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Analyse statistique
Contrôle par prélèvements statistiques
Contrôle par échantillonnage
Contrôle par échantillonnage statistique
Donnée statistique
Droit de douane agricole
Enquête statistique
Fixation de prélèvement
Information statistique
Inspection sur échantillon
Instrument de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement statistique
Relevé statistique
Règlement par avis de prélèvement
Source statistique
Statistique
Statistique communautaire
Statistique de l'UE
Statistique de l'Union européenne
Statistique de population
Statistique démographique
Statistiques de l'état civil
Statistiques de prélèvement par la chasse
Statistiques relatives à l'état civil
Statistiques vitales
Surveillance statistique
Tableau statistique
Taux de prélèvement
échantillon prélevé par la méthode statistique

Translation of "Prélèvement statistique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prélèvement statistique

statistical sampling
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE | Accounting
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE | Accounting


contrôle par échantillonnage [ contrôle par prélèvements statistiques | inspection sur échantillon ]

sampling inspection [ inspection by sample drawing ]
Gestion des stocks et du matériel
Management Control | Quality Control (Management)


statistiques de prélèvement par la chasse

hunting take statistics
IATE - Social affairs | Environmental policy
IATE - Social affairs | Environmental policy


échantillon prélevé par la méthode statistique [ contrôle par échantillonnage statistique ]

statistical inspection sampling
Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie) | Métallurgie générale
Engineering Tests and Reliability | Metallurgy - General


statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]

statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]
16 ÉCONOMIE | MT 1631 analyse économique | NT1 méthode statistique | NT1 nomenclature | NT1 ratio | NT1 recensement | NT1 répartition géographique | NT1 sondage | NT2 échantillonnage | NT1 statistique de l'UE | NT1 statistique économique | NT1
16 ECONOMICS | MT 1631 economic analysis | NT1 census | NT1 economic statistics | NT1 EU statistics | NT1 geographical distribution | NT1 international statistics | NT1 national statistics | NT1 nomenclature | NT1 official statistics | NT1 ratio


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 ressources propres | BT2 financement du budget de l'UE | RT politique monétaire agricole [5606] | prélèvement à l'importation [2006] | prix d'écluse [2451] | prix d'orientation [
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 own resources | BT2 financing of the EU budget | RT agri-monetary policy [5606] | guide price [2451] | import levy [2006] | sluice-gate price [2451] | target price [2451] | threshold price [2451]


statistique de population

Population statistic
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 409652008
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 409652008


statistique de population | statistique démographique | statistiques de l'état civil | statistiques relatives à l'état civil | statistiques vitales

vital statistics
IATE - Economic analysis | Humanities
IATE - Economic analysis | Humanities


statistique de l'UE [ statistique communautaire | statistique de l'Union européenne ]

EU statistics [ Community statistics | European Union statistics | statistics of the EU | statistics of the European Union ]
16 ÉCONOMIE | MT 1631 analyse économique | BT1 statistique | RT Eurostat [1006] | système européen de comptabilité [1626]
16 ECONOMICS | MT 1631 economic analysis | BT1 statistics | RT European accounting system [1626] | Eurostat [1006]


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment
Banque
Banking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Malgré les efforts considérables déployés ces derniers mois par la Banque centrale européenne, par les États membres et leurs pouvoirs publics nationaux et par les acteurs du marché, les dernières statistiques sur la migration montrent que le taux global de migration dans la zone euro n'a progressé que de 40 % en juin 2013 à environ 64 % en novembre 2013 pour les virements SEPA, et n'a atteint que 26 % pour les prélèvements SEPA.

(5) Despite the considerable efforts made by the European Central Bank, Member States, their national public authorities and market participants during recent months, the latest migration statistics show that the overall migration rate in the euro area to SCT has only increased from 40 % in June 2013 to around 64 % in November 2013 , while the overall migration rate towards SDD has only reached 26 %.


1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représente moins de 10 % du nombre total respecti ...[+++]

1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.


2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné jusqu'au .*.

2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.


une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.


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- prélever des informations statistiques fiables et comparables à tous les niveaux pour la politique maritime.

- collect reliable information and comparable statistics for maritime policy-making at all levels.


Il se conclut par des propositions de modification du règlement qui visent à remédier aux problèmes recensés pendant le réexamen, notamment la perturbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes en matière de déclarations statistiques, les difficultés en matière d’application du règlement (CE) nº 2560/2001 en raison du défaut de désignation d’autorités nationales compétentes, l'absence d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés à ce règlement et le fait que le règlement ne couvre pas les prélèvements.

As a conclusion a number of changes to that Regulation were proposed in order to address problems identified during the review process. Those problems concern the disruption of the internal market in payments caused by divergent statistical reporting obligations; problems of enforcement of Regulation (EC) No 2560/2001 due to a lack of identified national competent authorities; the absence of out-of-court redress bodies for disputes related to that Regulation and the fact that the Regulation does not cover direct debits.


Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités comp ...[+++]

The Commission's report COM(2008) 64 of 11 February 2008 concluded that a number of amendments to the Regulation should be proposed to address the following weaknesses identified during the review process: the need to extend the principle of equality of charges to direct debits in order to establish a level playing field between different payment instruments and avoid undermining the objectives of this Regulation by not making all electronic payment instruments operating cross-border subject to the principle of equality of charges; enforcement problems due to the absence of identified national competent authorities and of out-of-court redress bodies for disputes related to the Regulation; disruption of the internal market in payments caus ...[+++]


Elle prévoit également: d’étendre aux prélèvements le principe de l’égalité des frais qui s'applique déjà aux paiements transfrontaliers et aux paiements nationaux équivalents; de supprimer progressivement, d’ici au 1er janvier 2012, les obligations de déclarations statistiques imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements; d’exiger des États membres qu’ils désignent des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter efficacement les réclam ...[+++]

In addition, it proposes to: extend the principle of equality of charges for cross-border and corresponding domestic payments to cover direct debits; phase out, by 1 January 2012, the balance-of-payments statistical reporting obligations imposed on payment service providers; request Member States to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies to deal effectively with complaints and disputes regarding this proposal.


Lorsqu'un autre véhicule est prélevé de l'échantillon, la procédure statistique du point 4 est appliquée à l'échantillon augmenté.

Whenever another vehicle is taken from the sample, the statistical procedure of paragraph 4 of this Appendix is applied to the increased sample.


procédures d"estimation statistique, sur la base d'échantillons prélevés au hasard ou d'estimateurs ayant trait aux déchets, ou

statistical estimation procedures on the basis of samples or waste-related estimators; or




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Prélèvement statistique

Date index:2023-08-10 -

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