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Translation of "Produire une contre-preuve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produire une contre-preuve [ faire la contre-preuve | produire une preuve contraire ]

adduce evidence in rebuttal [ call evidence in reply ]
Droit de la preuve
Law of Evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer
IATE - LAW
IATE - LAW


produire une preuve sous forme d'affidavit [ produire en preuve un affidavit ]

produce affidavit evidence
Droit de la preuve
Law of Evidence


apporter en preuve | présenter une preuve | produire une preuve

to adduce evidence | to introduce evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


administrer des preuves | produire des preuves

to produce evidence | to produce proofs
IATE - LAW
IATE - LAW


présenter une preuve [ produire une preuve ]

adduce evidence [ call evidence | lead evidence ]
Droit de la preuve | Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | Law of Evidence | PAJLO


présenter une preuve | produire une preuve

lead evidence
droit > common law
droit > common law


présenter en preuve | produire en preuve

lead in evidence
droit > common law
droit > common law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
54 (1) La partie qui requiert la permission de produire une nouvelle preuve doit d’abord présenter une requête indiquant en quoi elle a fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de l’obtention de cette preuve et en quoi celle-ci est pertinente, plausible et, si on y ajoute foi, susceptible d’influer sur le résultat.

54 (1) A party seeking leave to adduce fresh evidence shall first present a motion and explain in what manner the party has exercised due diligence in obtaining the evidence, in what respect it is relevant and credible and, if believed, could be expected to affect the result.


54 (1) La partie qui requiert la permission de produire une nouvelle preuve doit d’abord présenter une requête indiquant en quoi elle a fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de l’obtention de cette preuve et en quoi celle-ci est pertinente, plausible et, si on y ajoute foi, susceptible d’influer sur le résultat.

54 (1) A party seeking leave to adduce fresh evidence shall first present a motion and explain in what manner the party has exercised due diligence in obtaining the evidence, in what respect it is relevant and credible and, if believed, could be expected to affect the result.


produire la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu'il a demandé à souscrire une assurance maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts; l'assurance est valable pendant toute la durée du séjour envisagé.

present evidence that the third-country national has or, if provided for in national law, has applied for sickness insurance for all risks normally covered for nationals of the Member State concerned; the insurance shall be valid for the duration of the planned stay.


2. Le respect du paragraphe 1 est présumé, à moins que les autorités douanières n’aient des raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ce paragraphe, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.

2. Compliance with paragraph 1 shall be considered as satisfied unless the customs authorities have reason to believe the contrary. In such cases, the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance, which may be given by any means, including contractual transport documents such as bills of lading or factual or concrete evidence based on marking or numbering of packages or any evidence related to the goods themselves.


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Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.

However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.


C'est pour cela qu'il conviendrait dans ce contexte de produire de la preuve au sujet des effets néfastes d'une longue période d'incarcération, alors que cette preuve n'était pas devant la cour lorsqu'elle a rendu un jugement dans toute une série d'affaires en 1990.

That's why you'd want evidence about deleterious effects of long-term punishment, which was not in front of the court in the 1990 basket of cases.


Honorables sénateurs, y a-t-il quelqu'un du côté du gouvernement qui puisse produire la moindre preuve à l'encontre de la prétention de M. Hindle voulant que les arbitres tiennent bien compte de la situation financière du gouvernement?

Honourable senators, can anyone on the government side produce a shred of evidence to dispute Mr. Hindle's claim that arbitrators do take into account the fiscal condition of the government?


Le ministre de la Justice, à l'instar de son prédécesseur qui a été battu aux élections, a été incapable de produire la moindre preuve pour attester que l'enregistrement des armes à feu est nécessaire ou accroîtra la sécurité du public.

The justice minister, following in the steps of his defeated predecessor, has been unable to produce a shred of evidence to show that a national firearms registry is necessary or will improve public safety.


1. Les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve dans la réplique et la duplique à l'appui de leur argumentation.

1. In reply or rejoinder a party may produce or offer further evidence in support of his arguments.


2. À titre exceptionnel, les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve après la clôture de la phase écrite de la procédure.

2. The parties may, exceptionally, produce or offer further evidence after the close of the written part of the procedure.




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Produire une contre-preuve

Date index:2023-05-18 -

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