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Impôt sur la plus-value
Moins-value non réalisée
Perte latente
Perte non réalisée
Plus-value
Plus-value de cession
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value latente
Plus-value non réalisée
Plus-value non réalisée des placements
Plus-value réalisée
Plus-value réalisée nette
Plus-value sur réalisation
Plus-values non réalisées
Profit latent
Profit non réalisé
Profit sur cession

Translation of "Plus-value non réalisée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plus-value non réalisée des placements

unrealized appreciation of investments
Prêts et emprunts
Loans


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


plus-value latente | plus-value non réalisée

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
IATE - Accounting
IATE - Accounting


plus-values non réalisées

unrealised gains on investments
IATE - Insurance | Business organisation
IATE - Insurance | Business organisation


profit latent | profit non réalisé | plus-value non réalisée

unrealized gain | paper profit | unrealized profit
comptabilité > comptabilité générale | finance
comptabilité > comptabilité générale | finance


perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalie

unrealized loss | paper loss
comptabilité > comptabilité générale | finance
comptabilité > comptabilité générale | finance


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


plus-values réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux

capital gains acquired on the cession of company rights
Finances
Finance


plus-value réalisée nette

net realized gain
Assurances
Insurance


impôt sur la plus-value

capital gains tax
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].

Such unlawful restrictions include a refusal to allow EU citizens a refund of excess income tax if they have changed their residence during the year[80] or the application of immediate exit taxes on unrealised capital gains of EU citizens transferring their residence abroad[81].


Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.


Aucune partie de la réserve de réévaluation ne peut faire l'objet d'une distribution, directe ou indirecte, à moins qu'elle ne corresponde à une plus-value effectivement réalisée.

No part of the revaluation reserve may be distributed, either directly or indirectly, unless it represents a gain actually realised.


Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.


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Aucune partie de la réserve de réévaluation ne peut faire l'objet d'une distribution, directe ou indirecte, à moins qu'elle ne corresponde à une plus-value effectivement réalisée.

No part of the revaluation reserve may be distributed, either directly or indirectly, unless it represents a gain actually realised.


«plus-values non réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la réévaluation de placements; et

‘unrealised gains on investments’, representing gains on the revaluation of investments; and


«moins-values non réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la réévaluation de placements.

unrealised loss on investments’, representing loss on the revaluation of investments.


Nous devons, à tout le moins dans les échanges avec l’Union européenne, faire valoir la situation suivante: en l’état actuel de la fiscalité suisse développée dans certains cantons, du point de vue de la fiscalité des États membres de l’Union européenne, il y a un vrai manque à gagner dès lors que ces activités de production se développent sur notre territoire et que la fiscalité des plus-values ainsi réalisées est délocalisée vers la Suisse pour échapper à tout financement de ces externalités. Je vous souhaite bon courage pour la nég ...[+++]

We must – at the very least in terms of trade with the European Union – highlight the following situation: as the taxation system developed in certain Swiss cantons currently stands in relation to that of the EU Member States, we are losing revenue, since these production activities are being developed on our territory and the tax on the capital gains generated in this way is being channelled into Switzerland to avoid the need to provide any funding for these external costs. I wish you luck in the negotiations.


L'Europe et les autres régions du monde ont été affectées récemment par une forte hausse des prix des produits agricoles et des denrées alimentaires, avec des effets pervers pour le secteur agricole, certaines plus-values réalisées sur l'augmentation des prix et d'autres conséquences – en majorité pour le secteur agroalimentaire – entraînant des coûts sensiblement plus élevés.

Europe and the world have recently experienced a significant price surge in agricultural and food products, with ambiguous effects on the agricultural sector, with some gaining from the rise in prices and others - mostly on the food processing side - incurring much greater costs.


dans la mesure où elles proviennent de paiements d'intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :

(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a):




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Plus-value non réalisée

Date index:2021-07-25 -

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