La place occupée par les ports maritimes belges dans l'Union européenne rend encore plus pertinente et essentielle la législation relative à la sécurité en mer.

Mme Marlene Catterall: Je propose que le comité informe le Président de la Chambre que nous avons renvoyé la règle des cent signatures au sous-comité pour réexamen et clarification et que, dans l'intervalle, nous recommandions que le Président de la Chambre—je crois devoir demander ici de l'aide sur le plan de la procédure pour savoir ce que le Président peut ou ne peut pas faire—que le Président de la Chambre considère que la place occupée par le projet de loi de M. Bryden sur la liste est vacante; que M. Bryden soit tenu de notifier les députés que son projet de loi a été modifié et de leur demander s'ils désirent continuer à recomman ...[+++]der qu'il soit inscrit sur la liste de priorité et exempté du tirage au sort; et que le Président de la Chambre fixe un délai pendant lequel la place actuellement occupée par le projet de loi de M. Bryden demeure vacante jusqu'à son rétablissement.

En effet, si ce projet commun n'était qu'une excuse pour inventer des acronymes, légiférer sur la taille des concombres ou réglementer le secteur de la viande de bœuf, qui se révèle parfois être de la viande de cheval, il n'y aurait aucune raison que l'identité et la démocratie ou la place occupée par chacun de nos pays au sein du club et sur la scène internationale suscitent des débats publics aussi intenses.

3.6.1. À cette fin, les équations suivantes sont respectées dans toutes les configurations, notamment lorsque toutes les places assises sont occupées:

La place occupée par les cultures énergétiques augmenterait de 0,8-0,9 million d'hectares, correspondant à la superficie affectée essentiellement aux céréales dans le passé, le gel des terres volontaire (c'est-à-dire l'abandon de la production) gagnerait 0,7 million d'hectares tandis que, selon les projections, la superficie consacrée aux oléagineux destinés à la consommation humaine diminuerait.

Néanmoins, Madame de Palacio a expliqué que, «indépendamment des améliorations que nous pouvons apporter à notre système de stocks de sécurité, ceux-ci ne peuvent pas se substituer à une politique à long terme de gestion de la demande: le principal instrument de protection de nos économies contre l'effet d'une éventuelle interruption de l'approvisionnement en pétrole est la réduction de la place occupée par ce combustible dans nos économies».