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Autres prises en charge d'une contraception
Cadence d'acceptation
Cadence de prise en charge
Dépenses liées à l'encadrement
Frais d'encadrement
Frais de prise en charge
Prise en charge d'un comportement d'automutilation
Prise en charge d'une contraception
Prise en charge d'une démence  bain
Prise en charge des coûts
Prise en charge des dépenses
Prise en charge des voies aériennes
Refus
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Rejet
Taux d'acceptation
Taux de prise en charge

Translation of "Prise en charge des dépenses " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise en charge des coûts | prise en charge des dépenses

bearing of the costs
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure
IATE - EU finance | Accounting | Agricultural policy
IATE - EU finance | Accounting | Agricultural policy


Autres prises en charge d'une contraception

Other contraceptive management
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z30.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z30.8


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.2


Prise en charge d'une contraception

Contraceptive management
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z30
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z30


prise en charge d'un comportement d'automutilation

Self-harm behavior management
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 386523003
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 386523003


prise en charge des voies aériennes

Airway management
SNOMEDCT-CA (intervention) / 386509000
SNOMEDCT-CA (intervention) / 386509000


prise en charge d'une démence : bain

Dementia management: bathing
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 406165004
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 406165004


frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge

supervision costs | care costs
Sécurité sociale (Assurance) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence | Politics


cadence d'acceptation | cadence de prise en charge | taux d'acceptation | taux de prise en charge

acceptance rate
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- en outre, dans le cas du retour volontaire : l'information exhaustive préalablement au retour, l'assistance et le conseil, ainsi que la prise en charge des dépenses indispensables avant le retour, la prise en charge des premières dépenses après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l'aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant.

- Additionally in the case of voluntary return: comprehensive pre-return information, assistance and counselling as well as essential expenses before return and initial expenses after return, transport of the returnee’s personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up ...[+++]


Dans le cadre spécifique du règlement (CE) no 883/2004, il convient de clarifier les conditions de prise en charge des dépenses liées à des prestations de maladie en nature dans le cadre de «soins programmés», c’est-à-dire des soins qu’une personne assurée se fait dispenser dans un autre État membre que celui dans lequel elle est assurée ou réside.

In the specific context of Regulation (EC) No 883/2004, it is necessary to clarify the conditions for meeting the costs of sickness benefits in kind as part of scheduled treatments, namely treatments for which an insured person goes to a Member State other than that in which he is insured or resident.


- en outre, et lorsque les États membres le jugent opportun, la prise en charge des dépenses initiales après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l'aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant.

- Additionally, and where considered appropriate by Member States, initial expenses after return, transport of the returnee’s personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate.


- en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, une information exhaustive préalablement au retour, l'assistance et le conseil, ainsi que la prise en charge des dépenses indispensables avant le retour.

- Additionally, in the case of voluntary return of illegally residing third country nationals, comprehensive pre-return information, assistance and counselling as well as essential expenses before return.


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Les dépenses liées à un usage du SID prévu par des instruments adoptés au titre des articles 29 et 30 du traité sur l'Union européenne et notamment la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes établie par acte du Conseil du 26 juillet 1995 (19), pour autant que ces instruments prévoient la prise en charge desdites dépenses par le budget général de l'Union européenne.

expenditure relating to use of the CIS provided for in instruments adopted under Articles 29 and 30 of the Treaty on European Union and in particular in the Convention on the use of information technology in customs matters drawn up by the Council Act of 26 July 1995 (19), in so far as those instruments provide that that expenditure shall be borne by the general budget of the European Union.


en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, une assistance aux rapatriés dans la préparation de leur retour, ainsi que la prise en charge des dépenses préalables au retour qui sont indispensables.

additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, assistance to returnees in preparing the return, as well as essential expenses before return.


en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, une assistance aux rapatriés dans la préparation de leur retour, ainsi que la prise en charge des dépenses préalables au retour qui sont indispensables;

additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, assistance to returnees in preparing the return, as well as essential expenses before return;


- en outre, dans le cas du retour volontaire : l'information exhaustive préalablement au retour, l'assistance et le conseil, ainsi que la prise en charge des dépenses indispensables avant le retour, la prise en charge des premières dépenses après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l'aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant;

- Additionally in the case of voluntary return: comprehensive pre-return information, assistance and counselling as well as essential expenses before return and initial expenses after return, transport of the returnee’s personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up ...[+++]


- en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, une information exhaustive préalablement au retour, l'assistance et le conseil, ainsi que la prise en charge des dépenses indispensables avant le retour;

- Additionally, in the case of voluntary return of illegally residing third country nationals, comprehensive pre-return information, assistance and counselling as well as essential expenses before return;


- en outre, et lorsque les États membres le jugent opportun, la prise en charge des dépenses initiales après le retour, le transport des effets personnels des rapatriés, un hébergement temporaire adéquat, pour les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, la formation et l'aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant;

- Additionally, and where considered appropriate by Member States, initial expenses after return, transport of the returnee’s personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate;




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Prise en charge des dépenses

Date index:2023-10-24 -

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