Le 6 mars 2013, le comité d’analyse socio-économique (ci-après le «CASE») a adopté par consensus l’avis relatif à la restriction proposée dans le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV. Dans son avis, le CASE estime que la restriction, telle que modifiée par le CER, est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques identifiés. ...[+++]

En ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité, le CEPD estime que, pour l’EES comme pour le RTP et afin d’évaluer et de hiérarchiser les risques, il convient d’élaborer un plan de maintien des activités ainsi que des pratiques de gestion des risques pour la sécurité des informations.

les primes de risque de liquidité implicites, les rendements ou les indicateurs de performance (par exemple les taux de défaillance ou la gravité des pertes) pour les transactions observées ou les prix cotés sont en hausse significative par rapport à l’estimation de l’entité quant aux flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou autre risque de non-exécution relatif à l’actif ou au pas ...[+++]sif;

65. estime que la participation de la Banque européenne d'investissement (BEI) est indispensable et les prêts mentionnés dans le plan de relance relèvent, dans une large mesure, de sa compétence; salue l'accord conclu par les États membres au sujet d'une augmentation du capital de la BEI; rappelle que certaines interventions de la BEI supposent des dotations en provenance du budget de l'Union européenne, mais qu'une telle disposition ne figure pas actuellement dans le plan de relance; estime cet objectif pourrait être atteint en combinant des subventions et des prêts, ou sous la forme de prises de participations ou d'instruments de partage des ...[+++]risques tels que le mécanisme de financement du partage des risques (Risk Sharing Finance Facility, RSFF) ) ou l'instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects, LGTT); est d'avis que, dans ce dernier cas, la BEI pourrait mettre à contribution ses propres réserves, ce qui multiplierait l'effet de levier; souligne le rôle de la BEI dans le refinancement des PME et des banques commerciales, y compris des structures existantes de partenariat public/privé; rappelle, à cet égard, la nécessité de définir des critères de financement liés au respect de l'environnement;

73. estime que la participation de la Banque européenne d'investissement (BEI) est indispensable et que les prêts mentionnés dans le plan de relance relèvent, dans une large mesure, de sa compétence; salue l'accord conclu par les États membres au sujet d'une augmentation du capital de la BEI; rappelle que certaines interventions de la BEI supposent aussi des dotations en provenance du budget de l'Union, mais qu'une telle disposition ne figure pas actuellement dans le plan de relance; estime que cet objectif pourrait être atteint en combinant des subventions et des prêts, ou sous la forme de prises de participations ou d'instruments de pa ...[+++]rtage des risques tels que le mécanisme de financement du partage des risques (Risk Sharing Finance Facility, RSFF) ) ou l'instrument de garantie de prêts pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects, LGTT); est d'avis que, dans ce dernier cas, la BEI pourrait mettre à contribution ses propres réserves, ce qui multiplierait l'effet de levier; souligne le rôle de la BEI dans le refinancement des PME et des banques commerciales, y compris des structures existantes de partenariat public/privé; rappelle, à cet égard, la nécessité de définir des critères de financement liés au respect de l'environnement;

En outre, même si on a estimé que les prix du pétrole brut avoisineraient le niveau élevé de 36 EUR jusqu'à la fin de l'année, il serait très risqué, compte tenu de la volatilité observée sur les marchés tout récemment, d'en conclure que les prix relatifs et leurs conséquences pour la compétitivité vont demeurer inchangés, même dans les toutes prochaines années.