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Droit de remise en vigueur
Droit de réintégration
Police remise en vigueur
Reconstitution
Redatation
Remise en vigueur
Remise en vigueur de la réassurance
Remise en vigueur en reportant d'une durée égale
Remise en vigueur par redatation
Renouvellement
Reprise d'effet de la réassurance

Translation of "Remise en vigueur de la réassurance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
remise en vigueur de la réassurance | reprise d'effet de la réassurance

reinsurance reinstatement | reinstatement of the reinsurance
assurance > réassurance
assurance > réassurance




remise en vigueur | renouvellement

renewal
IATE - 04, 0436
IATE - 04, 0436


reconstitution | remise en vigueur

revival
IATE - LAW
IATE - LAW


droit de remise en vigueur [ droit de réintégration ]

reinstatement fee
Finances
Finance


police remise en vigueur

reinstated policy [ revived policy ]
Assurances
Insurance


remise en vigueur en reportant d'une durée égale

hiatus method of reinstatement
Vocabulaire général
General Vocabulary


remise en vigueur par redatation | redatation

conservation revival
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


reconstitution | remise en vigueur

revival
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:

14. Requests, in the light of the above, that the Commission temporarily suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:


11. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'Accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:

11. Requests, in the light of the above, that the Commission temporarily suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:


13. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:

13. Asks the Commission, in the light of the above, temporarily to suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:


La remise en vigueur de la performance énergétique du secteur de la construction, à l’exception d’une réduction spectaculaire.

The revival of the energy performance of buildings sector, except for a striking reduction.


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En 2008, la même structure d’échanges commerciaux est maintenue et remise en vigueur, la Chine renforçant sa position de fournisseur principal en général.

In 2008 the same trade pattern of shift is maintained and re-enforced, with China strengthening its position as main supplier overall.


Dès que l'État membre a communiqué des informations correctes et complètes, la Commission doit permettre la remise en vigueur intégrale du règlement.

As soon as the Member State has provided correct and complete information, the Commission should allow the Regulation to be fully applicable again.


Il convient de préciser la manière dont la présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance qui, avant son entrée en vigueur, étaient déjà agréées ou habilitées à exercer l'activité de réassurance en vertu des dispositions des États membres.

Provision should be made to define the application of this Directive to existing reinsurance undertakings which were already authorised or entitled to conduct reinsurance business in accordance with the provisions of the Member States before the application of this Directive.


En attendant la révision du régime actuel de marge de solvabilité, que la Commission a entreprise dans le cadre du projet «Solvabilité II», le calcul des exigences de solvabilité des entreprises de réassurance devrait s'effectuer conformément aux règles prévues par la législation en vigueur dans le domaine de l'assurance directe.

Pending the revision of the existing solvency margin regime, which the Commission is carrying on under the so-called ‘Solvency II project’, in order to determine the required solvency margin of reinsurance undertakings, the rules provided for in existing legislation in the field of direct insurance should be applicable.


h) obligent le preneur à accepter la remise en vigueur d'un contrat suspendu pour cause de disparition du risque assuré, dès qu'il est à nouveau exposé à un risque de même nature;

(h) require the policyholder to agree to the reinstatement of a policy which has been suspended on account of the disappearance of the insured risk, if he is once again exposed to a risk of the same nature;


i) imposent au preneur d'accepter la remise en vigueur d'un contrat suspendu pour cause de disparition du risque assuré, dès qu'il est à nouveau titulaire d'un risque de même nature;

(i) require the policyholder to agree to the reinstatement of a policy which has been suspended on account of the disappearance of the insured risk, if he is once again exposed to a risk of the same nature;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Remise en vigueur de la réassurance

Date index:2021-01-12 -

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