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Agent du renseignement
Agente du renseignement
Attention - renseignements exclusifs en cause
Contrat de courtage exclusif
Contrat de courtage immobilier exclusif
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
Information exclusive
Information liée à des droits exclusifs
Inscription exclusive
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Listing exclusif
MRE
Mandat exclusif
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert
Mesure de renseignement électronique
OU Exclusif
OU exclusif
OUX
Ou exclusif
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignement exclusif
Renseignements commerciaux de nature exclusive
Renseignements de nature exclusive
Renseignements exclusifs
Renseignements exclusifs d'intérêt commercial
Renseignements privatifs
SIGINT
Veille automatique

Translation of "Renseignement exclusif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
information exclusive | information liée à des droits exclusifs | renseignement exclusif

proprietary information
IATE - ENVIRONMENT | LAW | International trade
IATE - ENVIRONMENT | LAW | International trade


renseignements exclusifs [ renseignements de nature exclusive | renseignements privatifs ]

proprietary information
Propriété industrielle et intellectuelle | Droit commercial | Commerce extérieur
Copyright, Patent and Trademark Law | Commercial Law | Foreign Trade


renseignements commerciaux de nature exclusive [ renseignements exclusifs d'intérêt commercial ]

commercial proprietary information [ business proprietary information ]
Commerce extérieur
Copyright, Patent and Trademark Law | Trade


renseignements exclusifs

proprietary information
IATE - Marketing
IATE - Marketing


attention - renseignements exclusifs en cause

caution - proprietary information involved
Gestion des documents (Gestion) | Propriété industrielle et intellectuelle
Records Management (Management) | Copyright, Patent and Trademark Law


contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier


OU exclusif | OUX | OU Exclusif | ou exclusif

exclusive OR | XOR | EXOR | exclusive-or
informatique > programmation informatique
informatique > programmation informatique


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les renseignements fournis concernant les outils et équipements exclusifs ainsi que l’information fournie au moyen de ces outils et équipements.

information provided concerning, and delivered by means of, proprietary tools and equipment.


Les articles 46 et 47 traitent des problèmes associés à la communication de renseignements — renseignements privés, renseignements exclusifs de la part d'entreprises impliquées dans des affaires douteuses — et ces renseignements peuvent résulter de ce qui est écrit dans le projet de loi et qui est mis à la disposition de pays autres que le Canada.

Clauses 46 and 47 deal with issues associated with disclosure of information — private information, proprietary information on the part of companies that are involved in issues that are questionable — and this information can be as a result of what is written in this bill made available to countries other than Canada.


Plusieurs témoins nous ont dit craindre que l'article 39, qui porte sur la communication de renseignements par le ministre, inclue la propriété intellectuelle et les renseignements exclusifs — par exemple, une demande de brevet — et que quelqu'un ne puisse obtenir ces renseignements en invoquant la Loi sur l'accès à l'information.

We heard from a number of witnesses who were concerned that clause 39, disclosure of information to the minister, might include intellectual property and proprietary information — a patent application — and that, if someone went through access to information, they would be able to get this information.


Une attention particulière est accordée aux catégories suivantes: répercussions économiques individuelles, renseignements exclusifs, déclarations et positions publiques, accès aux renseignements du gouvernement, examen de son propre travail et emploi par un organisme parrain.

Specific considerations are given to the following categories: individual economic impact; proprietary information; public statements and positions; access to government information; reviewing one’s own work; and employment by a sponsoring agency.


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Ce que je trouve particulièrement ironique, au sujet des renseignements exclusifs, c'est que, lorsqu'une demande d'accès à l'information est présentée au gouvernement, la plupart du temps, celui-ci refuse en alléguant que les renseignements demandés, qu'ils soient de nature financière ou autre, sont des renseignements exclusifs protégés par la confidentialité des rapports avec une entreprise ou une autre entité.

When we talk about proprietary information, the thing that I find most ironic is that when a freedom of information request is made of the government, most often the excuse that it gives when turning down the release of information, whether it is financial or otherwise, is that it is proprietary information and protected by the privacy of the dealings with another business or entity.


les renseignements concernant les outils et équipements exclusifs ainsi que l'information fournie au moyen de ces outils et équipements.

information concerning, and delivered by means of, proprietary tools and equipment.


Toutefois, compte tenu de l'étendue des renseignements exclusifs de valeur cruciale que détient Santé Canada, le secteur estime que Santé Canada devrait également aviser le propriétaire de renseignements confidentiels chaque fois qu'un tel renseignement est divulgué.

However, given the extent of vital proprietary information shared with Health Canada, industry believes that Health Canada must also notify the proprietor of the confidential information at the time such information is disclosed.


La procédure de partage des informations relatives à la PIC entre les acteurs concernés requiert un rapport de confiance mutuelle, de sorte que les renseignements exclusifs, sensibles ou à caractère personnel qui ont été délibérément partagés ne soient pas divulgués et que ces données sensibles bénéficient d'une protection adéquate.

The CIP information sharing process among relevant stakeholders requires a relationship of trust, such that the proprietary, sensitive or personal information that has been shared voluntarily will not be publicly disclosed and that that sensitive data is adequately protected.


les renseignements fournis concernant les outils et équipements exclusifs ainsi que l'information fournie au moyen de ces outils et équipements.

information provided concerning, and delivered by means of, proprietary tools and equipment.


h)les renseignements fournis concernant les outils et équipements exclusifs ainsi que l’information fournie au moyen de ces outils et équipements.

(h)information provided concerning, and delivered by means of, proprietary tools and equipment.




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Renseignement exclusif

Date index:2021-01-14 -

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