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Translation of "Prix fixés dans la liste des prix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix fixés dans la liste des prix | prix marqué (de catalogue, de barême)

list price
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


prix administré | prix contrôlé | prix fixé par le producteur | prix imposé | prix réglementé

administered price
IATE - ECONOMICS
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contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
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fixed unit price
Marchés publics | Prix (Commercialisation)
Government Contracts | Market Prices


prix administré | prix fixé par le producteur | prix réglementé | prix imposé | prix contrôlé

administered price | controlled price | administrative price
économie
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méthode du prix fixe | offre à prix ferme | procédure ordinaire

firm price offer | fixed price offer system | ordinary procedure
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fixed price for books
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Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contrats d'échange de produits de base dont une jambe est un prix fixe et l'autre le prix courant du marché sont incorporés, dans l'approche du tableau d'échéances, comme indiqué aux points 13 à 18, comme un ensemble de positions égales au montant notionnel du contrat, avec une position pour chaque paiement du contrat d'échange portée dans la fourchette d'échéances correspondante du tableau 1 figurant au point 13.

Commodity swaps where one side of the transaction is a fixed price and the other the current market price shall be incorporated into the maturity ladder approach, as set out in points 13 to 18, as a series of positions equal to the notional amount of the contract, with one position corresponding with each payment on the swap and slotted into the maturity ladder set out in Table 1 to point 13.


Les positions seront longues si l'établissement paie un prix fixe et reçoit un prix variable, et courtes dans le cas inverse.

The positions would be long positions if the institution is paying a fixed price and receiving a floating price and short positions if the institution is receiving a fixed price and paying a floating price.


Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions pr ...[+++]

Where a systematic internaliser who quotes only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.


11. Il est dès lors nécessaire d'adopter une directive qui instaure un cadre économique et juridique stable pour les systèmes nationaux de prix fixes existants ou à créer, sans imposer d'obligations supplémentaires aux États membres ne possédant pas de systèmes nationaux de prix fixes, et en garantissant la sécurité juridique pour tous les acteurs sur le marché.

11. Hence the need for a directive creating a stable economic and statutory framework for existing or future national systems of fixed prices, without imposing additional obligations on Member States which do not have national systems of fixed prices, and guaranteeing legal certainty for all market operators.


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2. Le prix final à la consommation fixé par l'importateur ne peut être inférieur au prix fixé ou recommandé par l'éditeur du pays d'origine pour le pays d'importation ou pour l'État membre dans lequel les livres sont mis dans le commerce.

2. The retail price set by the importer must not be lower than the price set or recommended by the publisher of the country of origin for the importing country or for the Member State in which the books are placed on the market.


L'on a affaire à ce type de contournement si un livre ne peut être vendu dans le pays d'exportation également qu'à un prix fixe qui n'est pas inférieur au prix fixé pour le pays d'importation.

Such circumvention exists where a book may only be sold in the exporting state at a fixed price which is not below the price fixed for the importing state.


Le système de prix fixes a été supprimé après que la Commission eut déclaré que le système transfrontière de prix fixes était illégal.

After the Commission had declared that cross-border fixed price arrangements contravened the law, the agreement was abandoned.


Le système de prix fixes a été supprimé après que la Commission européenne eut déclaré que le système transfrontière de prix fixes était illégal.

After the Commission had declared that cross-border fixed price arrangements contravened the law, the agreement was abandoned.


6. Le distillateur paie au producteur, pour le vin qui lui est livré, les prix fixés en application de l'article 29 ou 30 règlement (CE) no 1493/1999, par % vol d'alcool et par hectolitre, ce prix s'appliquant à une marchandise nue, départ exploitation du producteur.

6. Distillers shall pay producers the prices fixed per % vol. of alcohol and per hectolitre under Article 29 or 30 of Regulation (EC) No 1493/1999 for the wine delivered to them, such prices applying to bulk merchandise ex producer's premises.


3. Le prix de vente de l'alcool est égal au prix le plus élevé adjugé lors de l'adjudication la plus récente visée à la sous-section II du chapitre III du titre III du présent règlement, majoré d'un montant par hectolitre fixé selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) no 14933/1999.

3. The alcohol shall be sold at the highest price awarded during the most recent tendering procedure as referred to in subsection II of Chapter III, plus an amount per hectolitre fixed in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 14933/1999.




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Prix fixés dans la liste des prix

Date index:2022-01-05 -

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