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Article à mettre au rebut
Cartouche de monnaies à bord rabattu
Cartouche de pièces de monnaie à bord rabattu
Cartouche de pièces à bord rabattu
Cartouche à bord rabattu
Chute due à un objet de rebut
Document à l'appui
Objet de la preuve
Pièce
Pièce A
Pièce de commande
Pièce de magasin
Pièce à commander
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Pièce à l'unité
Pièce à mettre au rebut
Pièce à rebuter
Pièce à zinguer
Préposé au cha
Préposé au chargement de camions à ordures
Préposé au chargement de camions à rebuts
Préposée au chargement de camions à ordures
Préposée au chargement de camions à rebuts
Tube de monnaies à bord rabattu
Tube de pièces de monnaie à bord rabattu
Tube de pièces à bord rabattu
Tube à bord rabattu

Translation of "Pièce à rebuter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièce à rebuter

refuse part [ reject part ]
Vocabulaire général
General Vocabulary


pièce à mettre au rebut | article à mettre au rebut

item to be scrapped
aéronautique > entretien des aéronefs
aéronautique > entretien des aéronefs


préposé au chargement de camions à rebuts [ préposée au chargement de camions à rebuts | préposé au chargement de camions à ordures | préposée au chargement de camions à ordures | préposé au chargement de camions de collecte d'ordures | préposée au chargement de camions de collecte d'ordures | préposé au cha ]

garbage truck loader
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des déchets
Occupation Names (General) | Waste Management


cartouche de pièces de monnaie à bord rabattu [ cartouche de pièces à bord rabattu | cartouche de monnaies à bord rabattu | cartouche à bord rabattu | tube de pièces de monnaie à bord rabattu | tube de pièces à bord rabattu | tube de monnaies à bord rabattu | tube à bord rabattu ]

crimped-end coin tube [ crimped-end tube ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


pièce de commande | pièce de magasin | pièce à commander | pièce à l'unité

hand-carry part
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit
droit > preuve
droit > preuve


pièce à zinguer

product to be galvanized
Traitements de surface - protection contre la corrosion (Sidérurgie et fonderie)
Iron & steel


pièce à conviction | objet de la preuve

evidentiary production
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


chute due à un objet de rebut

Fall due to discarded object
SNOMEDCT-BE (event) / 242391006
SNOMEDCT-BE (event) / 242391006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.

8 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


5 (1) Lorsque des pièces et matières importées entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable pour ces pièces et matières est réduit d’un montant obtenu en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables de la même espèce lorsqu’il sont importés comme tels.

5 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.

8 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


(2) Aucune réduction visée au paragraphe (1) n’est calculée en utilisant un taux de droit de douane supérieur à celui qui a été payé sur les pièces et matières importées dont proviennent les déchets ou rebuts.

(2) Notwithstanding subsection (1), no reduction referred to therein shall be calculated on a higher rate of customs duty than was paid on the imported parts and materials from the manufacture of which the scrap or waste resulted.


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(2) Nonobstant le paragraphe (1), aucune réduction prévue à ce paragraphe ne doit être calculée à un taux de droits de douane plus élevé que celui qui a été payé sur les pièces et les matières importées d’où proviennent les déchets ou les rebuts.

(2) Notwithstanding subsection (1), no reduction referred to therein shall be calculated on a higher rate of customs duty than was paid on the imported parts and materials from which the scrap or waste resulted.


Les pièces détachées pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, devraient être exclues du champ d'application de la directive, de manière à éviter que des équipements ne soient mis au rebut du fait que les pièces détachées nécessaires à la poursuite de leur utilisation n'ont plus le droit d'être produites.

Spare parts for electrical and electronic equipment placed on the market before the ban enters into force should be excluded from the scope of this directive to avoid equipment being discarded as waste because the spare parts needed for continued use could no longer be manufactured.


Le remplacement d'équipements électriques et électroniques ainsi que de composants de ces derniers réutilisables et mis au rebut exige la fabrication de nouvelles pièces et équipements qui constituent également, pour l'environnement, une charge pouvant être évitée.

Replacement of the discarded re-usable EE-equipment and parts thereof, requires the manufacturing of new parts and equipment, which will also involve an environmental burden that can be avoided.




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Pièce à rebuter

Date index:2021-04-02 -

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