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Marque
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Prix administré
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Préposé à la surveillance des prix
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Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
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Surveillant des prix
Surveillante des prix

Translation of "Prix marqué " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix marqués

prices as marked
Prix (Commercialisation)
Market Prices


prix marqué sur l'article

price as marked
Prix (Commercialisation)
Market Prices


prix courant [ prix de catalogue | prix catalogue | prix marqué | prix de liste | prix régulier ]

list price [ catalogue price ]
Étude du marché | Comptabilité nationale
Corporate Economics | Market Prices | Sales (Marketing)


prix de catalogue | prix marqué

catalog price | list price
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


prix fixés dans la liste des prix | prix marqué (de catalogue, de barême)

list price
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle | NT1 droit des marques | NT1 marque commerciale | NT1 marque de l'UE | NT1 marque déposée | RT dén
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property | NT1 brand name | NT1 EU trade mark | NT1 registered trademark | NT1 trademark law | RT labelling [2031] |


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
IATE - LAW | Research and intellectual property
IATE - LAW | Research and intellectual property


prix administré | prix contrôlé | prix fixé par le producteur | prix imposé | prix réglementé

administered price
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


Surveillant des prix | Surveillante des prix | préposé à la surveillance des prix | préposée à la surveillance des prix

Price Supervisor
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Prix - prix de revient (économie)
Public & private administration | Economics


Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products
Produits des animaux domestiques (économie d'alimentation) | Prix - prix de revient (économie) | Histoire et sources du droit (Droit)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Economics | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de cet accord, les prix peuvent être établis librement (cependant, les transporteurs aériens des États-Unis ne peuvent pas fixer les prix relatifs aux routes à l’intérieur de l’Union européenne) et des règles détaillées ont été définies sur le franchisage et la marque pour que les transporteurs aériens de l’Union européenne puissent étendre leur présence sur le réseau du marché des États-Unis.

The agreement enables free pricing (although US carriers cannot set prices on intra-EU routes) and contains detailed rules on franchising and branding to allow EU airlines to extend their network presence in the US market.


Dans un paysage énergétique très changeant, marqué par la nécessaire «décarbonisation» de notre secteur de l'énergie, par une concurrence mondiale croissante pour l'appropriation des ressources, par la hausse des prix de l’énergie et par le creusement des écarts de prix avec certains de nos principaux concurrents, les économies et les citoyens en Europe doivent pouvoir compter sur un approvisionnement sûr et fiable en énergie durable et d’un coût abordable.

In a fast-evolving energy landscape characterised by the need to decarbonise our energy system, increasing global competition for resources and rising energy prices and price differentials with some of our main competitors, European economies and citizens require energy which is sustainable, affordable and with a secure and reliable supply.


Niveaux des prix à la consommation en 2016 - Les niveaux des prix ont varié quasiment du simple au triple parmi les États membres de l'UE - Écarts les plus marqués pour "Restaurants & hôtels" et "Alcool & tabac" // Bruxelles, le 15 juin 2017

Consumer price levels in 2016 - Price levels varied by almost one to three across the EU Member States - Widest gap for "Restaurants & hotels" and "Alcohol & tobacco" // Brussels, 15 June 2017


Dans un contexte marqué par la crainte que les agriculteurs subissent de plein fouet la volatilité des prix et des périodes prolongées de prix bas, le groupe de travail conclut dans son rapport que le cadre politique régissant la chaîne d'approvisionnement «peut et doit être encore amélioré».

Amid concerns that farmers are bearing the brunt of price volatility and prolonged periods of low prices, the Task Force's report concludes that the policy framework governing the supply chain "can and should be further improved".


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12. insiste également pour que les marques indépendantes soient placées à côté des marques propres des distributeurs dans les rayons des supermarchés de manière à offrir le plus grand choix possible aux consommateurs; et rejette les pratiques de commercialisation déloyales internes aux magasins qui favorisent leurs propres marques par rapport aux marques indépendantes; réclame une plus grande transparence et une plus grande équité dans les pratiques de prix des marques propres et indépendantes; souligne qu'il est impératif de mettr ...[+++]

12. Insists also that independent brands should be placed alongside retailers’ own brands on supermarket shelves so that the consumer is given as wide a choice as possible and rejects unfair in-store marketing practices which favour own brands against independent brands; calls for greater transparency and fairness in pricing practices for own and independent brands; insists that there must be rules in place to prevent parasite-style copying of independent brands by large retailers to create their own brands;


33. invite la Commission à examiner si l'utilisation abusive de marques de distributeur et les procédés des centrales d'achat des chaînes de supermarchés n'entraînent pas une concurrence déloyale, une pression sur les agriculteurs et la réduction systématique des prix à la production; souligne que ce mauvais usage des marques de distributeur porte atteinte à la capacité d'innover des producteurs (spécialement s'ils sont de petite taille); demande instamment à la Commission d'agir à ce propos, afin que les agriculteurs et les groupem ...[+++]

33. Calls on the Commission to examine whether and to what extent the misuse of private labels (own brand products) and the practices of buying alliances by supermarket chains, lead to unfair competition and pressure on farmers and the systematic reduction of producer prices; stresses that the misuse of private labels has an adverse impact on producers' capacity to innovate (especially small producers); urges the Commission to take action in this regard so that farmers and producer groups are treated fairly in the process of price building;


64. se déclare préoccupé par le fait que le pouvoir de négociation dont disposent les producteurs de denrées alimentaires au détriment des détaillants et qui découle d'une marque commerciale forte ou de la différenciation du produit acquière, dans la communication de la Commission susmentionnée sur les prix des denrées alimentaires en Europe, une tonalité bien trop négative face à des facteurs beaucoup plus importants, tels que l'insuffisance de concurrence ou les pratiques oligopolistiques ou monopolistiques; est d'avis que la créat ...[+++]

64. Is concerned at the fact that the negotiating strength of food producers at the expense of retailers, due to a strong brand name or product differentiation, acquires a disproportionately negative significance in the above-mentioned Commission Communication on food prices in Europe, compared to other very much more important factors such as imperfect competition or oligopolistic/monopolistic practices; takes the view that the creation of a strong brand name or product differentiation are legitimate practices and that it is only the abuse of the position which these practices may confer that constitutes unfair practice;


La deuxième raison est que le droit des marques n'est à notre sens pas destiné à permettre la fermeture d'un marché, à autoriser d'autres systèmes de prix à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE et, en particulier, à autoriser des prix plus élevés au sein de l'UE et des prix plus avantageux à l'extérieur de l'UE.

The second reason is that in our view the purpose of trademark law is not to seal off markets, allowing there to be different price systems inside and outside the EU, especially more expensive prices inside the EU and more reasonable ones outside; rather we are of the opinion that this is a matter for competition and not trademark law.


Une récente enquête de la Commission sur les prix a montré que des écarts de prix de 30 ou 40 % entre les pays de l'Union affichant les prix les plus faibles et les plus élevés ne sont pas exceptionnels, par exemple, pour des produits électroniques de consommation de marque (et de telles différences ne sauraient s'expliquer uniquement par des différences dans le régime des impôts indirects) [37].

A recent Commission Prices survey indicated that price differences of 30 or 40% between the EU countries with lowest and highest prices are not exceptional, for example, for branded consumer electronics goods (and such differences cannot be explained only by differences in indirect taxes) [37].


Face aux puissants intérêts soucieux d'empêcher le commerce mondial de produits de marque, face à un rapport insolite d'une consultante qui affirme que les consommateurs ne bénéficieraient pas immédiatement de l'acquisition de marchandises à des prix plus bas et face à la position peu enthousiaste de la Commission qui ne semble pas intéressée à chercher une solution à un problème qui touche très négativement les consommateurs européens, le rapporteur, M. Mayer, a été capable de mener à bien un rapport qui invite à poursuivre la recher ...[+++]

Despite the powerful interests concerned with preventing the world trade in trade mark products, the unusual report by a consulting company which states that consumers would not benefit immediately from the acquisition of goods at lower prices and the lukewarm position of the Commission which does not seem interested in seeking a solution to a problem which has a very negative effect on European consumers, the rapporteur, Mr Mayer, has been able to produce a report urging persistence in the quest for formulae which prevent manufacturers of trade mark products from maintaining excessively high prices on European markets.




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Prix marqué

Date index:2022-07-06 -

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