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Aménagement
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire au-delà des frontières
Aménagement du territoire transfrontalier
Aménagement du territoire urbain
Aménagement foncier
Aménagement urbain
Directive nationale d'aménagement du territoire
Directives d'aménagement
Directives d'aménagement du territoire
Plan national d'aménagement du territoire
Planification de l'utilisation du sol
Planification de l'utilisation du territoire
Planification spatiale
Prescriptions d'aménagement du territoire

Translation of "Prescriptions d'aménagement du territoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
directives d'aménagement [ directives d'aménagement du territoire | prescriptions d'aménagement du territoire ]

planning directives
Aménagement urbain
Urban Planning


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


aménagement du territoire au-delà des frontières | aménagement du territoire transfrontalier

transfrontier regional planning
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale

land use planning
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land-use planning | land use planning | urban land use planning
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire


aménagement du territoire

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
16 ÉCONOMIE | MT 1616 région et politique régionale | BT1 politique régionale | RT aménagement foncier [5616]
16 ECONOMICS | MT 1616 regions and regional policy | BT1 regional policy | RT land restructuring [5616]


aménagement du territoire [ planification de l'utilisation du territoire ]

land-use planning
Aménagement du territoire
Areal Planning (Urban Studies)


Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]

Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


aménagement du territoire | aménagement

national planning
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire


planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land-use planning
aménagement du territoire
aménagement du territoire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États m ...[+++]

- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.


Bien que l'Aménagement des bassins fluviaux ne constitue pas en soi un instrument d'aménagement du territoire, la dimension spatiale évidente de cette approche requiert une coopération étroite avec les autorités chargées de la planification ainsi que son intégration dans un cadre élargi à diverses mesures d'aménagement du territoire.

Although not in itself a spatial planning instrument, the obvious spatial dimension of the River Basin Management approach calls for close cooperation with planning authorities and integration with land use measures.


Une communication distincte «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale» est en préparation et traitera la question de l'aménagement rationnel du territoire, comme prévu dans le 6e programme d'action pour l'environnement.

A separate Communication "Planning and Environment - the Territorial Dimension", is in preparation and will deal with rational land-use planning, as addressed by the 6th Environment Action Programme.


- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États m ...[+++]

- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.


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De même que de mauvais choix en matière d'aménagement du territoire peuvent accroître le trafic, une circulation et une mobilité accrues peuvent encourager de mauvais choix d'aménagement du territoire, par exemple en réponse à une demande de réduction de la congestion.

Just as poor land use decisions can generate increased traffic, increased traffic and mobility can encourage poor land use decisions in response to demands to ease congestion for instance.


De même que de mauvais choix en matière d'aménagement du territoire peuvent accroître le trafic, une circulation et une mobilité accrues peuvent encourager de mauvais choix d'aménagement du territoire, par exemple en réponse à une demande de réduction de la congestion.

Just as poor land use decisions can generate increased traffic, increased traffic and mobility can encourage poor land use decisions in response to demands to ease congestion for instance.


Une communication distincte «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale» est en préparation et traitera la question de l'aménagement rationnel du territoire, comme prévu dans le 6e programme d'action pour l'environnement.

A separate Communication "Planning and Environment - the Territorial Dimension", is in preparation and will deal with rational land-use planning, as addressed by the 6th Environment Action Programme.


Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aména ...[+++]

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.


Bien que l'Aménagement des bassins fluviaux ne constitue pas en soi un instrument d'aménagement du territoire, la dimension spatiale évidente de cette approche requiert une coopération étroite avec les autorités chargées de la planification ainsi que son intégration dans un cadre élargi à diverses mesures d'aménagement du territoire.

Although not in itself a spatial planning instrument, the obvious spatial dimension of the River Basin Management approach calls for close cooperation with planning authorities and integration with land use measures.


Article premier La France est tenue de ne pas appliquer le régime de la prime d'aménagement du territoire ( PAT ), à titre dérogatoire, dans les zones anciennement éligibles à la prime d'aménagement du territoire des départements de l'Eure, de la Sarthe, du Doubs, et du Territoire de Belfort, ces aides étant incompatibles avec le marché commun au sens de l'article 92 du traité CEE .

Article 1 France shall not award exceptional regional planning grants in the former PAT areas in the departments of Eure, Sarthe, Doubs and the Territoire de Belfort as such aid is not compatible with the common market within the meaning of Article 92 of the EEC Treaty.




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Prescriptions d'aménagement du territoire

Date index:2022-07-23 -

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