instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt

engagement de non-recours à la force | non-recours à la force | renonciation à la force

conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]

éliminer par le recours à une variable muette

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]

hiérarchie des modes de dédommagement | hiérarchie des recours

[9] Article 6, paragraphe 1, de la directive permet l'introduction de “mesures de restriction partielle d'exploitation” pour des types d'aéronef non précisés selon une hiérarchie préférentielle d'actions dans le cadre de l'approche équilibrée, avant le retrait "en dernier recours" des aéronefs présentant un faible taux de conformité au Chapitre 3.

Cette directive introduit une définition des déchets, impose aux États membres de mettre en place un réseau adéquat d’installations d’élimination des déchets et introduit une hiérarchie de gestion des déchets accordant la priorité à la prévention des déchets de préférence à la valorisation, l’élimination constituant le dernier recours.

Objet: Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel BN demande, d’une part, l’annulation de la décision du Parlement européen du 20 mars 2012 mettant fin à ses fonctions de conseiller auprès du directeur de la direction des ressources de la direction générale (DG) du personnel et la réaffectant, avec effet au 15 mars 2012, à un poste de conseiller auprès du service « Système de management environnemental et d’audit » de l’unité de coordination générale de la direction des ressources de la DG des infrastructures et de la logistique (ci-après le « service EMAS ») ainsi que de la décisi ...[+++]on du 21 septembre 2012 rejetant la réclamation introduite contre la décision du 20 mars 2012 et, d’autre part, la réparation du préjudice subi du fait d’agissements de harcèlement et de mauvaise administration de la part de sa hiérarchie, chiffré ex æquo et bono à la somme de 400 000 euros.

Comme expliqué au point 4.4.8, les articles 43 et 44 établissent une hiérarchie détaillée qui complète et remplace au besoin la hiérarchie prévue par le droit national de l'insolvabilité de chaque état membre.