Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
But et portée
But propre
Caractère véritable
Contenu essentiel
Essence
Essence et substance
Essence même
Forme marquée de la substance à tester
Idée maîtresse
Mode et forme
Moelle et substance
Nature et caractère véritables
Nature même
Nature vraie
Objet essentiel
Pensée
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Raison interne et décisive
Substance
Substance sous forme de particules
Substance sous forme de poussières
Vér

Translation of "Prééminence de la substance sur la forme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prééminence de la substance sur la forme

substance over form
IATE - Accounting
IATE - Accounting


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables


principe de la primauté de la substance sur la forme [ primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | prééminence de la réalité sur l'apparence ]

substance over form principle [ substance over form ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting


essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]

pith and substance [ essence and substance ]
Phraséologie
The Legislature (Constitutional Law) | Constitutional Law


pèse-substance,forme cochonnet

weighing pig
IATE - Chemistry
IATE - Chemistry


forme marquée de la substance à tester

labelled form of test substance
IATE - Health
IATE - Health


fond (opposé à forme), contenu, nature (même), quintessence, sens profond | substance (pharm.)

substance
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


substance sous forme de poussières

dusty substance
Chimie théorique (Chimie) | Pollution - nuisances (Environnement)
Chemistry | Environment & ecology


substance sous forme de particules

particulate matter
Chimie théorique (Chimie) | Pollution - nuisances (Environnement)
Chemistry | Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
63. souligne que la Cour de justice européenne a insisté sur le principe de la "prééminence de la substance sur la forme", en vertu duquel c'est l'incidence économique d'une mesure qui doit servir de base à son appréciation;

63. Notes that the ECJ stressed the principle of ‘substance over form’ and hence that the economic impact of a measure is the reference criterion for its evaluation;


g) interdire, dans les circonstances prévues par règlement, l’introduction dans l’air, le sol ou l’eau de substances, de catégories de substances et de formes d’énergie;

(g) prohibiting the introduction into the environment of substances, classes of substances and forms of energy, in prescribed circumstances;


a) une irrégularité ou un défaut dans la substance ou la forme de la sommation ou du mandat;

(a) any irregularity or defect in the substance or form of the summons or warrant;


(i) de la substance dans ses formes synthétiques et naturelles,

(i) all synthetic and natural forms of the substance, and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À la diapo 13, nous abordons un autre membre de la famille chimique en question — les acides perfluorocarboxyliques, ou APFC, soit les substances perfluorées sous forme d'acides. La forme la plus courante est l'acide perfluorooctanoïque, ou APFO, qui est l'acide dont la chaîne comporte huit atomes de carbone.

At page 13 of the presentation, we move to a different branch of this chemical family — perfluorinated carboxylic acids, PFCAs, or the acid form of perfluorinated substances.The most commonly known form is perfluorooctanoic acid, PFOA, which is the eight-carbon-chain length of this acid.


«atmosphère explosive», le mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé;

'explosive atmosphere' means a mixture with air, under atmospheric conditions, of flammable substances in the form of gases, vapours, mists or dusts in which, after ignition has occurred, combustion spreads to the entire unburned mixture;


1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous ...[+++]

1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations or in articles, ...[+++]


1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous ...[+++]

1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations, shipped to eac ...[+++]


1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur d'un produit chimique contenant une substance inscrite à l'annexe I informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparations) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente ...[+++]

1. Each exporter of a chemical listed in Annex I shall, during the first quarter each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical (as a substance and as contained in preparations) shipped to each party or other country during the preceding year.


Ce serment les engage implicitement à examiner la substance et la forme des projets de loi et à s'en faire une opinion.

Intrinsic to that undertaking is our commitment to examine legislation in substance and form and to pass judgment.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Prééminence de la substance sur la forme

Date index:2021-03-16 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)