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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Droits de redevance connexes
Droits de redevance voisins
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance connexe
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance

Translation of "Redevance connexe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


droits de redevance connexes [ droits de redevance voisins ]

neighbouring royalty [ neighboring royalty | related royalty ]
Droits d'auteur | Propriété industrielle et intellectuelle
Copyright | Copyright, Patent and Trademark Law


travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport

Production/related worker, transport equipment operator/laborer
SNOMEDCT-CA (profession) / 106401004
SNOMEDCT-CA (profession) / 106401004


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification
IATE -
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description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IATE -
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redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
commerce
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droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties
droit > propriété intellectuelle
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redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
Aviation commerciale
Commercial Aviation


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

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droit > propriété intellectuelle
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Si les services énumérés à l'annexe II, points 3 et 4, comme prestations complémentaires et connexes ne sont proposés que par un seul fournisseur, la redevance imposée pour un tel service ne dépasse pas le coût de la prestation majoré d'un bénéfice raisonnable.

8. Where services listed in points 3 and 4 of Annex II, as additional and ancillary services are offered by only one supplier, the charge imposed for such a service shall not exceed the cost of providing it, plus a reasonable profit.


8. Si les services énumérés à l'annexe II, points 3 et 4, comme prestations complémentaires et connexes ne sont proposés que par un seul fournisseur, la redevance imposée pour un tel service ne dépasse pas le coût de la prestation majoré d'un bénéfice raisonnable.

8. Where services listed in points 3 and 4 of Annex II, as additional and ancillary services are offered by only one supplier, the charge imposed for such a service shall not exceed the cost of providing it, plus a reasonable profit.


l'expression «redevance d'usage»: une redevance imposée aux transporteurs aériens pour l'utilisation d'installations et de services d'aéroport, d'environnement, de navigation aérienne ou de sûreté de l'aviation, y compris les services et installations connexes.

‘user charge’ means a charge imposed on airlines for the provision of airport, airport environmental, air navigation, or aviation security facilities or services including related services and facilities.


l'expression «redevance d'usage»: une redevance imposée aux transporteurs aériens pour l'utilisation d'installations et de services d'aéroport, d'environnement, de navigation aérienne ou de sûreté de l'aviation, y compris les services et installations connexes.

‘user charge’ means a charge imposed on airlines for the provision of airport, airport environmental, air navigation, or aviation security facilities or services including related services and facilities.


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Les redevances dues pour l’examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché et les inspections connexes réalisées pour l'évaluation de la demande pourraient constituer une contrainte financière significative pour les PME.

The fees for the marketing authorisation application and the related inspections conducted for the purpose of assessing the application could constitute a significant financial constraint for SMEs.


Les redevances dues pour l’examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché et les inspections connexes réalisées pour l'évaluation de la demande pourraient constituer une contrainte financière significative pour les PME.

The fees for the marketing authorisation application and the related inspections conducted for the purpose of assessing the application could constitute a significant financial constraint for SMEs.


1. Un régime de redevances conformément aux dispositions arrêtées par les États membres peut être créé pour couvrir les frais administratifs liés à la procédure d'enregistrement des organisations, à l'agrément et à la supervision des vérificateurs environnementaux, ainsi que tous autres frais connexes liés à l'EMAS.

1. A system of fees in accordance with arrangements established by Member States may be set up for the administrative costs incurred in connection with the registration procedures for organisations and the accreditation and supervision of environmental verifiers and other related costs of EMAS.


1. Un régime de redevances conformément aux dispositions arrêtées par les États membres peut être créé pour couvrir les frais administratifs liés à la procédure d'enregistrement des organisations, à l'agrément et à la supervision des vérificateurs environnementaux, ainsi que tous autres frais connexes liés à l'EMAS.

1. A system of fees in accordance with arrangements established by Member States may be set up for the administrative costs incurred in connection with the registration procedures for organisations and the accreditation and supervision of environmental verifiers and other related costs of EMAS.


8. Si les services énumérés à l'annexe II, points 3 et 4, comme prestations complémentaires et connexes ne sont proposés que par un seul fournisseur, la redevance imposée pour un tel service est liée au coût de la prestation calculé d'après le degré d'utilisation réel.

8. Where services listed in Annex II, points 3 and 4 as additional and ancillary services are offered only by one supplier the charge imposed for such a service shall relate to the cost of providing it, calculated on the basis of the actual level of use.


8. Si les services énumérés à l'annexe II, points 3 et 4, comme prestations complémentaires et connexes ne sont proposés que par un seul fournisseur, la redevance imposée pour un tel service est liée au coût de la prestation calculé d'après le degré d'utilisation réel.

8. Where services listed in Annex II, points 3 and 4 as additional and ancillary services are offered only by one supplier the charge imposed for such a service shall relate to the cost of providing it, calculated on the basis of the actual level of use.




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Redevance connexe

Date index:2022-01-05 -

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