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Accepter le mandat
Ajourner la session
Appliquer la clôture
Appliquer le baîllon
Avis de clôture
Clôture de lices
Clôture de lisses
Clôture de mailles de fer
Clôture de perche
Clôture de perches
Clôture en grillage entrelacé
Clôture en lisse
Clôture à boulins
Clôture à mailles de chaîne
Clôture à mailles en losange
Clôture à mailles losangées
Clôture à mailles métalliques
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date du bilan
Décision finale
Déclarer la session close
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Faire-part de clôture
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Jour du bilan
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer la clôture
Prononcer la clôture de la session
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé de clôture
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Translation of "Prononcer la clôture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prononcer la clôture de la procédure orale à la fin des débats

declare the oral procedure closed at the end of the hearing
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


prononcer la clôture de la session [ déclarer la session close | ajourner la session ]

adjourn the session
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


appliquer la clôture [ prononcer la clôture | appliquer le baîllon ]

apply closure
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


déclarer la session close | prononcer la clôture de la session

to adjourn the session
IATE - United Nations
IATE - United Nations


décision finale | prononcé de clôture

final judgment
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]
Enceintes et clôtures
Fences and Enclosures


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence
industrie de la construction
industrie de la construction


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter
IATE - LAW
IATE - LAW


faire-part de clôture | avis de clôture

tombstone
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi a été déposé à la Chambre juste avant le congé de Noël dernier et, quelques jours plus tard, le gouvernement a prononcé la clôture du débat.

It was tabled in the House just before the Christmas break last year and, in a matter of days, they invoked closure on the debate on the bill.


6. Après avoir prononcé la clôture du dialogue et en avoir informé les participants restant en lice , les pouvoirs adjudicateurs invitent chacun d'eux à soumettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions présentées et spécifiées au cours du dialogue.

6. Having declared that the dialogue is concluded and having so informed the remaining participants, contracting authorities shall ask each of them to submit their final tenders on the basis of the solution or solutions presented and specified during the dialogue.


6. Après avoir prononcé la clôture du dialogue et en avoir informé les participants restant en lice, les entités adjudicatrices les invitent à soumettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions présentées et spécifiées au cours du dialogue.

6. Having declared that the dialogue is concluded and having so informed the remaining participants, contracting entities shall ask them to submit their final tenders on the basis of the solution or solutions presented and specified during the dialogue.


Si la clôture est adoptée, les députés habilités à prendre la parole sur la question visée, y compris le premier ministre et le chef de l’Opposition, doivent limiter leur intervention à 20 minutes chacun et ne peuvent prononcer qu’un seul discours durant tout le débat auquel la clôture s’applique.

If closure is adopted, Members entitled to speak on the closured business, including the Prime Minister and the Leader of the Opposition, are limited to 20 minutes each and can speak only once during the entire debate being closured.


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Je souhaiterais terminer ma déclaration préliminaire en citant un extrait du mot de clôture que j'ai prononcé lors de la conférence de négociation à Dublin, en 2008, où j'ai défendu l'article 21 pour une dernière fois après qu'il eut été sévèrement critiqué par bon nombre d'États, d'organismes internationaux et d'ONG.

I wish to end my opening remarks with a précis of my closing remarks at the 2008 negotiating conference in Dublin, where I defended Article 21 for a final time after it had been severely criticized by many other state, international organizations and NGOs.


– vu le communiqué final de la réunion du 30 juin 2012 du groupe d'action sur la Syrie («le communiqué de Genève»); vu la conférence de Genève II, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014, et les discours prononcés par le Secrétaire général des Nations unies à l'ouverture et à la clôture de la conférence,

– having regard to the final communiqué of the Action Group for Syria (‘the Geneva Communiqué’) of 30 June 2012; having regard to the Geneva II meeting launched on 22 January 2014 and the opening and concluding remarks by the UN Secretary-General,


Selon la jurisprudence de la Cour de justice, aux fins du protocole sur les privilèges et immunités, "le Parlement européen doit être considéré en session, même s'il n'est pas effectivement en séance, jusqu'à la décision par laquelle il prononce la clôture des sessions annuelles ou extraordinaires".

According to the case-law of the Court of Justice, for the purposes of the Protocol on Privileges and Immunities, "the European Parliament must be considered to be in session, even if is not actually sitting, until the decision is taken closing its annual or extraordinary sessions".


Le chef national Fontaine rejette les mêmes amendements qui, selon le sénateur Robichaud, sont excellents; pourtant, le sénateur Robichaud dit que nous devons immédiatement passer au vote sur une motion de clôture pour que la Chambre des communes puisse se prononcer sur ces amendements.

National Chief Fontaine rejects the same amendments that Senator Robichaud has told us are so excellent; yet, Senator Robichaud says we must rush to judgment now on a closure motion so that the House of Commons can pronounce on those amendments.


Le rôle de coorganisateur du Parlement européen a été souligné par le fait que le discours d'ouverture a été prononcé par Mme Roth-Behrendt, président de la commission, le discours de clôture étant prononcé par le rapporteur, cependant que MM. Graefe zu Baringdorf et Jové Peres ont, à deux moments, pris place au fauteuil de la présidence durant les séances.

The European Parliament"s role as the co-organiser was emphasized by the opening speech by the committee chair, Mrs Roth-Behrendt, the closing speech by the rapporteur and the chairing of two sessions by Mr Graefe zu Baringdorf and Mr Jové Peres.


Le 9 août 1996, à une réunion du Rotary Club de Toronto, le député libéral de York-Sud-Weston a prononcé un discours qu'il a intitulé: «L'honnêteté, l'éthique et la responsabilité existent-ils dans le système politique canadien?» Il a parlé de toutes sortes de choses, notamment de la clôture.

On August 9, 1996 at a meeting of the Rotary Club of Toronto, the York South-Weston Liberal MP gave a speech which he titled: ``Honesty, Ethics and Accountability: Does it exist in Canada's political system?'' He spoke about all sorts of things, including closure.




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Prononcer la clôture

Date index:2021-01-18 -

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