On y trouve par exemple les règles qui régissent l’ordre dans lequel seront abordées et étudiées les affaires de l’ordre du jour énumérées au Feuilleton, la durée et la fréquence des discours, la procédure prévue pour le vote, la lecture des motions qui n’ont pas été imprimées, la possibilité de faire un rappel au Règlement ou de poser la question de privilège, et enfin les conséquences de la prorogation sur les ordres et adresses de la Chambre.
Included, therefore, are Standing Orders governing the sequence of consideration and the manner of disposition of Order Paper items, the length and frequency of speeches, voting procedures, the reading of motions when not printed, the raising of points of order and matters of privilege and, finally, the effect of prorogation on House orders and addresses.
