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Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Ponction sur des fonds de réserve
Retrait de fonds de réserve
Retrait de la réserve
Retrait de réserve
Retrait de valeurs patrimoniales
Retrait des réserves
Retrait d’importantes valeurs patrimoniales
Retraitement
Retraitement de combustible
Retraitement de combustible irradié
Retraitement de combustible nucléaire
Retraitement de combustible usé
Retraitement de combustible épuisé
Retraitement du combustible irradié
Réserve destinée au retraitement
Réserve liée au retraitement
Réserves mathématiques de retraite
Traitement de combustible irradié

Translation of "Retrait de la réserve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retrait de la réserve | retrait de réserve

withdrawal of reservation
IATE - LAW
IATE - LAW


retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement

restatement
Comptabilite financiere (Administration publique et privée) | Finances, impôts et douanes
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


ponction sur des fonds de réserve [ retrait de fonds de réserve ]

withdrawal from reserve funds [ withdrawal of reserve funds ]
Finances
Finance


droits de ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur fonds de retraite [ droits des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pensions ]

net equity of households on life insurance reserves and on pension funds
Gestion budgétaire et financière | Assurance sur la vie | Rentes (Assurances) | Comptabilité nationale
Financial and Budgetary Management | Life Insurance | Annuities (Insurance) | National Accounting


retrait des réserves

withdrawal of reservations
IATE - LAW
IATE - LAW


réserves mathématiques de retraite

actuarial reserves for pensions
IATE - Economic analysis | Insurance
IATE - Economic analysis | Insurance


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]

reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]
Chimie du pétrole | Produits noirs (Pétrole)
Inventory and Material Management


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
Sécurité sociale (Assurance) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rémunération du travail (Travail)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence | Labour


retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, les prestations de retraite discrétionnaires sont versées au salarié sous la forme d'instruments visés au point m), sous réserve d'une période de rétention de cinq ans;

In the case of an employee reaching retirement, discretionary pension benefits shall be paid to the employee in the form of instruments referred to in point (m), subject to a five year retention period;


Si le problème est réglé après la publication des données et des réserves, le retrait des réserves est immédiatement rendu public.

Where the issue is resolved after publication of the data and the reservation, withdrawal of the reservation shall be made public immediately thereafter.


Enfin, concernant le remplacement de la Convention Europol par une décision du Conseil, un accord a été conclu le 18 avril 2008; l’adoption formelle de cette décision dépend désormais du retrait de la réserve parlementaire.

Finally, as regards the replacement of the Europol Convention by a decision of the Council, an agreement was reached on 18 April 2008; the formal adoption of this decision now depends on the removal of Parliament’s reservation.


On compte trois conditions au retrait de cette réserve: d'abord, nous voulons que le directeur de Frontex entretienne des contacts réguliers avec nous pour renforcer le contrôle de l'Agence par le Parlement.

There are three conditions for removing this reserve: firstly, we want the Director of Frontex to establish regular contact with us to strengthen Parliament’s scrutiny of the Agency.


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On compte trois conditions au retrait de cette réserve: d'abord, nous voulons que le directeur de Frontex entretienne des contacts réguliers avec nous pour renforcer le contrôle de l'Agence par le Parlement.

There are three conditions for removing this reserve: firstly, we want the Director of Frontex to establish regular contact with us to strengthen Parliament’s scrutiny of the Agency.


Une telle réserve peut être retirée par l'État ou l'organisation qui l'a formulée par notification écrite adressée au dépositaire; un tel État ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions qui avaient fait l'objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite réserve.

Such a reservation may be withdrawn at any time by the State or regional economic integration organisation which had entered it, by notification in writing to the Depositary; such a State or organisation shall not be bound by the provisions which are the object of the reservation until 30 days after the date on which the reservation has been withdrawn.


Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle annexe ou l'amendement entrera alors en vigueur pour ladite partie le trentième jour après la date du retrait de la réserve.

Such reservation may be withdrawn at any time by written notification to the Depositary, and thereupon the additional annex or the amendment shall enter into force for that Party on the 30th day after the date of withdrawal of the reservation.


4. Lorsque le comité a émis un avis favorable à la mise sur le marché d'un médicament de haute technologie conformément aux dispositions de la présente directive, les autorités compétentes saisissent le comité pour un nouvel avis avant de décider le retrait ou, sous réserve des dispositions de l'article 4 paragraphe 2, la suspension de l'autorisation de mise sur le marché, du médicament en cause.

4. Where the Committee has, in accordance with this Directive, issued a favourable opinion on the placing on the market of a high-technology medicinal product, the competent authorities shall refer the matter to the Committee for a new opinion before deciding on the withdrawal or, subject to Article 4 (2), suspension of the marketing authorization for the medicinal product in question.


Une réserve à un amendement peut être retirée par notification écrite au dépositaire ; l'amendement entrera alors en vigueur pour ladite partie quatre-vingt dix jours après le retrait de ladite réserve.

A reservation to an amendment may be withdrawn by written notification to the Depositary and thereupon the amendment shall enter into force for that Party ninety days after the reservation is withdrawn.


2. Tout État, ou toute organisation d'intégration économique régionale peut, en déposant son instrument de ratification d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve spéciale à l'égard de la mention soit dans l'annexe I, soit dans l'annexe II, soit encore dans les annexes I et II, de toute espèce migratrice. Il ne sera pas considéré comme partie à l'égard de l'objet de ladite mention jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre-vingt dix jours à partir de la date à laquelle le dépositaire aura notifié aux parties le retrait de cette réserve. ...[+++]

2. Any State or any regional economic integration organization may, on depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, enter a specific reservation with regard to the presence on either Appendix I or Appendix II or both, of any migratory species and shall then not be regarded as a Party in regard to the subject of that reservation until ninety days after the Depositary has transmitted to the Parties notification that such reservation has been withdrawn.




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Retrait de la réserve

Date index:2023-03-13 -

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