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Achat « fournisseur unique »
Chariot élévateur à deux directions de marche
Contrat de gré à gré
Contrat négocié
Entente de gré à gré
Entente directe
Entente négociée
Faire l'objet d'un marché-test
Marché conclu par entente directe
Marché de gré à gré
Marché négocié
Marché par entente directe
Marchés par entente directe
Marchés passés par entente directe
Négociation de gré à gré
Passation de marchés par entente directe
Procéder à des marchés par entente directe
Procéder à un marché-test
Procédure négociée
être soumis à un marché-test

Translation of "Procéder à des marchés par entente directe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procéder à des marchés par entente directe

to make contracts by private treaty
IATE - FINANCE | Budget
IATE - FINANCE | Budget


marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée

direct contracting
IATE - 0436
IATE - 0436


marchés par entente directe | marchés passés par entente directe

contracts awarded by private treaty | contracts made by private treaty
IATE - 0436
IATE - 0436


achat « fournisseur unique » | passation de marchés par entente directe sans appel à la concurrence

sole source procurement | single source procurement | noncompetitive procurement
économie
économie


passation de marchés par entente directe

direct contracting [ direct understanding ]
Marchés publics
Government Contracts


faire l'objet d'un marché-test [ être soumis à un marché-test | procéder à un marché-test ]

test market
Étude du marché | Traduction (Généralités)
Marketing Research | Translation (General)


marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract
administration publique > passation du marché public | droit > droit des obligations
administration publique > passation du marché public | droit > droit des obligations


entente directe [ marché de gré à gré ]

single tender
Commerce extérieur
Foreign Trade


marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)

auction-plus-specialist market
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


chariot élévateur à deux directions de marche

bi-directional drive truck
manutention et stockage > appareil de manutention mixte discontinue
manutention et stockage > appareil de manutention mixte discontinue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de procéder à une refonte de cette directive pour tenir compte de manière appropriée de l’évolution des marchés financiers et remédier aux faiblesses et aux lacunes révélées, notamment, par la crise des marchés financiers.

The directive needs to be recast in order to appropriately reflect developments in financial markets and to address weaknesses and close loopholes that were, inter alia, exposed in the financial market crisis.


La Commission entend, et les États membres sont invités à: travailler de concert pour améliorer l’interopérabilité électronique au sein du marché intérieur, notamment en mettant en œuvre la proposition, figurant dans l'«Acte pour le Marché unique», relative à l’adoption, d’ici 2012, d’une décision visant à garantir la reconnaiss ...[+++]

The Commission will, and the Member States are invited to: together strive to enhance electronic interoperability in the Internal Market, in particular delivering on the Single Market Act’s proposal for a decision by 2012 to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU and the revision in 2011 of the Directive on electronic signatures.


Nous accordons 34 millions de dollars de plus par an au programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui a connu beaucoup de succès sous la direction du conseil national de recherche. Ainsi, le programme pourra mieux appuyer les petites entreprises canadiennes qui veulent adopter de nouvelles technologies et créer de nouveaux produits et procédés destinés aux marchés commerciaux.

We're expanding the National Research Council's industrial research assistance program, IRAP, by an additional $34 million a year to provide greater support for Canadian small business in adopting new technologies and developing new products and processes for commercial markets.


Chaque année, le gouvernement du Canada verse des contributions, en vertu d'ententes sur le développement du marché du travail et d'ententes relatives au marché du travail, directement aux provinces et aux territoires afin que ces gouvernements puissent concevoir, offrir et gérer des mesures de formation et d'aide à l'emploi adaptées aux besoins des travailleurs dans les collectivités r ...[+++]

Each year the Government of Canada provides funding, through labour market development and labour market agreements, directly to provinces and territories so they can design, deliver, and manage training and employment supports to Canadian workers best suited to the needs of people in the communities within their own jurisdiction.


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Nous étions informés des observations formulées par la Cour des comptes au sujet de la négociation de marchés par entente directe avec le CESD et nous avons décidé, entre autres, de signer un marché de services plutôt qu'un contrat de subvention, afin de renforcer le contrôle de l'exécution du marché effectué par la Commission.

We were aware of the Court of Auditors comments concerning the negotiation of direct agreement contracts with CESD and decided, inter alia, to conclude a service contract rather that a grant contract in order to tighten the Commission's control over the implementation of the contract.


Le processus de planification du développement rural pour la période 2007–2013 étant en cours, il serait nécessaire, en vue de favoriser ces mesures, de procéder à un transfert de crédits entre lignes budgétaires (marché et aides directes d’une part et développement rural d’autre part), crédits qui seraient affectés aux régions vitivinicoles, à l’instar de ce qui a été fait pour les secteurs du tabac et du coton.

As the 2007-2013 RD planning process is in progress, and in order to encourage these measures, a transfer of funds between budget headings (market and direct payments on the one hand and RD on the other hand) would be necessary and would be earmarked for the wine producing regions in line with what was done in the tobacco and cotton sectors.


Il convient de procéder au réexamen de la présente directive afin de garantir que les obstacles au marché intérieur ont été traités et qu'un niveau élevé de protection des consommateurs est atteint.

It is appropriate to review this Directive to ensure that barriers to the internal market have been addressed and a high level of consumer protection achieved.


(1) À l'occasion de nouvelles modifications de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(5), nécessaires pour répondre aux exigences de simplification et de modernisation formulées aussi bien par les entités adjudicatrices que par les opérateurs économiques dans ...[+++]

(1) On the occasion of new amendments being made to Council Directive 93/38/EEC of 14 June 1993 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sectors(5), which are necessary to meet requests for simplification and modernisation made by contracting entities and economic operators alike in their responses to the Green Paper adopted by the Commission on 27 November 1996, the Directive ...[+++]


Sur la base d'une recommandation très claire de juillet 2001 émanant du Directeur général d'Eurostat, et avec l'accord du Conseil de l'Europe, il a dès lors été décidé d'attribuer le marché au CESD par entente directe.

On the basis of a very clear recommendation in July 2001 of the Director General of Eurostat, and with the agreement of the Council of Europe, it was therefore decided to award CESD the contract by direct agreement.


A la fin septembre, 129 marchés par entente directe et 116 appels d'offres restreints, pour un montant total de 208,2 millions d'écus, avaient été conclus ou lancés.

By the end of September, 129 direct agreement contracts and 116 restricted tender contracts for a total amount of ECU 208.2 million had been signed or launched.




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Procéder à des marchés par entente directe

Date index:2022-04-30 -

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