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Délai de licenciement
Délai de préavis
Dénonciation d'un accord collectif
Horaire de travail
Poste
Préavis d'une convention collective de travail
Période de préavis
Période de préavis de travail
Période de préavis et de réception des commentaires
Période de sous-charge de travail
Période de travail
Quart de travail
Terme de préavis

Translation of "Période de préavis de travail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période de préavis de travail

working notice period
Droit du travail | Travail et emploi
Labour Law | Labour and Employment


délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice
IATE - Employment
IATE - Employment


période de préavis [ délai de préavis ]

notice period
Immobilier
Personnel Management (General) | Labour Law


période de préavis et de réception des commentaires

notice and comment period
Immobilier
Real Estate


Recommandation concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers | Recommandation sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979

Hours of Work and Rest Periods (Road Transport) Recommendation, 1979 | Recommendation concerning Hours of Work and Rest Periods in Road Transport
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


dénonciation d'un accord collectif | préavis d'une convention collective de travail

notice of termination of a collective agreement
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


période de sous-charge de travail

off-peak period
travail > conditions de travail
travail > conditions de travail


poste | quart de travail | période de travail | horaire de travail

shift | work shift
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si UASC continuera d'exercer des activités dans le cadre du consortium NEU1 pendant la période de préavis afin de garantir une sortie sans heurt, un mandataire chargé du contrôle veillera à ce qu'aucune information anticoncurrentielle ne soit échangée entre le consortium NEU1 et l'entité issue de la concentration durant cette période.

Although UASC will continue to operate as part of the NEU1 consortium during the notice period to guarantee an orderly exit, a monitoring trustee will ensure that no anti-competitive information is shared between the NEU1 consortium and the merged entity during that notice period.


Si le consommateur ne s'oppose pas à cette reconduction automatique, le contrat est réputé constituer un contrat glissant à durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment par le consommateur, moyennant un préavis d'un mois, sans encourir de frais à l'exception de ceux correspondant au service fourni pendant la période du préavis.

If the consumer does not oppose such automatic roll-over, the contract shall be deemed to be a permanent rolling contract which can be terminated by the consumer, at any time with a one-month notice period and without incurring any costs except the cost of providing service during the notice period.


2. Un membre peut à tout moment se retirer, le retrait prenant effet à la fin d’une période biennale (à l’exception de la première période biennale), moyennant un préavis écrit adressé à l’assemblée générale au moins 24 mois à l’avance («période de préavis»).

2. A Member may withdraw from membership at any time, taking effect at the end of any Biennial Period (except at the end of the first Biennial Period) by serving on the General Assembly no less than 24 months prior written notice (the ‘Exit Notice Period’).


2. Les membres ne sont financièrement responsables des dettes de l’ERIC ESS qu’à hauteur de leurs contributions annuelles respectives, en ce compris les contributions couvrant la période de préavis.

2. The maximum financial liability of the Members for the debts of the ESS ERIC shall be limited to their annual contribution, including contributions covering the Exit Notice Period.


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(i) à l'issue de la période de préavis prévue dans le contrat, le préavis ne pouvant être inférieur à un mois par année de service accompli avec un minimum de trois mois et un maximum de dix mois.

(i) at the end of the period of notice stipulated in the contract; the length of the period of notice shall not be less than one month for each completed year of service, subject to a minimum of three months and a maximum of 10 months.


L’autorité compétente peut, avant que la suspension ou le retrait ne devienne définitif, accorder une période de préavis durant laquelle l’examinateur peut adapter ses pratiques afin de satisfaire aux conditions de la reconnaissance.

The competent authority may, before suspension or withdrawal becomes effective, provide a notice period within which the examiner may adapt its practices in order to meet the requirements for recognition.


L’autorité compétente peut, avant que la suspension ou le retrait ne devienne définitif, accorder une période de préavis durant laquelle le centre de formation peut adapter ses pratiques afin de satisfaire aux conditions de la reconnaissance.

The competent authority may, before suspension or withdrawal becomes effective, provide a notice period within which the training centre may adapt its practices in order to meet the requirements for recognition.


La durée de la période de préavis des salariés ayant démissionné et des périodes d’essai va être prolongée, ce qui signifie que les contrats de travail peuvent être résiliés sans préavis pendant ou à l’issue de cette période, au cours de laquelle plus de trois personnes peuvent être successivement employées pour un même poste.

The period of notice required from employees who have resigned and trial periods are going to be extended, which means that employment contracts can be terminated without notice during or at the end of this period, during which more than three people can be employed in succession for the same position.


- (PT) Monsieur le Président, les exemples quotidiens que nous connaissons d’exploitation des travailleurs au Portugal et dans d’autres pays de l’Union européenne, comme les Pays-Bas ou la Roumanie, où des Portugais sont également concernés, démontrent que l’objectif, au nom de la modernisation du droit du travail, consiste à faciliter les licenciements en modifiant les périodes de préavis, les coûts et procédures applicables au licenciement individuel et collectif, et la définition même de licenciement individuel injustifié, afin de ...[+++]

– (PT) Mr President, the daily examples we have seen of exploitation of workers in Portugal and in other European Union countries such as Holland and Romania, where Portuguese people are also involved, demonstrate that the intention, in the name of modernisation of labour law, is to facilitate dismissals by altering notice periods, costs and procedures applicable to individual and collective dismissal, and the very definition of unfair individual dismissal in order to destroy current contractual relationships.


De plus, dans cette ébauche de règlement, la Commission a décidé qu'une période de préavis raisonnable doit être accordée pour la résiliation du contrat. Cette période est normalement de deux ans.

Moreover, the Commission has decreed, through this draft regulation, that a reasonable period of notice must be given before the cancellation of a contract, in most cases two years.




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Période de préavis de travail

Date index:2021-09-27 -

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