investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'heure actuelle, la règle du capital largement réparti qui s'applique au niveau des banques est celle des 10 p. 100. Je crois qu'il aurait été malvenu que M. MacKay dise qu'il y a une règle de capital largement réparti pour les banques et que cette règle ne s'applique pas aux autres entreprises de services financiers, dont les entreprises d'assurance.

Right now the wide ownership rule that applies to banks is the 10% rule. I don't think that it would have been appropriate had Mr. MacKay said that the wide ownership rule was to apply to the banks but not to the other financial services businesses, including insurance companies.


C'est ce que nous appelons actuellement la règle des 10 p. 100. C'est, d'après nous, une règle du capital élargi qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs que la règle actuelle des 10 p. 100.

We currently call it the 10% rule. We've described it as a widely held rule that would achieve the same objectives as the current 10% rule.


Ils exigent que les autorités réduisent l'utilisation automatique des notations, par exemple dans des règles de capital; il faut que presque partout, nous enlevions les liens entre les deux, entre les règles et les décisions des agences de notation.

They require authorities to reduce automatic use of ratings, for example in capital rules; almost everywhere, we have to sever the links between the two, between the rules and the decisions made by rating agencies.


Ma question était la suivante. Même si cette entreprise se situe dans la tranche des 1 à 5 milliards de dollars, elle déclenche la règle du «capital largement réparti», c'est-à-dire des 35 p. 100, et, selon Harold MacKay, elle ne serait pas obligée de se départir d'une partie de son bloc d'actions dans ce cas-ci la propriété à 98 p. 100 d'IMASCO advenant qu'elle atteigne un jour une taille qui l'obligerait autrement à être considérée comme une société à capital largement réparti.

My specific question was that, even though CT Financial is in the range of the $1 billion to $5 billion market cap, it triggers the 35 per cent $widely held' rule and, according to Harold MacKay, it would not be compelled to dilute its ownership block in this case IMASCO's 98 per cent ownership even if it subsequently grew to a size that would otherwise require it to be widely held.


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M. Carney : Oui, mais il y aura des changements aux règles du capital pour les banques, le montant du capital pour les activités de la bourse, les activités du marché de capitaux sera doublé en 2010.

Mr. Carney: Yes, but there will be changes to the rules on bank holdings, the amount of holdings for stock market transactions, capital market transactions, will be doubled in 2010.


4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'É ...[+++]

4. Where financial instruments support financing to enterprises, including SMEs, such support shall target the establishment of new enterprises, early stage-capital, i.e. seed capital and start-up capital, expansion capital, capital for the strengthening of the general activities of an enterprise, or the realisation of new projects, penetration of new markets or new developments by existing enterprises, without prejudice to applicable Union State aid rules, and in accordance with the Fund-specific rules.


4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'É ...[+++]

4. Where financial instruments support financing to enterprises, including SMEs, such support shall target the establishment of new enterprises, early stage-capital, i.e. seed capital and start-up capital, expansion capital, capital for the strengthening of the general activities of an enterprise, or the realisation of new projects, penetration of new markets or new developments by existing enterprises, without prejudice to applicable Union State aid rules, and in accordance with the Fund-specific rules.


4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'É ...[+++]

4. Where financial instruments support financing to enterprises, including SMEs, such support shall target the establishment of new enterprises, early stage-capital, i.e. seed capital and start-up capital, expansion capital, capital for the strengthening of the general activities of an enterprise, or the realisation of new projects, penetration of new markets or new developments by existing enterprises, without prejudice to applicable Union State aid rules, and in accordance with the Fund-specific rules.


Il établit également des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles auprès d'investisseurs éligibles dans l'Union, à la composition du portefeuille des fonds de capital-risque éligibles, à l'utilisation par les fonds de capital-risque éligibles de techniques et d'instruments d'investissement éligibles, ainsi qu'à l'organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires qui commercialisent des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union.

It also lays down uniform rules for the marketing of qualifying venture capital funds to eligible investors across the Union, for the portfolio composition of qualifying venture capital funds, for the eligible investment instruments and techniques to be used by qualifying venture capital funds as well as for the organisation, conduct and transparency of managers that market qualifying venture capital funds across the Union.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0083 - EN - Fonds spéculatifs et fonds de capital-investissement – règles à l’intention des gestionnaires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0083 - EN - Hedge funds and private equity funds — rules for managers




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Règle de capital

Date index:2024-01-19 -

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