[17] En outre, le règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés n'autorise les importations de ces produits que s'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

7 : au produit a été ajouté un produit issu d'une variété de vigne autre que celle indiquée dans la désignation,

7: au produit a été ajouté un produit issu d'une variété de vigne autre que celle indiquée dans la désignation,

7) "produit contractuel": un produit issu desdites activités, ou un produit fabriqué ou fourni en utilisant les procédés contractuels;

considérant que ce protocole contient des dispositions qui pourraient affecter la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (1), la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (2) et la directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (3), ainsi que le règlement (CEE) no 348/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de ...[+++]cétacés (4);

[14] Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. En outre, le règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés n'autorise les importations des produits visés que s'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales.