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Cartouche de monnaies à bord rabattu
Cartouche de pièces de monnaie à bord rabattu
Cartouche de pièces à bord rabattu
Cartouche à bord rabattu
Document à l'appui
Pièce
Pièce biseautée
Pièce de commande
Pièce de magasin
Pièce dentelée
Pièce à commander
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Pièce à l'unité
Pièce à main
Pièce à main laser
Pièce à tranche biseautée
Pièce à tranche dentelée
Pièce à tranche en dents de scie
Pièce à zinguer
Pièces à produire
Produire
Produire en justice
Produire l'original de la pièce
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Tube de monnaies à bord rabattu
Tube de pièces de monnaie à bord rabattu
Tube de pièces à bord rabattu
Tube à bord rabattu

Translation of "Pièces à produire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièces à produire

particulars
IATE - International trade
IATE - International trade


cartouche de pièces de monnaie à bord rabattu [ cartouche de pièces à bord rabattu | cartouche de monnaies à bord rabattu | cartouche à bord rabattu | tube de pièces de monnaie à bord rabattu | tube de pièces à bord rabattu | tube de monnaies à bord rabattu | tube à bord rabattu ]

crimped-end coin tube [ crimped-end tube ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


pièce dentelée [ pièce biseautée | pièce à tranche dentelée | pièce à tranche biseautée | pièce à tranche en dents de scie ]

serrated coin
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


pièce de commande | pièce de magasin | pièce à commander | pièce à l'unité

hand-carry part
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit
droit > preuve
droit > preuve


pièce à main laser | pièce à main

laser handpiece
médecine > chirurgie
médecine > chirurgie


pièce à zinguer

product to be galvanized
Traitements de surface - protection contre la corrosion (Sidérurgie et fonderie)
Iron & steel


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce
IATE - LAW
IATE - LAW


produire l'original de la pièce

to produce the original document
IATE - 04, 0436
IATE - 04, 0436
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) Elle peut décider de tenir tout ou partie de l’audience à huis clos dans le cas où elle est convaincue, à la suite d’observations faites par le promoteur ou tout autre témoin, que les éléments de preuve, documents ou pièces à produire dans le cadre de l’audience comportent, selon le cas :

(10) A panel may close all or part of a hearing to the public if it is satisfied, after submissions made by a proponent or other witness, that the evidence, documents or things to be disclosed in the hearing contain


c) l’échange entre les parties des documents et pièces à produire au cours de l’audience;

(c) the exchange between the parties of documents and exhibits proposed to be submitted during the hearing;


(10) Elle peut décider de tenir tout ou partie de l’audience à huis clos dans le cas où elle est convaincue, à la suite d’observations faites par le promoteur ou tout autre témoin, que les éléments de preuve, documents ou pièces à produire dans le cadre de l’audience comportent, selon le cas :

(10) A panel may close all or part of a hearing to the public if it is satisfied, after submissions made by a proponent or other witness, that the evidence, documents or things to be disclosed in the hearing contain


(5) Elle peut décider de tenir tout ou partie de l’audience à huis clos dans le cas où elle est convaincue, à la suite d’observations faites par le promoteur ou tout autre témoin, que les éléments de preuve, documents ou pièces à produire dans le cadre de l’audience comportent, selon le cas :

(5) The Board may close all or part of a hearing to the public if it is satisfied, after submissions made by a proponent or any other witness, that the evidence, documents or things to be disclosed in the hearing contain


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(2) À la conférence préparatoire, il établit, après avoir consulté les participants, la portée de l’enquête publique ainsi que les faits et les questions de sécurité à examiner, notamment les témoins à interroger, l’ordre des interrogatoires, les sujets de ceux-ci et les pièces à produire.

(2) At the pre-inquiry conference and after consulting with the participants, the presiding officer must determine the extent of the public inquiry and the facts and the safety matters to be addressed, including the witnesses to be examined, the order in which the witnesses may be examined, the areas in respect of which the witnesses may be examined and the exhibits to be produced.


Le même importateur importe des corps de raccords à compression, qu’il assemble ensuite avec d’autres pièces pour produire des raccords à compression finis.

The same importer imports bodies of compression fittings, which it further assembles together with other parts into finished compression fittings.


Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les pièces, documents ou copies certifiées de ceux-ci ou toute autre pièce qui peuvent être nécessaires à la procédure.

An official of a requested authority may be authorised to appear, within the limitations of the authorisation granted, as an expert or witness in judicial or administrative proceedings regarding the matters covered by this Protocol, and produce such items, documents or certified copies thereof, as may be needed for the proceedings.


1. Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de droits de timbre, de greffe ou d'enregistrement, prévues par la législation d'un État membre pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cet État membre, est étendu aux pièces ou documents analogues à produire en application de la législation d'un autre État membre ou du présent règlement.

1. Any exemption from or reduction of taxes, stamp duty, notarial or registration fees provided for under the legislation of one Member State in respect of certificates or documents required to be produced in application of the legislation of that Member State shall be extended to similar certificates or documents required to be produced in application of the legislation of another Member State or of this Regulation.


Le traité CE a prévu un cadre différent en ce qui concerne les pièces de monnaie en euros puisque ce sont les États membres, plutôt que la BCE, qui sont responsables de produire et de frapper les pièces de monnaie en euros, ce qui explique pourquoi les pièces en euros présentent des singularités nationales.

The EC Treaty has provided for a different framework with respect to euro coins since Member States, rather than the ECB, are responsible for producing and issuing euro coins, which helps to understand why euro coins display national features.


1. Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de timbres, de droits de greffe ou d'enregistrement, prévues par la législation d'un État membre pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cet État, est étendu aux pièces ou documents analogues à produire en application de la législation d'un autre État membre ou du présent règlement.

1. Any exemption from or reduction of taxes, stamp duty, notarial or registration fees provided for in the legislation of one Member State in respect of certificates or documents required to be produced for the purposes of the legislation of that State shall be extended to similar documents required to be produced for the purposes of the legislation of another Member State or of this Regulation.




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Pièces à produire

Date index:2023-06-18 -

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