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Crédit avec délai de préavis
Crédit avec préavis
Délai de congédiement
Délai de licenciement
Délai de préavis
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai-congé
Jours de crédit clients
Prêt avec délai de préavis
Prêt avec préavis
Période de préavis
Terme d'un délai de préavis
Terme de préavis
Traite à délai de préavis

Translation of "délai de préavis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délai de préavis | délai-congé | délai de congédiement

notice period | period of notice
droit | gestion > gestion des ressources humaines
droit | gestion > gestion des ressources humaines


traite à délai de préavis

bill payable after date
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


délai de préavis

notice period | period of notice | notice
droit > droit commercial | administration publique > prestation de services
droit > droit commercial | administration publique > prestation de services


délai de préavis

prior notice
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice
IATE - Employment
IATE - Employment


crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]

loan subject to notice
Prêts et emprunts
Loans


période de préavis [ délai de préavis ]

notice period
Immobilier
Personnel Management (General) | Labour Law


crédit avec délai de préavis

loan subject to notice
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


terme d'un délai de préavis

end of a notice period
Travail et emploi
Labour and Employment


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.

For consumers, the period of notice agreed should be no longer than 1 month, and for payment service providers no shorter than 2 months.


Nous avons étudié le délai de préavis, et je sais que le rapport MacKay recommande l'adoption d'un délai de quatre mois, et je serais d'accord avec cela.

We have looked at the notice period, and I know that MacKay has recommended that we move to a four-month notice, and we would agree with that.


Durée et étapes du contrat, modalités et délai de préavis.

Duration and milestones of the contract, terms and period of notice.


La directive prévoit un délai de préavis de 6 mois à 3 ans entre le moment où la restriction est adoptée et son application, afin d'accorder suffisamment de temps aux détenteurs de crédits.

The Directive foresees a notice period of 6 months to 3 years for the application of the restriction from the time the restrictions are formally adopted in order to allow sufficient time for credit owners.


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Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trente jours à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving 30 days written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trois mois à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving three months written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.

For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than two months.


Pourquoi la directive proposée fixe-t-elle le délai de préavis pour convoquer une assemblée générale et mettre les documents à disposition à un minimum de 30 jours calendrier avant l’assemblée générale?

Why does the proposed Directive set the deadline for inviting to a general meeting and making available the documents at a minimum of 30 calendar days before the general meeting?


Le 2 juillet 2002, le gouvernement fédéral allemand a annoncé le prélèvement d’une consigne obligatoire sur les eaux minérales, les bières et les boissons rafraîchissantes qui, en vertu du délai de préavis prescrit de six mois, est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

On 2 July 2002 the German Government announced that a mandatory deposit would be charged on mineral water, beer and soft drinks. By virtue of the prescribed six-month notice period, the deposit entered into force on 1 January 2003.


Le Président répondit que, bien que la plupart des motions puissent être présentées dans les deux langues, étant donné qu'elles peuvent être traduites pendant le délai de préavis, les motions d'amendement d'un projet de loi entrent dans une catégorie différente puisqu'aucun préavis n'est nécessaire.

The Speaker pointed out that while most motions are always available in both languages since they can be translated during the notice period, legislative amendments are in a different category since no notice is required.




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délai de préavis

Date index:2021-12-14 -

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