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Administration prudente
Bon père de famille
Homme prudent
Homme prudent et raisonnable
Homme raisonnable et prudent
Personne prudente
Personne prudente et raisonnable
Personne raisonnable
Personne raisonnable et informée
Personne raisonnable et renseignée
Principe de gestion prudente
Principe de gestion prudente du portefeuille
Principe de la «personne prudente»
Principe de prudence
Principe du gestionnaire prudent
Règle prudentielle

Translation of "Personne prudente et raisonnable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
homme prudent et raisonnable | personne prudente et raisonnable

prudent and reasonable man | prudent and reasonable person
IATE - LAW
IATE - LAW


personne prudente et raisonnable

prudent and reasonable person
Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | Tort Law (common law) | PAJLO


principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle

prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


homme raisonnable et prudent [ homme prudent et raisonnable ]

reasonable and prudent man
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


homme prudent | personne prudente

prudent man | prudent person
IATE - LAW
IATE - LAW


principe de la «personne prudente» | principe de prudence

prudent person approach | prudent person principle | prudent person rule
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


personne raisonnable et informée [ personne raisonnable et renseignée ]

reasonable and informed person
Droit de la preuve | Phraséologie des langues de spécialité
Law of Evidence | Special-Language Phraseology


personne raisonnable

reasonable person
droit > common law | droit > responsabilité civile
droit > common law | droit > responsabilité civile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Lorsque l'aide est octroyée sous la forme d'avances récupérables qui, en l'absence de méthode approuvée pour calculer leur équivalent-subvention brut, sont exprimées en pourcentage des coûts admissibles, et que la mesure prévoit qu'en cas d'issue favorable du projet, définie sur la base d'une hypothèse prudente et raisonnable, les avances sont remboursées à un taux d'intérêt au moins égal au taux d'actualisation applicable à la date d'octroi de l'aide, les intensités d'aide maximales fixées au chapitre III peuvent être majorées de 10 points de pourcentage.

6. Where aid is granted in the form of repayable advances which, in the absence of an accepted methodology to calculate their gross grant equivalent, are expressed as a percentage of the eligible costs and the measure provides that in the case of a successful outcome of the project, as defined on the basis of reasonable and prudent hypothesis, the advances shall be repaid with an interest rate at least equal to the discount rate applicable on the date of granting the aid, the maximum aid intensities laid down in Chapter III may be inc ...[+++]


si l'aide en faveur de projets de recherche et de développement est octroyée sous forme d'avances récupérables qui, en l'absence de méthode approuvée pour calculer leur équivalent-subvention brut, sont exprimées en pourcentage des coûts admissibles, et que la mesure prévoit qu'en cas d'issue favorable du projet, définie sur la base d'une hypothèse prudente et raisonnable, les avances sont remboursées à un taux d'intérêt au moins égal au taux d'actualisation applicable au moment de l'octroi de la subvention, les montants visés aux points i) à iv) sont majorés de 50 %;

if the aid for research and development projects is granted in the form of repayable advances which, in the absence of an accepted methodology to calculate their gross grant equivalent, are expressed as a percentage of the eligible costs and the measure provides that in case of a successful outcome of the project, as defined on the basis of a reasonable and prudent hypothesis, the advances will be repaid with an interest rate at least equal to the discount rate applicable at the time of grant, the amounts referred to in points (i) to ...[+++]


5. Lorsque l'aide est octroyée sous forme d'avances récupérables qui, en l'absence de méthode approuvée pour calculer leur équivalent-subvention brut, sont exprimées en pourcentage des coûts admissibles, et que la mesure prévoit qu'en cas d'issue favorable du projet, définie sur la base d'une hypothèse prudente et raisonnable, les avances sont remboursées à un taux d'intérêt au moins égal au taux d'actualisation applicable au moment de l'octroi de l'aide, les intensités d'aide maximales fixées au chapitre III peuvent être majorées de 10 points de pourcentage.

5. Where aid is granted in the form of repayable advances which, in the absence of an accepted methodology to calculate their gross grant equivalent, are expressed as a percentage of the eligible costs and the measure provides that in case of a successful outcome of the project, as defined on the basis of a reasonable and prudent hypothesis, the advances will be repaid with an interest rate at least equal to the discount rate applicable at the moment the aid is granted, the maximum aid intensities laid down in Chapter III may be incre ...[+++]


1. Les opérations de financement de la BEI sont menées, le cas échéant, en coopération avec d'autres institutions financières multilatérales européennes et avec des institutions financières des États membres (ci-après dénommées «institutions financières européennes»), et des institutions financières internationales, y compris des banques régionales de développement (ci-après dénommées «institutions financières internationales»), afin d'obtenir un maximum de synergies, de coopération et d'efficience, de mettre au point conjointement des instruments de financement innovants, d'assurer un partage prudent et raisonnable des risques et une co ...[+++]

1. EIB financing operations shall be carried out, where appropriate, in cooperation with other European multilateral and Member States' financial institutions (‘European financial institutions’) and international financial institutions, including regional development banks (‘international financial institutions’) in order to maximise synergies, cooperation and efficiency, to develop jointly innovative financial instruments, to ensure prudent and reasonable sharing of risks and coherent investment project and sector conditionality, and in order to minimise possible duplication of costs and unnecessary overlap.


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1. Les opérations de financement de la BEI sont menées, le cas échéant, en coopération avec d'autres institutions financières européennes ou internationales, afin d'obtenir un maximum de synergies, de coopération et d'efficience, de mettre au point conjointement des instruments de financement innovants, d'assurer un partage prudent et raisonnable des risques et une conditionnalité cohérente au niveau des projets d'investissement et des secteurs concernés, et de limiter au minimum les risques de coûts liés aux doubles emplois et de chevauchement inutile.

1. EIB financing operations shall be carried out, where appropriate, in cooperation with other European Financial Institutions and International Financial Institutions in order to maximise synergies, cooperation and efficiency, to develop jointly innovative financial instruments, to ensure prudent and reasonable sharing of risks and coherent investment project and sector conditionality, and in order to minimise possible duplication of costs and unnecessary overlap.


1. Les opérations de financement de la BEI sont menées, le cas échéant, en coopération avec d'autres institutions financières européennes – multilatérales et bilatérales – ou internationales ainsi qu'avec des banques régionales de développement, afin d'obtenir un maximum de synergies, de coopération et d'efficience, de mettre au point conjointement des instruments de financement innovants, d'assurer un partage prudent et raisonnable des risques et une conditionnalité cohérente au niveau des projets d'investissement et des secteurs concernés, et de limiter au minimum les risques de coûts liés aux doubles emplois et de chevauchement inutil ...[+++]

1. EIB financing operations shall be carried out, where appropriate, in cooperation with other European multilateral and bilateral financial institutions, international financial institutions and regional development banks in order to maximise synergies, cooperation and efficiency, to develop jointly innovative financial instruments, to ensure prudent and reasonable sharing of risks and coherent investment project and sector conditionality, and in order to minimise possible duplication of costs and unnecessary overlap.


1. Les opérations de financement de la BEI sont menées, le cas échéant, en coopération avec d'autres institutions financières multilatérales européennes et avec des institutions financières des États membres (ci-après dénommées «institutions financières européennes »), et des institutions financières internationales, y compris des banques régionales de développement (ci-après dénommées «institutions financières internationales») , afin d'obtenir un maximum de synergies, de coopération et d'efficience, de mettre au point conjointement des instruments de financement innovants, d'assurer un partage prudent et raisonnable des risques et une ...[+++]

1. EIB financing operations shall be carried out, where appropriate, in cooperation with other European multilateral and Member States' financial institutions (‘European financial institutions ’) and international financial institutions, including regional development banks (‘ international financial institutions’) in order to maximise synergies, cooperation and efficiency, to develop jointly innovative financial instruments, to ensure prudent and reasonable sharing of risks and coherent investment project and sector conditionality, and in order to minimise possible duplication of costs and unnecessary overlap.


Bien entendu, nous devons nous montrer prudents et raisonnables en ce qui concerne la question de la libre circulation des animaux de compagnie dans l’Union, et nous devrions également tenir compte des avis des experts attachés aux instituts de recherche.

Of course, we should be careful and reasonable on the question of the free flow of pets in the Union, and should also take into account the opinions of experts from research institutes.


Alors que l’Union européenne n’a pas vocation à s’ingérer dans la crise en tant que médiateur direct entre les différents protagonistes, nous pouvons et devons appeler tous les acteurs politiques ukrainiens à adopter l’attitude prudente et raisonnable que leur dicte leur instinct, dans le but d’obtenir un compromis.

While it cannot be part of the European Union’s role to intervene in this crisis by mediating directly between factions, we can and should appeal to the cautious and rational instincts of all those involved in Ukrainian politics in urging them to hammer out a compromise together.


À cet égard, les autorités compétentes devraient déterminer ce qu'une personne normale et raisonnable saurait ou aurait dû savoir compte tenu des circonstances.

In this respect, the competent authorities should consider what a normal and reasonable person would know or should have known in the circumstances.




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Personne prudente et raisonnable

Date index:2022-08-30 -

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