Quant à la dernière partie de votre observation, cela n'aura aucune incidence, toutefois, sur la période qui s'écoule entre le départ à la retraite et.Si ces personnes sont des travailleurs autonomes, si elles travaillent à leur propre compte ou pour une autre entreprise, elles continueront d'être considérées comme des personnes employées.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

In terms of the last part of your observation, this will not increase or affect the gap, though, between retirement and.If they are self-employed, if they are working either as their own account or for another company, they would be considered still employed.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

b) l'accès à l'emploi, un intérêt particulier devant aller à l'absence de discriminations dans l'accès au marché du travail, ainsi qu'à des politiques actives du marché du travail, à des programmes consacrés au marché du travail, à l'éducation des adultes et à la formation professionnelle, et aux mesures d'aide pour les personnes souhaitant travailler à leur propre compte;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-18]

access to employment, with particular reference to non-discriminatory access to the labour market, as well as active labour market policies, labour market programmes, adult education and vocational training, and support for self-employment;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-05-18]

l'accès à l'emploi, un intérêt particulier devant aller à l'absence de discriminations dans l'accès au marché du travail, ainsi qu'à des politiques actives du marché du travail, à des programmes consacrés au marché du travail, à l'éducation des adultes et à la formation professionnelle, et aux mesures d'aide pour les personnes souhaitant travailler à leur propre compte;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Un «employeur» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un petit nombre d'associés, occupe un «emploi indépendant» et qui, à ce titre, a embauché sur une période continue (englobant la semaine de référence) une ou plusieurs personnes pour travailler avec elle en tant que «salariés».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

An ‘employer’ is a person who, working on his or her own account or with a small number of partners, holds a ‘self-employment’ job and, in this capacity, on a continuous basis (including the reference week) has engaged one or more persons to work for him/her as ‘employees’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-11-29]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

10) "fabricant": la personne physique ou morale chargée de mettre sur le marché un détergent ou un agent de surface destiné à faire partie d'un détergent; est notamment assimilé à un fabricant un producteur, un importateur, un conditionneur travaillant pour son propre compte ou toute personne modifiant les caractéristiques d'un détergent ou d'un agent de surface destiné à faire partie d'un détergent, ou créant ou modifiant l'étiquetage de celui-ci.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

10". Manufacturer" means the natural or legal person responsible for placing a detergent or a surfactant for a detergent on the market; in particular, a producer, an importer, a packager working for his own account, or any person changing the characteristics of a detergent or of a surfactant for a detergent, or creating or changing the labelling thereof, shall be deemed to be a manufacturer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-30]

x) "fabricant": la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché d'un engrais; en particulier, un producteur, un importateur, un emballeur travaillant pour son propre compte ou toute personne modifiant les caractéristiques d'un engrais est considéré comme étant un fabricant.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-10-12]

(x) "Manufacturer" means the natural or legal person responsible for placing a fertiliser on the market; in particular a producer, an importer, a packager working for its own account, or any person changing the characteristics of a fertiliser, shall be deemed to be a manufacturer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-10-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-10-12]

e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte ...[+++] et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-10]

(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed dr ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-03-10]

M. Pat O'Brien (London-Middlesex): Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que les lois de l'impôt tiennent compte des besoins des femmes travaillant à leur propre compte tout autant que ceux des hommes qui travaillent à leur compte.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-09]

Mr. Pat O'Brien (London-Middlesex): Mr. Speaker, we must ensure that the needs of self-employed women get as much consideration in tax laws as those of self-employed men.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-03-09]

Si les personnes qui travaillent en milieu hospitalier travaillent pour le compte du secteur privé ou sont plus nombreuses à travailler à leur propre compte, nous pourrions très bien être témoins de pressions à la hausse sur les coûts, et c'est l'un des arguments souvent invoqués contre l'idée.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

It is fairly clear that it is quite possible that if hospital staff move to actually being employed by the private sector or working more on a freelance basis, we might see an upward pressure on costs as a consequence of such a move, which is one argument often made against this particular idea.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

MEBCO loue la décision du gouvernement dans son budget de 1998 de permettre une déduction pour dépenses médicales et dentaires supplémentaires défrayées par les travailleurs autonomes, favorisant ainsi l'égalité entre les employés et les personnes travaillant à leur propre compte.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

MEBCO applauds the government's decision in the 1998 budget to permit a deduction for self-employed individuals' supplementary health and dental expenses, thereby promoting equity between employees and the self-employed.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

Others have searched : cultivateur indépendant cultivateur à son compte personne travaillant à son compte personne à son compte propre compte travailler à son compte travailler à son propre compte travailleur indépendant travailleur à son compte travailleurs indépendants Personnes travaillant pour leur propre compte

www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Personnes travaillant pour leur propre compte

Date index:2023-05-23 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)

Translation of "Personnes travaillant pour leur propre compte " (French → English) :

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)