essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

appel d'une décision de non-admissibilité pour des raisons médicales [ appel d'une décision de non-admissibilité pour des raisons d'ordre médical ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

retraité(e) en raison de l’âge

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

(3) La décision du Tribunal sur l’appel doit être consignée par écrit et comprendre les raisons de la décision; une copie de cette décision doit être envoyée sans délai aux parties à l’appel.

5. Les demandeurs dont la qualification est rejetée doivent être informés de la décision de refus ainsi que des raisons de ladite décision dans les meilleurs délais, qui ne peuvent en aucun cas dépasser quinze jours à partir de la date de la décision de refus.

Il pense peut-être que l'article 463 ne s'applique pas encore, car il faut attendre le résultat des procédures judiciaires, ou bien il est peut-être d'avis que les suspensions en vertu de l'article 463 sont justifiées en raison de la décision prise par le directeur général des élections, mais que, pour une raison ou une autre, il a décidé de surseoir à la suspension, de la même façon qu'un tribunal peut suspendre une ordonnance administrative.

27. relève que, selon l'Autorité, le taux d'exécution des engagements du titre III était très faible en raison de la décision de ne pas commencer à dépenser, ni de reporter, les ressources affectées aux projets informatiques dans des domaines aussi essentiels en l'absence d'une décision stratégique clairement définie par le conseil des autorités de surveillance; note aussi que le conseil des autorités de surveillance a adopté, en octobre 2011, le rapport sur les spécifications des données de l'Autorité, notamment sur l'échange d'informations individuelles pour des besoins recensés et chargé le Comité de l'informatique et de la gestion d ...[+++]es données (ITDC) d'approfondir encore le rapport sur les spécifications des données;