Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Industries de capital fondées sur les ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le RNB
Ressource fondée sur le revenu national brut
Ressource propre complémentaire
Ressource propre fondée sur le RNB
Ressource propre fondée sur le revenu national brut
Ressource propre provenant du PNB
économie verte

Translation of "ressource fondée sur le rnb " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income
IATE - EU finance | Budget
IATE - EU finance | Budget


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource complémentaire fondée sur le produit national brut

additional GNP-based resource | supplementary resource based on GNP
IATE - EU finance
IATE - EU finance


Gestion des ressources humaines fondée sur les compétences

Competency-based Human Resource Management
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian)


Initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» | économie verte

Federal Popular Initiative «For a sustainable and resource-efficient economy (Green Economy)» | Green Economy
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Réussir dans l'économie fondée sur les connaissances - Le développement durable dans le secteur des ressources pour le prochain siècle

Winning in the Knowledge-Based Economy - Sustainable Resource Development for the Next Century
Appellations diverses | Coopération et développement économiques
Various Proper Names | Economic Co-operation and Development


industries de capital fondées sur les ressources

capital-intensive resource industries
Économie de l'entreprise
Corporate Economics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela se justifie par le fait que les différents ajustements, en dépit de la charge administrative qu’ils représentent pour les États membres, semblent ne pas avoir eu globalement d'effet significatif sur les contributions des États membres (ceci vaut tout particulièrement une fois que l’on a pris en compte le rôle de la ressource fondée sur le RNB)[3].

This is justified as the various adjustments appear overall not to have had a significant effect on Member State contributions (this is especially true once the role of the GNI-based resource is taken into account) despite the administrative burdens they place on Member States[3].


La présente proposition fait partie d'un ensemble comprenant également une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition du budget de l'Union européenne de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières[5], ainsi qu'une refonte modifiée du règlement du Conseil existant relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB[6].

This proposal forms part of a package, which also includes a proposal for a proposal for a Council Regulation concerning the arrangements for making available to the EU budget the own resource based on the financial transaction tax[5] as well as an amended recast of the existing Council Regulation on making available the traditional own resources and the GNI-based own resource[6].


3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du «juste retour» au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; esti ...[+++]

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such ...[+++]


3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du "juste retour" au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; esti ...[+++]

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. déplore la décision du Conseil de réintroduire les dispositions relatives au calcul des ressources fondées sur le RNB dans la décision relative aux ressources propres; est d'avis qu'il s'agit d'une occasion manquée de regrouper l'ensemble des dispositions d'exécution au sein d'un texte unique et que l'article 311 du traité de Lisbonne ne comporte aucune justification objective de séparer ces dispositions;

2. Considers it regrettable, however, that the Council has decided to transfer the provisions related to the calculation of the GNI resources back to the Own Resources Decision; takes the view that this represents a missed opportunity to group together all implementing provisions in a single text, and that Article 311 of the Treaty of Lisbon does not provide an objective justification for this split;


2. déplore la décision du Conseil de réintroduire les dispositions relatives au calcul des ressources fondées sur le RNB dans la décision relative aux ressources propres; est d'avis qu'il s'agit d'une occasion manquée de regrouper l'ensemble des dispositions d'exécution au sein d'un texte unique et que l'article 311 du traité de Lisbonne ne comporte aucune justification objective de séparer ces dispositions;

2. Considers it regrettable, however, that the Council has decided to transfer the provisions related to the calculation of the GNI resources back to the Own Resources Decision; takes the view that this represents a missed opportunity to group together all implementing provisions in a single text, and that Article 311 of the Treaty of Lisbon does not provide an objective justification for this split;


Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la rég ...[+++]

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0609 - EN - Règlement (UE, Euratom) n ° 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) // RÈGLEMENT (UE, Euratom) N - 609/2014 DU CONSEIL // REGLEMENT ABROGE AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0609 - EN - Council Regulation (EU, Euratom) No 609/2014 of 26 May 2014 on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements (Recast) // COUNCIL REGULATION (EU, Euratom) No 609/2014 // REPEALED REGULATION WITH LIST OF ITS SUCCESSIVE AMENDMENTS // CORRELATION TABLE


B. considérant que ces éléments concernent la révision annuelle des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles, les assiettes de la TVA, les ressources fondées sur le RNB et une révision technique du calcul des contributions nécessaires pour financer le remboursement de la correction britannique ainsi que l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures à partir de 2005,

B. whereas these elements relate to the annual revision of the forecasts for traditional own resources, VAT bases, GNI bases and a technical re-calculation of the contributions necessary to finance the UK rebate repayment as well as to the surplus from the Guarantee Fund for external measures from 2005,




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

ressource fondée sur le rnb

Date index:2021-02-04 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)