Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
But et portée
But propre
Caractère véritable
Contenu essentiel
Essence
Essence et substance
Essence même
Forme marquée de la substance à tester
Idée maîtresse
Mode et forme
Moelle et substance
Nature et caractère véritables
Nature même
Nature vraie
Objet essentiel
Pensée
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Raison interne et décisive
Substance
Substance sous forme de particules
Substance sous forme de poussières
Vér

Translation of "Primauté de la substance sur la forme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > postulat et principe comptables


principe de la primauté de la substance sur la forme [ primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | prééminence de la réalité sur l'apparence ]

substance over form principle [ substance over form ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting


prééminence de la substance sur la forme

substance over form
IATE - Accounting
IATE - Accounting


essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]

pith and substance [ essence and substance ]
Phraséologie
The Legislature (Constitutional Law) | Constitutional Law


pèse-substance,forme cochonnet

weighing pig
IATE - Chemistry
IATE - Chemistry


forme marquée de la substance à tester

labelled form of test substance
IATE - Health
IATE - Health


fond (opposé à forme), contenu, nature (même), quintessence, sens profond | substance (pharm.)

substance
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


substance sous forme de poussières

dusty substance
Chimie théorique (Chimie) | Pollution - nuisances (Environnement)
Chemistry | Environment & ecology


substance sous forme de particules

particulate matter
Chimie théorique (Chimie) | Pollution - nuisances (Environnement)
Chemistry | Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autre question qui me préoccupe est celle de la primauté de la substance sur la forme.

The other issue I have a concern with is the issue of substance over form.


On se trouverait à invoquer le principe de la primauté de la substance sur la forme pour contourner une convention comptable qui est par ailleurs tout à fait claire.

Substance over form would be a way to get around an accounting principle that is otherwise quite clear.


Nous sommes en présence de normes passablement claires, l'opération dont nous parlons est directement visée par ces normes, et il n'y a donc pas lieu d'invoquer le principe de la primauté de la substance sur la forme.

I think you have pretty clear standards, and the transaction we're talking about fits right within those standards. I don't think there's any need to invoke substance over form.


Ce sont là des exemples de situations où il faut envisager d'invoquer le principe de la primauté de la substance sur la forme.

Those are situations where you run into the need to look at substance over form.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
g) interdire, dans les circonstances prévues par règlement, l’introduction dans l’air, le sol ou l’eau de substances, de catégories de substances et de formes d’énergie;

(g) prohibiting the introduction into the environment of substances, classes of substances and forms of energy, in prescribed circumstances;


Pour les substances qui font l'objet d'une classification sous leur forme sèche, il doit être prouvé que les travailleurs ne peuvent entrer en contact avec la substance sous cette forme au cours de la fabrication.

Substances to which the classification applies to in their dry form shall demonstrate that workers cannot come into contact with the substance in this form during manufacturing.


Afin de promouvoir une combinaison optimale des approches, une coopération entre ce défi de société et la priorité "Primauté industrielle" sera établie sous la forme d'actions transversales axées sur l'interaction existant entre l'homme et la technologie.

In order to promote an optimal combination of approaches, cooperation between this societal challenge and the priority "Industrial Leadership" shall be established in the form of cross-cutting actions targeting the field of interaction between humans and technology.


Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance (sous quelque forme que ce soit, y compris les formes nanométriques) répondant aux critères de classification relatifs aux mentions de danger ou phrases de risque indiquées ci-dessous en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou à la directive 67/548/CE du Conseil , ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil .

According to the Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010, the product or any part of it shall not contain substances (in any forms, including nanoforms) meeting criteria for classification with the hazard statements or risk phrases specified below in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council or Council Directive 67/548/EEC nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council .


Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 relatif au label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses constituants ne doivent pas contenir de substances (sous quelque forme que ce soit, y compris les formes nanométriques) susceptibles de se voir attribuer une ou plusieurs des mentions de danger et phrases de risque mentionnées ci-dessous en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 67/548/CEE du Conseil ni de substances visées à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Cons ...[+++]

According to the Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010 on the EU Ecolabel, the product or any part of it shall not contain substances (in any forms, including nanoforms) meeting the criteria for classification with the hazard statements or risk phrases specified below in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council or Council Directive 67/548/EEC nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council .


Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance (sous quelque forme que ce soit, y compris les formes nanométriques) répondant aux critères de classification qui correspondent, en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 67/548/CEE du Conseil , aux mentions de danger ou phrases de risque indiquées ci-après, ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé ...[+++]

According to the Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010 on the EU Ecolabel, the product or any part of it shall not contain substances (in any forms, including nanoforms) meeting the criteria for classification with the hazard statements or risk phrases specified below in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council or Council Directive 67/548/EEC , nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council .




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Primauté de la substance sur la forme

Date index:2021-11-03 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)