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Bon du Trésor
Chasse au trésor
Chasse aux trésors
Contrat à terme de bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor américain
Course au trésor
Course aux trésors
Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège des créances fiscales
Privilège du Trésor
Privilège du constructeur
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Secret professionnel de l'avocat
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Translation of "Privilège du Trésor " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
privilège des créances fiscales [ privilège du Trésor ]

fiscal claims preference
Fiscalité
Taxation


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 finances publiques | RT bon du Trésor [2436] | émission monétaire [2411] | services financiers de la poste [2416]
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 public finance | RT issuing of currency [2411] | post office financial services [2416] | treasury bill [2436]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 traités européens | RT protocole [0406]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 European treaties | RT protocol [0406]


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

scavenger hunt
Jeux de société
Social Games


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege
IATE - LAW
IATE - LAW


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien
IATE - LAW
IATE - LAW


bon du Trésor

treasury bill [ T-Bill ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 dette publique | RT liquidité internationale [2406] | trésor [2436]
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 public debt | RT international liquidity [2406] | Treasury [2436]


effets du trésor/Trésor

treasury paper
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Monetary relations | Monetary economics
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Monetary relations | Monetary economics


contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le prix que doivent payer les bénéficiaires des services fournis par la Bibliothèque et Archives du Canada est déterminé conformément au document du Conseil du Trésor intitulé Frais d’utilisation externe à l’égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges, publié en août 1986 et révisé en décembre 1989.

3. The fee to be paid by users for whom the Library and Archives of Canada provides a service is to be determined in accordance with the Treasury Board publication on External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges, issued in August 1986 and revised in December 1989.


(2) Le conseil détermine par règlement administratif adopté avec l’autorisation du gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, du ministre des Finances et du Conseil du Trésor, les droits, privilèges, conditions et restrictions qui se rattachent aux actions de chaque catégorie et les droits et restrictions applicables à chaque actionnaire et à la Société à l’égard de ces actions.

(2) Each class of shares of the Corporation has such rights, privileges, restrictions and conditions, and each shareholder and the Corporation have such rights and are subject to such restrictions in respect of the shares, as the Board may, with the approval of the Governor in Council on the recommendation of the Minister, the Minister of Finance and the Treasury Board, prescribe by by-law.


3. Le prix visé à l’article 2 est établi conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les frais d’utilisation externe à l’égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges, publiée en août 1986 et révisée en décembre 1989.

3. The fees referred to in section 2 shall be determined in accordance with the Treasury Board Policy on External User Charges for Goods, Services, Property Rights and Privileges, issued in August 1986 and revised in December 1989.


L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je soulève une question de privilège sur un sujet relatif à des questions soulevées plus tôt aujourd'hui à la Chambre, et si vous considérez qu'il y a matière à question de privilège, je suis disposé à présenter la motion appropriée.

Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I am indeed rising on a question of privilege on a matter that arises out of matters that occurred earlier today in the House, and I am prepared, upon you making a finding of a prima facie case of privilege, to move the appropriate motion.


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Hier soir, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a eu le privilège de recevoir sa collègue, la présidente du Conseil du Trésor, en tant que témoin.

Last evening our Standing Senate Committee on National Finance had the privilege of hearing, as a witness, the President of the Treasury Board.


. prévoir l'extension des privilèges qui sont attachés aux créances du Trésor national aux créances communautaires, en application du principe d'assimilation de l'article 209A TCE;

. extend the privileges attaching to debts of the national treasury to Community debts, in accordance with the principle of assimilation laid down in Article 209a of the EC Treaty;


. privilèges: il n'est pas garanti que ceux qui sont attachées aux créances du Trésor public soient également prévus pour les créances communautaires;

. privileges: there is no guarantee that those privileges attaching to Treasury debts also attach to Community debts;


. le recouvrement et la récupération, qui devraient être confiés à des organismes prioritairement responsables, agissant dans le cadre de procédures harmonisées (communication obligatoire à la Commission; équivalence des privilèges qui assistent les créances du Trésor et celles communautaires; délais de prescription uniformes), et suivis par un service communautaire centralisé.

. collection and recovery, which should be entrusted to the bodies primarily competent, acting according to harmonized procedures (compulsory communication to the Commission; Treasury debt and Community debt to enjoy equivalent privileges; uniform limitation periods), and monitored by a centralized Community service.




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Privilège du Trésor

Date index:2024-03-12 -

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