Registre public des documents du PE | TF1049 [Abbr.]

Registre des documents du PE | REGISTRE [Abbr.]

registre public des documents

Le registre public de la Commission inclut jusqu’à la fin de 2011 les documents des séries COM, C, JO, PV et SEC. En 2011, aucun document sensible relevant d'une de ces catégories de documents n'a été créé ni reçu par la Commission.

D'autre part, la politique progressivement plus volontariste de la Commission en matière de divulgation de documents et d’information par l’intermédiaire de registres publics et de sites internet réduit la nécessité de déposer des demandes d’accès à des documents.

Ce document fournit également des informations utiles au public concernant le registre PRTR européen lui-même.

considère que les institutions, agences et autres organismes de l'Union européenne continuent à ne pas prendre pleinement en considération et à ne pas appliquer les règles et les modifications prévues par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux lors de l'application du règlement (CE) no 1049/2001, en particulier en ce qui concerne la démocratie participative; prend note et se félicite des récents arrêts de la grande chambre de la Cour de justice dans les affaires Digital Rights Ireland et Schrems , dans lesquelles la Cour s'est fondée sur la charte en déclarant invalides, respectivement, la directive sur la conservati ...[+++]on des données et la décision relative à la sphère de sécurité ; souligne que l'accès du public aux documents et la gestion des registres de documents doivent reposer sur des normes conformes aux articles 41 et 42 de la charte.