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Annuel
Autorisation d'établissement
Autorisation de séjour permanent
Autorisation de séjour pour des raisons humanitaires
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Carte de résident
Demande de permis de retour pour résident permanent
Directive permis unique
Permis de résidence humanitaire
Permis de séjour annuel
Permis de séjour permanent
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "Permis de résidence humanitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
IATE - 04, 0436
IATE - 04, 0436


Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
IATE - Migration | Employment
IATE - Migration | Employment


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

permanent residence permit | permit to take up permanent residence
IATE - LAW
IATE - LAW


Directives complémentaires à l'intention des coordonnateurs résidents/coordonnateurs de l'aide humanitaire sur leurs responsabilités en ce qui concerne les personnes déplacées dans leur propre pays

Supplementary Guidance to Humanitarian/Resident Coordinators on their Responsibilities in Relation to Internally Displaced Persons
Titres de monographies | Droits et libertés
Titles of Monographs | Rights and Freedoms


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Retour au Canada : permis de retour pour résident permanent

Coming back to Canada : returning resident permits
Titres de monographies
Titles of Monographs


Demande de permis de retour pour résident permanent

Application for a Returning Resident Permit
Titres de formulaires administratifs | Citoyenneté et immigration
Titles of Forms | Citizenship and Immigration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Règlement (UE) n o 216/2010 de la Commission du 15 mars 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, en ce qui concerne les définitions des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 216/2010 DE LA COMMISSION // du 15 mars 2010 - 862/2007 du Parlement ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Commission Regulation (EU) No 216/2010 of 15 March 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection, as regards the definitions of categories of the reasons for the residence permits (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 216/2010


En 2016, quelque 3,4 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l'Union européenne (UE)à des ressortissants extracommunautaires, un chiffre record depuis que des données comparables sont disponibles (2008) et en hausse de 28% (soit près de 735 000 permis) par rapport à 2015.

In 2016, about 3.4 million first residence permits were issued in the European Union (EU) to non-EU citizens, a record number since comparable data are available (2008) and up by 28% (or nearly 735 000 residence permits) compared with 2015.


Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires - Nouveau pic pour le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2016 - Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine, de Syrie et des États-Unis // Bruxelles, le 16 novembre 2017

Residence permits for non-EU citizens - New high in first residence permits issued in the EU Member States in 2016 - Main beneficiaries from Ukraine, Syria and the United States // Brussels, 16 November 2017


Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail

Single application procedure for residence and work


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Les États membres peuvent délivrer un document complétant le permis de résidence, contenant toutes les informations pertinentes sur le droit spécifique de travailler et les conditions y afférentes.

Member States may issue an additional document to the residence permit holding all relevant information on the specific right and conditions to work.


Ces propositions visent à répondre aux situations dans lesquelles les États membres sont incapables, pour diverses raisons, de délivrer à temps des permis de résidence aux ressortissants de pays tiers qui résident sur leur territoire, et ce en étendant le principe d’équivalence existant entre un permis de résidence et les visas C de séjour court aux visas D de long séjour.

They are intended to provide a response to situations where Member States are unable, for various reasons, to issue residence permits in time to third-country nationals residing in their territory, by extending the existing principle of equivalence between a residence permit and short-stay C visas to long-stay D visas.


Ces deux nouvelles directives prévoient une procédure plus simple pour les travailleurs qualifiés et permettent la mise en place d’un système d’admission et de permis de résidence simplifié.

The two new directives guarantee a simpler procedure for highly qualified workers, and include the possibility for a simpler system of entry and residence.


le nombre de permis de résidence valides et les permis de résidence de longue durée.

the numbers of valid residence permits and long-term residence permits.


le nombre de permis de résidence valides et les permis de résidence de longue durée.

the numbers of valid residence permits and long-term residence permits.


En outre, les conditions extrêmement dures dans lesquelles vivent les victimes justifient pleinement que les États leur octroient un permis de résidence définitif pour des raisons humanitaires.

Furthermore, the extremely harsh conditions in which the victims live more than justify the Member States granting them permanent residence permits for humanitarian reasons.




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Permis de résidence humanitaire

Date index:2023-11-01 -

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