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Aménagement
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire urbain
Aménagement foncier
Aménagement urbain
Directive nationale d'aménagement du territoire
Directives d'aménagement
Directives d'aménagement du territoire
Plan national d'aménagement du territoire
Planification de l'utilisation du sol
Politique d'aménagement du territoire
Politique foncière
Prescriptions d'aménagement du territoire

Translation of "Politique d'aménagement du territoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
politique d'aménagement du territoire [ politique foncière ]

land policy [ land-use policy | land use policy ]
Aménagement du territoire | Droit environnemental
Areal Planning (Urban Studies) | Environmental Law


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux

Committee on Regional Policy, Regional Planning and Relations with Regional and Local Authorities
IATE - European construction | Regions and regional policy
IATE - European construction | Regions and regional policy


Commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire

Committee on Regional Policy and Regional Planning
IATE - European construction | Regions and regional policy
IATE - European construction | Regions and regional policy


Comité de la politique d'aménagement du territoire du Nord

Northern Land Use Policy Committee
Organismes, unités administratives et comités | Aménagement du territoire
Organizations, Administrative Units and Committees | Areal Planning (Urban Studies)


directives d'aménagement [ directives d'aménagement du territoire | prescriptions d'aménagement du territoire ]

planning directives
Aménagement urbain
Urban Planning


aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land-use planning | land use planning | urban land use planning
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire


aménagement du territoire

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
16 ÉCONOMIE | MT 1616 région et politique régionale | BT1 politique régionale | RT aménagement foncier [5616]
16 ECONOMICS | MT 1616 regions and regional policy | BT1 regional policy | RT land restructuring [5616]


aménagement du territoire | aménagement

national planning
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire


planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land-use planning
aménagement du territoire
aménagement du territoire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que l'Aménagement des bassins fluviaux ne constitue pas en soi un instrument d'aménagement du territoire, la dimension spatiale évidente de cette approche requiert une coopération étroite avec les autorités chargées de la planification ainsi que son intégration dans un cadre élargi à diverses mesures d'aménagement du territoire.

Although not in itself a spatial planning instrument, the obvious spatial dimension of the River Basin Management approach calls for close cooperation with planning authorities and integration with land use measures.


L'espace représente un outil aux caractéristiques uniques pouvant être mis au service de nombreux objectifs et politiques, tels que les transports et la mobilité, la société de l'information et la compétitivité industrielle, la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire, l'agriculture et la pêche, la protection civile, le développement durable et, plus généralement, la stratégie de Lisbonne visant «..à faire de l'Union la société basée sur la connaissance la plus avancée du monde.».

Consequently, space represents a tool with unique characteristics at the service of numerous objectives and policies, such as transport and mobility, information society, environmental protection, land use planning, agriculture and fisheries, sustainable development and, more generally, the Lisbon Strategy aimed at "making the Union the most advanced knowledge-based society in the world".


ESPON, l'observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen, aidera à définir un ensemble d'indicateurs territoriaux afin d'analyser les incidences régionales des politiques communautaires.

ESPON, the European Spatial Planning Observatory Network, will help to define a set of territorial indicators to analyse the regional impacts of Community policies.


Ce processus de consultation des parties intéressées pourrait couvrir les thèmes suivants: l’eau, la biodiversité, l’agriculture et la sylviculture, les ressources marines, l’industrie, la santé publique, les transports, l’énergie, la recherche, la technologie et l’innovation, les services financiers et les assurances, la politique de cohésion et les fonds régionaux, l’action extérieure et la coopération avec les pays non membres de l’UE, le recours aux instruments d’aménagement du territoire et l’aménagement de l’espace.

This stakeholder consultation process could cover the following topics: water, biodiversity, agriculture and forestry, marine resources, industry, public health, transport, energy, research, technology and innovation, financial services and insurance, cohesion policy and regional funds, external action and co-operation with non-EU countries, use of land use instruments and spatial planning.


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Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement et de l ...[+++]

The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including town and country planning; the protection of creditors; safeguarding the sound administration of justice ...[+++]


Lors de l'élaboration de politiques sectorielles susceptibles d’aggraver ou d’atténuer les processus de dégradation des sols, les États déterminent, décrivent et évaluent les incidences de ces politiques sur ces processus, en particulier dans les domaines de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du développement rural, de la foresterie, de l’extraction des matières premières, du commerce et de l’industrie, de la politique des produits, du tourisme, du changement climatique, de l ...[+++]

In the development of sectoral policies likely to exacerbate or reduce soil degradation processes, Member States shall identify, describe and assess the impacts of such policies on these processes, in particular in the areas of regional and urban spatial planning, transport, energy, agriculture, rural development, forestry, raw material extraction, trade and industry, product policy, tourism, climate change, environment, nature and landscape.


Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'amén ...[+++]

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.


Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'amén ...[+++]

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.


* une politique et une planification intégrées du secteur des transports qui couvrent tous les modes et tous les moyens de transport et leur interaction, et qui implique une coordination avec d'autres domaines des politiques sectorielles, telles que la politique économique, fiscale, sociale et environnementale ainsi que le développement urbain, l'aménagement du territoire etc.,

* an integrated transport sector policy and planning that covers all modes and all means of transportation and their interaction, and which involves coordinating with other fields of sectoral policies, such as economic, fiscal, social and environmental policy as well as urban development, land use planning etc.,


Elles encouragent l'échange d'informations par les autorités nationales, régionales et locales sur la politique régionale et la politique en matière d'aménagement du territoire ainsi que sur les méthodes de formulation des politiques régionales portant notamment sur le développement des régions défavorisées.

They shall encourage exchange of information by national, regional and local authorities on regional and land-use planning policy and on methods of formulation of regional policies with special emphasis on the development of disadvantaged areas.




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Politique d'aménagement du territoire

Date index:2022-12-12 -

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