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ATBT
Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Barrière commerciale
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Entrave aux échanges
Obstacle au commerce
Obstacle aux échanges
Obstacle technique au commerce
Progression des obstacles au commerce
Progressivité des obstacles au commerce
ROC
TBT

Translation of "Progression des obstacles au commerce " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
progression des obstacles au commerce [ progressivité des obstacles au commerce ]

trade barrier escalation
Commerce extérieur
Foreign Trade


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry
IATE - World organisations
IATE - World organisations


barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle au commerce | obstacle aux échanges

barrier to trade | obstacle to trade | trade barrier | trade irritant
IATE - Trade policy | International trade
IATE - Trade policy | International trade


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]
Commerce extérieur
Foreign Trade


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers
Commerce extérieur
Foreign Trade


obstacle au commerce | obstacle aux échanges

trade barrier | trade impediment
commerce
commerce


Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers | ROC [Abbr.]

Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country | TBR [Abbr.]
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


obstacle technique au commerce

technical barrier to trade
Commerce extérieur (Commerce - distribution des marchandises) | Droit public (Droit) | Droit commercial (Droit)
Commerce | Law, legislation & jurisprudence


Accord sur les obstacles techniques au commerce (1994) [ ATBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade (1994) [ ATBT ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations


Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) L’article 21 du traité sur l’Union européenne dispose que l’Union définit et mène des politiques communes et des actions et œuvre pour assurer un haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales afin, notamment, d’encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international.

(1) Article 21 of the Treaty on European Union provides that the Union is to define and pursue common policies and actions, and work for a high degree of cooperation in all fields in international relations in order, inter alia, to encourage the integration of all countries into the world economy, including through the progressive abolition of restrictions on international trade.


(1) L'article 21 du traité sur l'Union européenne dispose que l'Union définit et mène des politiques communes et des actions et œuvre pour assurer un haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales afin, notamment, de sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité et d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au co ...[+++]

(1) Article 21 of the Treaty on European Union provides that the Union is to define and pursue common policies and actions, and work for a high degree of cooperation in all fields in international relations in order, inter alia, to safeguard its values, fundamental interests, security, independence and integrity and to encourage the integration of all countries into the world economy, including through the progressive abolition of restrictions on international trade.


(1) L'article 21 du traité sur l'Union européenne dispose que l'Union définit et mène des politiques communes et des actions et œuvre pour assurer un haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales afin, notamment, d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international. D'après ce même article, l'Union devrait promouvoir la dém ...[+++]

(1) Article 21 of the Treaty on European Union provides that the Union is to define and pursue common policies and actions, and work for a high degree of cooperation in all fields in international relations in order, inter alia, to encourage the integration of all countries into the world economy, including through the progressive abolition of restrictions on international trade; pursuant to the same article the Union should promote democracy, the rule of law, the universality and indivisibility of human rights and fundamental freedo ...[+++]


se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'ac ...[+++]

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-ef ...[+++]


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e) d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international;

(e) encourage the integration of all countries into the world economy, including through the progressive abolition of restrictions on international trade;


22. se rallie à l'avis émis le 16 décembre 2002 dans le rapport final du groupe de travail VII – Action extérieure de la Convention, présidé par le vice-président Jean-Luc Dehaene, qui souligne que l'UE doit être un acteur international fort et crédible non seulement en termes économiques, mais aussi politiques, qu'elle doit tendre vers une approche plus intégrée sur la scène mondiale pour "encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce internation ...[+++]

22. Supports the opinion of the Final report of the Working Group VII of the Convention – External Action of 16 December 2002 chaired by the Vice-President Jean- Luc Dehaene – which emphasises that the EU must be a strong and credible international player both in economic and political terms, must seek a more integrated approach on the global stage "to encourage the integration of all countries into the world economy, including through the progressive abolition of restrictions on international trade," and reiterates its position on power-sharing between Member States, Parliament and the Commission in the area of trade policy:


21. se rallie à l'avis émis le 16 décembre 2002 dans le rapport final du groupe de travail VII – Action extérieure de la Convention, présidé par le vice-président Jean-Luc Dehaene, qui souligne que l'UE doit être un acteur international fort et crédible non seulement en termes économiques, mais aussi politiques, qu'elle doit tendre vers une approche plus intégrée sur la scène mondiale pour "encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce internation ...[+++]

21. Supports the opinion of the Final report of the Working Group VII of the Convention – External Action of 16 December 2002 delivered by, chaired by the Vice-President Jean- Luc Dehaene, which emphasises that the EU must be a strong and credible international player both in economic and political terms, must seek a more integrated approach on the global stage “to encourage the integration of all countries into the world economy, including through the progressive abolition of restrictions on international trade,” and reiterates its position on power-sharing between Member States, Parliament and the Commission in the area of trade policy ...[+++]


Au vu des données concrètes dont elle dispose et des éléments de preuve qui lui ont été communiqués, la Commission estime que la plainte contient suffisamment d'éléments attestant à première vue de l'existence d'obstacles au commerce au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement.

In light of the factual information available and the evidence submitted, the Commission is satisfied that the complaint contains sufficient prima facie evidence of the existence of obstacles to trade within the meaning of Article 2(1) of the Regulation.


Les plaignants estiment que les mesures et pratiques décrites à la section 3 constituent des obstacles au commerce au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement.

The complainants consider that the measures and practices described in Section 3 constitute obstacles to trade within the meaning of Article 2(1) of the Regulation.


- renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre l'Asie et l'Europe, notamment par la mise en oeuvre diligente des plans d'action de facilitation des échanges et de promotion des investissements (TFAP et IPAP) pour réduire ou éliminer les obstacles dans ces domaines. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux principaux obstacles techniques au commerce (dans des domaines ...[+++]

- strengthening two-way trade and investment flows between Asia and Europe, notably through the active implementation of the Trade Facilitation and Investment Promotion Action Plans (TFAP and IPAP) to reduce or eliminate obstacles in these fields; a special attention will be paid to key technical barriers to trade (in fields such as customs, standards, and SPS), to obstacles identified under both action plans (such as IPR and public procurement), and to an active dialogue on the most onerous barriers to trade and the most effective i ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Progression des obstacles au commerce

Date index:2022-07-08 -

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