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Prêt accordé au taux préférentiel
Prêt accordé sous condition de ressources
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt accordé à taux de base
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt concessionnel
Prêt consenti sous condition de ressources
Prêt de faveur
Prêt souple
Prêt à conditions de faveur
Prêt à conditions préférentielles
Prêt à des conditions libérales
Prêt à taux de base
Prêt à taux préférentiel
Prêts accordés à des conditions préférentielles
Prêts accordés à des non-résidents
Prêts extraterritoriaux
Prêts transfrontaliers

Translation of "Prêts accordés à des conditions préférentielles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêts accordés à des conditions préférentielles

loans on preferential terms
IATE -
IATE -


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]

prime-rate loan
Économique
Banking


aide alimentaire fournie dans le cadre de prêts consentis à des conditions préférentielles

food aid under concessional loans
IATE - AGRI FOODSTUFFS
IATE - AGRI FOODSTUFFS


prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles

concessional loan
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers

cross-border lending | foreign lending
finance > banque
finance > banque


Décret de remise d'intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie

Order Respecting the Remission of Interest Payments Owing to the Government of Canada on Loans Made to the Republic of Cameroon, the Republic of Madagascar and the Republic of Zambia
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Prêts et emprunts
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Loans


prêt accordé sous condition de ressources [ prêt consenti sous condition de ressources ]

means-tested loan
Prêts et emprunts
Loans


prêt de faveur | prêt à conditions préférentielles | prêt à conditions de faveur

soft loan
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6,85 millions d'euros pour des prêts accordés à des conditions de faveur et pour un suivi efficace

€6.85 million in support of concessional loans and effective monitoring:


Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi à la RPDC de subventions, d'une aide financière ou de prêts accordés à des conditions favorables, y compris par leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement répondant directement aux besoins de la population civile, ou de promotion de la dénucléarisation.

Member States shall not enter into new commitments for grants, financial assistance or concessional loans to the DPRK, including through their participation in international financial institutions, except for humanitarian and developmental purposes directly addressing the need of the civilian population or the promotion of denuclearisation.


10. observe que si la majorité de l'aide publique au développement se présente sous la forme de subventions, les prêts accordés à des conditions favorables ont également leur importance même s'ils augmentent le poids de la dette et risquent d'entraîner une bulle de dettes, en particulier dans les pays d'Afrique subsaharienne et des Caraïbes, où les ressources à affecter au service de la dette sont limitées; appelle par conséquent les donateurs à fournir leur aide aux pays les moins développés sous la forme de sub ...[+++]

10. Notes that while most ODA is provided in the form of grants, concessional loans are also important but add to debt burdens and risk leading to a debt bubble, notably in sub-Saharan African and Caribbean countries which have limited revenues to service debt; calls, accordingly, on donors to give aid to LDCs in the form of grants; considers that concessional loans mig ...[+++]


G. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que, dans sa résolution du 5 juillet 2012, le Parlement européen demande "la mise en œuvre, pleine et effective, de la législation européenne actuelle et des accords bilatéraux UE-Israël en vigueur po ...[+++]

G. whereas, in the absence of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas, in its resolution of 5 July 2012, the European Parliament called for ‘full and effective implementation of existing EU legislation and EU-Israel bilateral agreements to ensure that the EU control mechanism – the “technical arrangements” – does not allow Israeli settlement products to be imported to th ...[+++]


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H. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que, dans sa résolution du 5 juillet 2012, le Parlement européen demande "la mise en œuvre, pleine et effective, de la législation européenne actuelle et des accords bilatéraux UE-Israël en vigueur po ...[+++]

H. whereas, in the absence of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas, in its resolution of 5 July 2012, the European Parliament called for ‘full and effective implementation of existing EU legislation and EU-Israel bilateral agreements to ensure that the EU control mechanism – the “technical arrangements” – does not allow Israeli settlement products to be imported to th ...[+++]


Des prêts ordinaires dans des pays non soumis à des conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des PPTE ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux peuvent être accordés à des conditions libérales dans les cas suivants:

Ordinary loans in countries not subject to restrictive borrowing conditions under the HIPC or other internationally agreed debt sustainability frameworks may be extended on concessional terms and conditions in the following cases:


L'accord final sur le cofinancement par le FEDER des prêts accordés à des conditions de faveurs par Finnvera (entreprise publique spécialisée en financement) aux petites entreprises dans le cadre des programmes objectifs 1 et 2 de Finlande continentale, a été signé le 4 octobre 2002 à Oulu entre la DG Politique régionale et les autorités finlandaises.

The final agreement on the ERDF part-financing of Finnvera (public specialised financing company) soft loans for small businesses in the mainland Finland Objective 1 and 2 programmes was signed between DG Regional Policy and Finnish authorities on 4 October 2002 in Oulu.


Elles peuvent être qualifiées de prêts consentis à des conditions préférentielles (0,7 % par exemple) au service du développement ou octroyés sous forme de crédits non bancaires à l'exportation, par exemple en vue de garantir des exportations.

They may be classified as loans granted under preferential terms (e.g. 0.7 % interest rate) for development purposes or granted in the form of non-bank export credits, e.g. for guaranteed exports.


B. considérant que le 19 avril 1994, la Commission et la BEI ont conclu un accord de coopération comprenant une série de dispositions portant notamment sur la définition des bonifications d'intérêts sur les prêts accordés aux PME, sur les agents et les intermédiaires, sur les conditions d'octroi de bonifications d'intérêts, sur les coûts et les dépenses qui y sont associés ainsi que sur les rapports et les dossiers; soulignant que ces dispositions auraient dû être plus claires, notamment en ce qui concerne les m ...[+++]

B. whereas on 19 April 1994 a cooperation agreement was drawn up between the Commission and the EIB which sets out a number of provisions including those regarding the definition of the subsidised SME loans, agents and intermediaries, conditions for granting interest subsidies, cost and expenses incurred, as well as records and reporting; notes that provisions should have been clearer, especially those regarding management and co ...[+++]


7. Des prêts ordinaires dans des pays non soumis à des conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des PPTE ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux peuvent être accordés à des conditions libérales dans les cas suivants:

7. Ordinary loans in countries not subject to restrictive borrowing conditions under the HIPC or other internationally agreed debt sustainability frameworks may be extended on concessional terms and conditions in the following cases:




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Prêts accordés à des conditions préférentielles

Date index:2021-04-25 -

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