procédures de contrôle de la qualité | procédures de contrôle de qualité | procédures de contrôle qualité

mécanisme de certification | procédure de certification

système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité

agent de certification de la qualité

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié

mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

procédure de certification

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

procédure (1) | procédure de gestion de qualité (2)

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente décision, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission concernant l'interaction entre l'ERCC et les points de contact des États membres, ainsi que les procédures opérationnelles applicables pour les réactions aux catastrophes survenant dans ou en-dehors de l'Union; les composantes du CECIS et l'organisation de la mise en commun des informations par l'intermédiaire du CECIS; les procédures de déploiement des équipes d'experts; le recensement des modules, des autres capacités de réaction et des experts; les exigences opérationnelles applicables au ...[+++] fonctionnement et à l'interopérabilité des modules; les objectifs en termes de capacités, les exigences de qualité et d'interopérabilité et la procédure de certification et d'enregistrement nécessaire au fonctionnement de l'EERC, ainsi que les modalités financières; le recensement des déficits de l'EERC et les moyens d'y remédier; l'organisation du programme de formation, du cadre d'exercice et du programme fondé sur les enseignements tirés; et l'organisation du soutien au transport des secours.

En ce qui concerne la vérification de l’existence de modalités et de procédures adéquates permettant de garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant d’accorder l’agrément de type, l’autorité compétente doit accepter la certification du constructeur selon la norme harmonisée EN ISO 9001:2008 (dont le champ d'application couvre la production des stations d'épuration de bord concernées) ou selon une norme équivalente de certification de la qualité.

100. invite la Commission à continuer de soutenir et de mettre résolument en œuvre une politique de certification de la qualité qui contribue à favoriser et à relancer les processus d'innovation en termes d'action, d'efficience et d'efficacité, notamment ceux recommandés dans le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ), ainsi que les instruments développés grâce au processus de Copenhague, tels qu'Europass ou le cadre européen de certifications (CEC); demand ...[+++]e aux États membres de simplifier les procédures de reconnaissance des diplômes professionnels étrangers qui permettent de certifier, non seulement par des attestations officielles mais aussi par des épreuves, des examens pratiques et théoriques ou des expertises, les qualifications professionnelles des intéressés;

22. invite la Commission à continuer à soutenir et à mettre en œuvre de façon résolue la certification de la qualité contribuant à favoriser, de façon fondamentale, les processus d'innovation – action, efficience et efficacité, tels que ceux recommandés dans le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ), ainsi que les instruments développés grâce au processus de Copenhague, tels qu'Europass ou le cadre européen de certifications (CEC); invite instamment les États membres à simpl ...[+++]ifier les procédures de reconnaissance des diplômes professionnels étrangers qui permettent de certifier, non seulement par des attestations officielles mais aussi par des épreuves, des examens pratiques et théoriques ou des expertises, les qualifications professionnelles des intéressés;