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Bénéficiaire
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Plainte rêves d'apparence réelle
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
RAR
RDE
Radar latéral à ouverture réelle
Radar non cohérent
Radar à antenne réelle
Radar à ouverture réelle
Système radar à ouverture réelle
Valeur de réalisation nette pour le propriétaire
Valeur de réalisation réelle pour la propriétaire
émissions en conditions de conduite réelles
émissions en situation réelle
émissions réelles des véhicules

Translation of "Propriétaire réelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


propriétaire réel | propriétaire réelle

beneficial shareholder | beneficial owner | beneficial owner of shares
finance > bourse | droit > droit des biens | appellation de personne
finance > bourse | droit > droit des biens | appellation de personne


propriétaire réel [ propriétaire réelle ]

real owner
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


valeur de réalisation réelle pour la propriétaire | valeur de réalisation nette pour le propriétaire

equity in a home
comptabilité > valeur comptable
comptabilité > valeur comptable


radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]

real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]
Radar, radioguidage et radiogoniométrie | Engins spatiaux
Radar, Radio Guidance and Goniometry | Spacecraft


émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]

in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]
IATE - Land transport | Deterioration of the environment | Mechanical engineering
IATE - Land transport | Deterioration of the environment | Mechanical engineering


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
Organismes, unités administratives et comités | Brasserie et malterie
Organizations, Administrative Units and Committees | Brewing and Malting


plainte : rêves d'apparence réelle

C/O - vivid dreams
SNOMEDCT-CA (constatation) / 416593000
SNOMEDCT-CA (constatation) / 416593000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, cette possibilité n’est pas soumise à la condition habituelle de la suppression de l’immatriculation sous le pavillon précédent et n’implique pas une réelle identification du propriétaire effectif du navire.

In addition, that possibility is not subject to the usual condition of deletion of registration under the previous flag, and does not imply an actual identification of the beneficial owner of the vessel.


J'ai eu le privilège d'assister à une grande réunion communautaire dans la belle localité de Stratford, à l'Île-du-Prince-Édouard, où des centaines de pêcheurs côtiers se sont joints à nous pour exprimer une réelle inquiétude face à la proposition du gouvernement d'abolir les politiques sur la séparation des flottilles et les propriétaires-exploitants, qui sont à la base de la gestion des pêches côtières et des pêches semi-hauturières.

I had the privilege of being at a large community meeting in the great community of Stratford, Prince Edward Island where hundreds of inshore fishermen joined us to express a real concern with the government's proposal to remove the fleet separation and the owner-operator principle as a cornerstone of the management of inshore and midshore fisheries.


Les propriétaires et les locataires de bâtiments commerciaux devraient également être encouragés à échanger des informations relatives à la consommation d’énergie réelle, afin que toutes les données soient disponibles pour prendre, en toute connaissance de cause, des décisions quant aux améliorations nécessaires.

Owners and tenants of commercial buildings should also be encouraged to exchange information regarding actual energy consumption, in order to ensure that all the data are available to make informed decisions about necessary improvements.


Les propriétaires et les locataires de bâtiments commerciaux devraient également être encouragés à échanger des informations relatives à la consommation d’énergie réelle, afin que toutes les données soient disponibles pour prendre, en toute connaissance de cause, des décisions quant aux améliorations nécessaires.

Owners and tenants of commercial buildings should also be encouraged to exchange information regarding actual energy consumption, in order to ensure that all the data are available to make informed decisions about necessary improvements.


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En ce qui concerne le premier motif – «la privatisation était authentique et réelle car les salariés sont devenus propriétaires des actions et ont entrepris le contrôle correspondant sur HSY» - la Commission fait remarquer que le transfert de la propriété constituait une condition nécessaire mais pas suffisante.

As regards the first ground — the privatisation was genuine and real because the employees got ownership of the shares and the corresponding control over HSY — the Commission observes that the transfer of the ownership was a necessary but not sufficient condition.


Dans l'affaire Delimitis(66), qui concernait des contrats entre un brasseur et les propriétaires de lieux de consommation de bière, aux termes desquels ces derniers s'engageaient à acheter leur bière exclusivement auprès de ce brasseur, la Cour de justice a défini l'éviction comme l'absence, en raison des accords, de possibilités réelles et concrètes d'avoir accès au marché.

In Delimitis(66), which concerned agreements between a brewer and owners of premises where beer was consumed whereby the latter undertook to buy beer exclusively from the brewer, the Court of Justice defined foreclosure as the absence, due to the agreements, of real and concrete possibilities of gaining access to the market.


Pour le Québec en particulier, on demande que la valeur foncière soit basée sur la valeur réelle des propriétés et des terrains, non pas sur les revenus que reçoivent les propriétaires de ces maisons ou de ces terrains.

For Quebec in particular, we ask that property value be based on the real value of lands and properties and not on the revenues received by owners.


Il faut que le gouvernement apporte une aide réelle aux propriétaires fonciers.

There must be real assistance provided by the government to property owners.


Cependant, il faut tenir compte d'un autre côté des préoccupations bien réelles des propriétaires fonciers et de l'industrie ainsi que du bien-être économique des Canadiens.

However it must be balanced against the real live concerns of property owners, industry and the economic well-being of Canadians.


Cependant, il faut aussi tenir compte des préoccupations bien réelles des propriétaires fonciers et de l'industrie ainsi que du bien-être économique de tous les Canadiens.

However it must be balanced against the real concerns of property owners, industry and the economic well-being of all Canadians.




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Propriétaire réelle

Date index:2023-10-17 -

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