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Brutalité envers un enfant
Enfant orphelin
Enfant placé
Enfant placé d'office
Enfant placé de force
Mauvais traitements envers les enfants
Mauvais traitements faits aux enfants
Mauvais traitements infligés aux enfants
Mauvais traitements à l'égard des enfants
Rente contingentaire
Rente d'enfant de cotisant invalide
Rente de contingent
Rente de contingentement
Rente liée aux quotas
Rente pour enfant
Rente pour enfant de personne retraitée
Rente procurée par le contingentement
Rente économique de contingentement
Sévices exercés sur un enfant
Sévices physiques à l'égard d'un enfan
Violence physique à l'égard des enfants

Translation of "Rente pour enfant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente pour enfant | rente pour enfant de personne retraitée

child's pension | retired person's children's benefit
Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes | Rémunération du travail (Travail)
Insurance | Financial affairs, taxation & customs | Labour


rente d'enfant de cotisant invalide

disabled contributor's child's pension
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6


allocations pour enfants à charge versées aux titulaires d'une pension ou d'une rente

child dependency allowances paid to pensioners
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z61.5
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z61.5


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce di ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91.3


rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent
Production (Économie) | Commerce extérieur | Rentes (Assurances)
Production (Economics) | Foreign Trade | Annuities (Insurance)


violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]

child physical abuse
Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Social Problems | Sociology of the Family


Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


enfant placé | enfant placé de force | enfant placé d'office | enfant orphelin

contract child | Verdingkind | contract boy | discarded child
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Activités sociales (L'homme et la société) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Man & society | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) la rente à verser en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec à l’exclusion de la fraction de celle-ci à verser pour le compte d’un enfant à charge;

(c) benefits payable, other than amounts payable for a dependent child, under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan;


c) la rente à verser en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec à l’exclusion de la fraction de celle-ci à verser pour le compte d’un enfant à charge;

(c) benefits payable, other than amounts payable for a dependent child, under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan;


Voici, à mon avis, les caractéristiques qu'un régime de pension devrait avoir : offrir une rente de retraite à vie ciblée et prévisible; offrir une marge de cotisation ou d'accumulation suffisante pour fournir un revenu de retraite adéquat; pouvoir verser une rente d'invalidité quand une personne devient invalide alors qu'elle fait encore partie de la population active; permettre l'accumulation de prestations de retraite pendant des périodes d'absence du marché de l'emploi si une personne devient invalide, doit s' ...[+++]

The features that I think would be desirable in a pension plan are: that it pay a predictable lifetime pension; that it provide sufficient contribution or accumulation room to provide an adequate pension; that it can pay a disability pension when a person becomes disabled while they are still in the workforce; that it will allow a pension to be earned during workforce absences for disability, child care, unemployment periods, et cetera; that it will allow pooling of longevity and investment risk to reduce the cost of pensions for members; that it will allow asset pooling to reduce the cost of administration; and that it will allow ...[+++]


Le montant de l'exemption, ajusté à la réalité, ainsi que l'exemption pour les enfants, également ajustée à la réalité du coût des enfants, entreraient dans le calcul de la cotisation du conjoint à un REER et au Régime des rentes du Québec.

The amount of the exemption, adjusted to reality, as well as the exemption for children also adjusted to the reality of the cost of children, would enter into calculating the spouse's contribution to an RRSP and to the QPP.


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Dans la plupart des États membres, ils ont des droits dérivés, c.-à-d. ils sont couverts (comme les enfants), par la caisse de maladie du travailleur indépendant et ont droit à une rente de veuf/veuve après la mort du travailleur indépendant.

In most Member States they have derived rights, i.e. they are covered (like their children) by the health insurance of the self-employed worker and are entitled to a widow/widower’s pension on the death of the self-employed worker.


Qu'il s'agisse des rentes des veuves des anciens combattants, des programmes de dépistage du cancer chez les enfants, du programme Bon départ à l'intention des enfants à l'extérieur des réserves ou du Centre d'excellence pour les collectivités centrées sur les enfants et les jeunes des Prairies, le gouvernement sabre dans des programmes importants sans même tenir de débat public.

Whether it is pensions for veterans' widows, the tracking childhood cancer programs, the headstart program for off-reserve children or the Centre of Excellence for Children and Youth Centred Prairie Communities, important programs are being slashed by the government with no public debate.


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré ( période de référence ) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensi ...[+++]

Where, under the legislation of a Member State, recognition of entitlement to a benefit is conditional upon completion of a minimum period of insurance during a specific period preceding the contingency insured against (reference period) and where the aforementioned legislation provides that the periods during which the benefits have been granted under the legislation of that Member State or periods devoted to the upbringing of children in the territory of that Member State shall give rise to prolongation of the reference period, periods during which invalidity pensions or old-age pensions or sickness benefits, unemployment benefits or b ...[+++]


1. Le terme «prestations», au sens du présent article, désigne les allocations familiales prévues pour les titulaires d'une pension ou d'une rente de vieillesse, d'invalidité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que les majorations ou les suppléments de ces pensions ou rentes prévus pour les enfants de ces titulaires, à l'exception des suppléments accordés en vertu de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

1. The term 'benefits', for the purposes of this Article, shall mean family allowances for persons receiving pensions for old age, invalidity or an accident at work or occupational disease, and increases or supplements to such pensions in respect of the children of such pensioners, with the exception of supplements granted under insurance schemes for accidents at work and occupational diseases.


Cependant, la législation de l'État membre applicable pour le service des prestations visées à l'article 77 en faveur d'enfants d'un titulaire de pensions ou de rentes demeure applicable après le décès dudit titulaire pour le service des prestations à ses orphelins.

However, the legislation of the Member State applicable in respect of provision of the benefits referred to in Article 77 for a pensioner's children shall remain applicable after the death of the said pensioner in respect of the provision of the benefits to his orphans.


2. Les prestations sont accordées selon les règles suivantes, quel que soit l'État membre sur le territoire duquel résident le titulaire de pensions ou de rentes ou les enfants:

2. Benefits shall be granted in accordance with the following rules, irrespective of the Member State in whose territory the pensioner or the children are residing;




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Rente pour enfant

Date index:2021-08-26 -

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