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Ajournement
Ajournement de la rente
Ajournement de la retraite
Augmenter les délais
Clauses de prorogation
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Pension
Pension de retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de retraite
Prestation de retraite
Prolongation du délai
Prolonger le délai
Prorogation
Prorogation de délai
Prorogation de la durée du droit d'auteur
Prorogation de la retraite
Prorogation de terme
Prorogation des délais de paiement
Prorogation du délai
Prorogation du délai de protection littéraire
Prorogation du délai du droit d'auteur
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Rente
Rente de retraite
Retraite
Statuts de prorogation

Translation of "Prorogation de la retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation

postponement | deferment
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]

postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai

prolongation
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction
IATE - LAW
IATE - LAW


prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]

extension of term of copyright
Droits d'auteur
Copyright


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]
Règles de procédure | Phraséologie
Rules of Court | Phraseology


clauses de prorogation | statuts de prorogation

articles of continuance
IATE - LAW
IATE - LAW


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prorogation de délai | prorogation des délais de paiement

extended payment
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«133.1 (1) Il est déclaré pour plus de certitude que, en cas de prorogation dune commission portuaire en administration portuaire en vertu de l'article 10, en cas de prorogation d'une société portuaire locale sous la forme d'une administration portuaire en vertu de l'article 12 ou, lors de l'entrée en vigueur de l'entente conclue avec l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent en vertu du paragraphe 80(5), les personnes qui étaient à l'emploi de ces organismes à la date de l'entrée en vigueur de ces articles ou de ce paragraphe et qui le demeurent peuvent, si elles étaient contributaires en vertu de la Loi sur la pension de la ...[+++]

“133.1 (1) For greater certainty, on the continuance of a harbour commission under section 10 as a port authority, on the continuance of a local port corporation under section 12 as a port authority or, on the coming into force of an agreement entered into under subsection 80(5) with the St-Lawrence Seaway Authority, any person who, at the time of the coming into force of those sections or subsection was employed by one of those bodies and remains employed, may, if that person was a contributor under the Public Service Superanuation A ...[+++]


Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de clore la procédure de retrait temporaire, soit de proroger la période de retrait temporaire, conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 du présent article.

On conclusion of the period, the Commission shall decide either to terminate the temporary withdrawal or to extend the period of temporary withdrawal in accordance with the procedure referred to in paragraph 1 of this Article.


Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de clore la procédure de retrait temporaire après en avoir informé le comité visé à l’article 10 de l’annexe VIII , soit de proroger la période de retrait temporaire, conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 du présent article.

On conclusion of the period, the Commission shall decide either to terminate the temporary withdrawal after informing the Committee referred to in Article 10 of Annex VIII or to extend the period of temporary withdrawal in accordance with the procedure referred to in paragraph 1 of this Article.


Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de clore la procédure de retrait temporaire après en avoir informé le comité visé à l’article 10 de l’annexe VIII, soit de proroger la période de retrait temporaire, conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 du présent article.

On conclusion of the period, the Commission shall decide either to terminate the temporary withdrawal after informing the Committee referred to in Article 10 of Annex VIII or to extend the period of temporary withdrawal in accordance with the procedure referred to in paragraph 1 of this Article.


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Au terme de cette période, la Commission décide, conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 38, paragraphe 4, soit de mettre fin au retrait temporaire, soit de proroger la période de retrait temporaire.

On conclusion of the period, the Commission shall decide in accordance with the urgency procedure referred to in Article 38(4) either to terminate the temporary withdrawal or to extend the period of temporary withdrawal.


Au terme de cette période au plus tard, la Commission décide, conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 38, paragraphe 4, soit de mettre fin au retrait temporaire, soit de proroger la période de retrait temporaire.

At the latest on conclusion of the period, the Commission shall decide in accordance with the urgency procedure referred to in Article 38(4) either to terminate the temporary withdrawal or to extend the period of temporary withdrawal.


Question n 343 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le nouveau Laboratoire de recherche en science aquatique officiellement inauguré au Centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest par le ministre des Pêches et des Océans le 11 juin 2010: a) combien des scientifiques qui ont pris leur retraite du Centre au cours des 10 dernières années a-t-on remplacés; b) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il remplacé les spécialistes affectés à la recherche sur la morue, la crevette, le homard, la limande à queue jaune, le capelan, le pétoncle et le turbot qui ont pris leur retraite du Centre au cours des 15 dernières années, et si c'est le cas, ...[+++]

Question No. 343 Ms. Judy Foote: With respect to the new Aquatic Science Research Laboratory, officially opened at the Northwest Atlantic Fisheries Centre by the Minister of Fisheries and Oceans on June 11, 2010: (a) how many of the scientists who have retired over the past 10 years at Northwest Atlantic Fisheries Centre have been replaced; (b) has the Department of Fisheries and Oceans replaced any of the research specialists for cod, shrimp, lobster, yellowtail, capelin, scallops and turbot who have retired from the Centre over the past 15 years and, if yes, how many and which specialists have been replaced; (c) when will the Science ...[+++]


f) les motifs standardisés de refus, d'annulation, de retrait et de prorogation de visa;

(f) standard grounds for refusing, cancelling, withdrawing and extending visas;


«133.1 (1) Il est déclaré pour plus de certitude que, en cas de prorogation dune commission portuaire en administration portuaire en vertu de l'article 10, en cas de prorogation d'une société portuaire locale sous la forme d'une administration portuaire en vertu de l'article 12 ou, lors de l'entrée en vigueur de l'entente conclue avec l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent en vertu du paragraphe 80(5), les personnes qui étaient à l'emploi de ces organismes à la date de l'entrée en vigueur de ces articles ou de ce paragraphe et qui le demeurent peuvent, si elles étaient contributaires en vertu de la Loi sur la pension de la ...[+++]

``133.1 (1) For greater certainty, on the continuance of a harbour commission under section 10 as a port authority, on the continuance of a local port corporation under section 12 as a port authority or, on the coming into force of an agreement entered into under subsection 80(5) with the St- Lawrence Seaway Authority, any person who, at the time of the coming into force of those sections or subsection was employed by one of those bodies and remains employed, may, if that person was a contributor under the Public Service Superanuation ...[+++]


« 133.1 (1) Il est déclaré pour plus de certitude que, en cas de prorogation dune commission portuaire en administration portuaire en vertu de l'article 10, en cas de prorogation d'une société portuaire locale sous la forme d'une administration portuaire en vertu de l'article 12 ou, lors de l'entrée en vigueur de l'entente conclue avec l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent en vertu du paragraphe 80(5), les personnes qui étaient à l'emploi de ces organismes à la date de l'entrée en vigueur de ces articles ou de ce paragraphe et qui le demeurent peuvent, si elles étaient contributaires en vertu de la Loi sur la pension de l ...[+++]

``133.1 (1) For greater certainty, on the continuance of a harbour commission under section 10 as a port authority, on the continuance of a local port corporation under section 12 as a port authority or, on the coming into force of an agreement entered into under subsection 80(5) with the St- Lawrence Seaway Authority, any person who, at the time of the coming into force of those sections or subsection was employed by one of those bodies and remains employed, may, if that person was a contributor under the Public Service Superanuation ...[+++]




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Prorogation de la retraite

Date index:2021-12-30 -

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