L’Union européenne accorde beaucoup de crédit à l’évaluation de l’AIEA, selon laquelle celle-ci n’a pas réussi à enregistrer le moindre progrès, en près de quatre années de suivi minutieux, dans ses actions visant à confirmer la précision et la portée des annonces faites par l’Iran concernant la vocation pacifique de son programme nucléaire.

3. invite les Institutions de l'UE et les gouvernements des États membres à prendre en considération les intérêts de la Communauté; fait remarquer en particulier que, dans un environnement de libre-échange, les mesures protectionnistes ne fonctionnent pas et ne font que restreindre la liberté du commerce et le choix des consommateurs et entraîner la hausse des prix et la fermeture des entreprises de l'UE; constate que, à long terme, les bénéfices globaux du libre-échange bilatéral sont plus importants que les bénéfices à court terme du protectionnisme; rappelle que l'imposition de mesures de sauvegarde doit être la conséquence d'une menace, déjà existante ou immédiate, de perturbation du marché; fait remarquer que, en ce qui concerne la ...[+++] Chine, il a toujours été clair que la perturbation du marché n'a jamais constitué ni une menace ni une réalité; constate que, dans la programmation du commerce international, la fiabilité, la prévisibilité et la conformité avec les conditions contractuelles sont de la plus haute importance; considère la mondialisation comme une mutation macroéconomique comparable à l'invention de la machine à vapeur ou du métier à tisser; recommande en conséquence un changement structurel, qui doit être rendu socialement acceptable par le recours à des périodes de transition; rappelle que près de cinquante entreprises commerciales issues de différents pays de l'UE ont établi une plate-forme pour le contrôle des normes sociales dans les pays fournisseurs; constate que la coopération avec la Chine en tant que pays fournisseur, en particulier, enregistre de grands succès; constate que le respect de certaines normes sociales constituera une condition essentielle du commerce futur entre l'UE et la Chine;

Si l'on se fonde sur les calculs effectués par les services de la Commission sur la base du programme et suivant la méthode commune, le solde structurel, qui s'était considérablement amélioré, passant d'un déficit de 2,25 % du PIB en 2003 lors de l'apparition du déficit excessif à une position équilibrée en 2005 sous l'effet d'un important effort d'ajustement conforme au pacte de stabilité et de croissance, devrait enregistrer un déficit de près de 0,75 % du PIB en 2006, avec en toile de fond un écart de production en diminution quoiq ...[+++]ue toujours négatif.

Alors que près de la moitié des États membres ont adopté un programme exhaustif en matière de simplification, de nombreuses initiatives ponctuelles (notamment sur l’administration en ligne, les guichets uniques et les bureaux d’enregistrement centraux) sont menées.

Bien que les programmes d'appui à la compétitivité des exportateurs de bananes aient absorbé près de 50% de la dotation disponible en 2005, ce taux a été ramené à 39% en 2006, revenant ainsi à des pourcentages proches de ceux enregistrés pour la période de l'après-2000 (voir annexe 1).

Au cas où nous nous rapprocherions beaucoup du plafond, que ce soit un plafond de prêt ou, aux termes du projet de loi, un plafond de la responsabilité totale, il me faudrait informer les prêteurs que nous sommes tout près de la limite fixée par le programme et leur demander éventuellement de pré-enregistrer les prêts afin d'avoir l'assurance qu'ils sont pleinement protégés par la loi.