ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource complémentaire fondée sur le produit national brut

revenu national brut disponible [ RNBD | revenu national disponible brut ]

Revenu national brut | RNB [Abbr.]

Facteur de déflation inhérent au Revenu national brut

Le budget de l'Union est lui-même principalement financé par les «ressources propres» dont elle dispose: droits de douane, prélèvements, TVA et ressources fondées sur le revenu national brut (RNB) des États membres.

les ressources propres fondées sur le revenu national brut (RNB) – chaque pays de l’UE transfère un pourcentage uniforme de son RNB à l’UE.

Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national ...[+++] brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur le RNB»), qui figuraient précédemment dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

5. Lorsque les mesures de contrôle et de surveillance concernent la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2014/335/UE, Euratom: